Lois et programmes fédéraux

Le gouvernement du Canada s'est doté de multiples lois et programmes axés sur la protection de la santé humaine et de l'environnement naturel pour contrer les risques liés aux produits chimiques. Son principal instrument juridique pour évaluer et réduire les substances chimiques dans l'environnement est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], administrée conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.

Une grande part de la Loi vise à prévenir de façon durable la pollution et à prévoir des mesures à l'égard des substances chimiques potentiellement dangereuses auxquelles nous pourrions être exposés. Voir autres lois de première importance du régime fédéral de gestion de l'environnement.

Sites Web et publications sur le programme de la LCPE (1999)

Les liens ci-dessous permettent de consulter de l'information publiée par des groupes importants participant à l'administration de la LCPE (1999) (voir aussi l'évaluation des risques et la gestion des risques) :

Évaluation des risques de santé

Évaluation des risques écologiques

La gestion des risques des substances chimiques en vertu de la LCPE (1999)

Autres programmes traitant des substances chimiques

Outre la LCPE (1999), de nombreux autres programmes et organismes sont interviennent dans l'évaluation et la gestion des risques que présentent les substances chimiques, incluant :