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Évaluation environnementale stratégique du Plan de gestion des produits chimiques

Une évaluation environnementale stratégique (EES) a été entreprise dans le cadre de l'élaboration de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'évaluation a pour but de veiller à ce que les considérations environnementales soient prises en compte au cours du processus décisionnel. En évaluant les effets environnementaux, qu'ils soient positifs ou négatifs, d'une politique, d'un plan ou d'un programme et de ses solutions de rechange, l'EES oriente la prise de décisions stratégiques grâce à l'analyse des risques et des possibilités environnementales.

Lancé en 2006, le PGPC a fait du Canada un chef de file mondial de l'évaluation et de la gestion des risques associés à des substances chimiques. Le renouvellement du PGPC en 2011 permettra au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les substances chimiques nocives. Le PGPC parvient à cette fin au moyen de l'établissement systématique des priorités, de l'évaluation et, au besoin, de la gestion des substances nouvelles et existantes, qui sont appuyés par la surveillance, la recherche et la gestion des politiques et des programmes. Cette gestion rigoureuse et prévisible des substances chimiques fait en sorte que celles-ci sont utilisées et contrôlées correctement au Canada. Dans le cadre de cette initiative, Environnement Canada et Santé Canada ont travaillé en étroite collaboration avec des groupes de protection de l'environnement et de la santé, des groupes de consommateurs et avec l'industrie.

Selon l'analyse détaillée réalisée dans le cadre de l'EES, le PGPC aura des répercussions positives sur l'environnement et la santé humaine. Par conséquent, le processus d'EES avait comme principal objectif d'élaborer des mesures pour accroître les effets positifs sur l'environnement. Ces mesures d'amélioration, comme l'énonce l'EES du PGPC, vont dans le sens des objectifs du PGPC :

1. Respecter les engagements internationaux pris par le Canada dans le cadre du Sommet mondial sur le développement durable; d'ici 2020, terminer l'évaluation des 4 300 substances existantes qui, d'après le processus de catégorisation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) réalisé en 2006, nécessitent une évaluation plus poussée.
2. Améliorer le site Web Substances chimiques et d'autres moyens de communication afin d'informer la population au sujet de la saine gestion des substances chimiques.
3. Introduire de nouveaux processus, technologies et ententes en matière de prestation dans le but de poursuivre l'optimisation de la rigueur scientifique et de l'efficacité du programme.
4. Rendre compte des mesures d'amélioration cernées par l'EES dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports fédéraux sur les progrès en développement durable.

Santé Canada entreprendra la rénovation de l'immeuble Sir-Frederick-Banting, un projet d'une durée de quatre ans, pour appuyer la recherche réalisée dans le cadre du PGPC. Cet immeuble modernisé accueillera les scientifiques de Santé Canada travaillant au PGPC qui occupent actuellement le Centre d'hygiène du milieu (CHM), lequel n'est plus adéquat pour satisfaire aux exigences du Ministère et sera démoli une fois que le nouveau centre de recherche de l'immeuble Sir-Frederick-Banting aura été rénové entièrement.

Afin d'atténuer les effets sur l'environnement associés à la rénovation de l'immeuble Sir-Frederick-Banting et à la démolition du CHM, on mettra en place un programme de détournement des débris de construction afin de recycler le plus de matériaux possible et de réduire le fardeau imposé aux décharges. Par ailleurs, avant les travaux de démolition, les substances désignées et les matières dangereuses seront enlevées des lieux, le cas échéant.

Le PGPC appuie les trois objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable :

1. Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.
2. Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.
3. Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.

Des indicateurs de la gestion des substances chimiques ont été élaborés afin de faciliter la mesure des engagements connexes de Santé Canada et d'Environnement Canada à l'égard de l'EES.

On peut accéder à d'autres renseignements sur la deuxième phase du PGPC sur ce site Web.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie fédérale de développement durable, il suffit de consulter le site Web d'Environnement Canada.