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Plan de gestion des produits chimiques : tableau sommaire de la mise en œuvre - 2011 à 2016
Régime de réglementation	Action gouvernementale prévue	Nombre de substances	Justification	Délais
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]	Initiative du défi : Achèvement des évaluations finales des substances du onzième lot et substances du douzième lot. Mesures de gestion des risques pour les substances de la première phase du PGPC qui présent un risque.	Évaluations des substances du onzième lot et substances du douzième lot et évaluation d'autres substances chimiques d'intérêt. Statut des mesures de gestion des risques pour toutes les substances du Défi de la première phase du PGPC présentant un risque.	Ces substances ont été jugée prioritaires à la suite du processus de catégorisation. Les substances prioritaires présentent les caractéristiques suivantes : persistantes, bioaccumulables dans la chaîne alimentaire, intrinsèquement toxiques pour l'environnement et commercialisées au Canada; ou présentant un niveau de danger élevé et un fort potentiel d'exposition pour les humains au Canada.	La publication de l'évaluation du onzième lot a eu lieu en septembre 2011 et celle du douzième lot est prévue en novembre 2011. Pour les substances devant faire l'objet d'une gestion des risques, les mesures concernées doivent être prises dans les trois ans et demi suivant l'évaluation finale et une déclaration à l'effet que les ministres proposent que la substance concernée soit ajoutée à l'annexe 1 de la LCPE (1999).
	Secteur pétrolier : Achèvement des évaluations pour le secteur pétrolier de la première phase du PGPC et, au besoin, mesures de gestion des risques.	164	Ces substances ont été jugées prioritaires à la suite de la catégorisation, mais ont été écartées du programme du Défi dans la première phase du PGPC pour qu'elles puissent être abordées selon une approche sectorielle.	Groupes 1 à 3 - publication des évaluations provisoires et finales restantes de 2011 à 2013. Groupe 4 - publication des évaluations provisoires de 2013 à 2016. Pour les substances pertinentes, des mesures de gestion des risques doivent être prises dans les trois ans et demi suivant l'évaluation finale et une déclaration à l'effet que les ministres proposent que la substance concernée soit ajoutée à l'annexe 1 de la LCPE (1999).
	Substances azoïques et à base de benzidine : Achèvement des évaluations des substances azoïques et à base de benzidine et, au besoin, mesures de gestion des risques.	Environ 350.	Quelques-uns de ces substances peuvent se transformer en certaines amines aromatiques ou benzidines qui peuvent être préoccupantes pour la santé humaine ou l'environnement.	Un avis d'intention pour l'évaluation et la gestion des risques pour la santé des Canadiens et leur environnement liés aux substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 5 juin 2010. Publication des premières évaluations provisoires prévue au début de 2013.
	Groupements : Évaluation des substances à l'initiative des groupes de substances, et, au besoin, mesures de gestion des risques.	Environ 500.	La plupart de ces substances ont été cernées dans le cadre du processus de catégorisation mené en vertu de l'article 73 de la LCPE (1999), ou parce que de nouveaux renseignements ont été obtenus dans le cadre de la première phase du PGPC.	Un avis d'intention sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2011. La publication des évaluations provisoires débutera au début de 2013.
	Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS) : Mise à jour de l'inventaire pour certaines substances figurant à la LIS.	Environ 3 000.	Mise à jour de l'information sur des substances commercialisées au Canada; les volumes et utilisations sont nécessaires pour appuyer une approche opportune et stratégique à l'évaluation des risques et la prise de décisions relatives à la gestion des risques.	Le lancement des enquêtes est prévu en 2012.
	Examen préalable rapide : Examen préalable rapide des substances présentant peu de risques cernées à la phase 1 de la mise à jour de l'inventaire de la LIS (Quick Start) et à la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la LIS.	Le nombre de substances se prêtant à un examen préalable rapide sera déterminé à la lumière des résultats des mises à jour de l'inventaire.	Les substances pour lesquelles il a été établi, à la lumière d'information tirée des mises à jour de l'inventaire, que l'exposition est très faible feront l'objet d'un examen rapide.	Initiative Quick Start de mise à jour de l'inventaire de la LIS : publication de l'évaluation provisoire en 2012 et de l'évaluation finale en 2013. Phase 2 de la de mise à jour de l'inventaire de la LIS : publication des évaluations provisoire et finale en 2014 et 2015, respectivement.
	Évaluation des polymères : Évaluation des polymères et, au besoin, mesures de gestion des risques.	À déterminer à la suite de l'achèvement de la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la LIS et d'une enquête subséquente sur les polymères.	Ces substances ont été cernées dans le cadre du processus de catégorisation mené en vertu de l'article 73 de la LCPE (1999).	Mesures selon les besoins.
	Substances nouvelles : Évaluation des substances nouvelles.	Environ 400-500 par année.	Des renseignements sur les substances nouvelles sont exigés pour toutes les substances nouvelles introduites sur le marché canadien, conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.	En cours.
	Produits de biotechnologie : Évaluation préalable des organismes figurant à la LIS.	Environ 50.	Substances nécessitant une évaluation préalable, conformément à l'article 74 de la LCPE (1999).	Publications des premiers rapports provisoires à l'automne 2011 et achèvement en 2015.
	Surveillance : Surveillance en cours des produits chimiques dans l'environnement et les humains.	Varie selon le programme de surveillance; jusqu'à 90 substances mesurées dans le cadre d'études de biosurveillance humaine.	La surveillance fournit des renseignements essentiels à l'établissement de politiques et d'interventions fiables et efficaces en santé publique et de l'environnement et aide à mesurer l'efficacité des mesures gouvernementales visant à limiter ou réduire les risques potentiels pour les humains et l'environnement.	Diverses initiatives en cours, dont des rapports sur le cycle 2 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) en 2013, et sur le cycle 3 en 2015.
	Recherche : Recherche sur les effets, l'exposition et la mise au point de méthodes et d'outils.	Varie selon le projet et les besoins en matière d'évaluation des risques.	Des travaux de recherche sont nécessaires à aider une meilleure compréhension de l'exposition et des effets de divers produits chimiques jugés prioritaires en vertu du PGPC, ainsi que pour l'élaboration de nouveaux outils pour l'évaluation efficace et efficiente des risques.	Achèvement de l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC) en 2012, et achèvement d'autres études en mars 2014. Lancement du 3e cycle de financement de recherche en 2013.
	Conformité et application	Selon le nombre de substances évaluées et les résultats de gestion des risques en découlant.	Les activités de promotion de la conformité et d'application font en sorte que les instances réglementées sont conscientes de l'existence des exigences réglementaires, les comprennent et s'y conforment.	En cours.
	Eau potable : Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.	Environ cinq par année. (nouvelles ou révisées)	Ces recommandations en matière de santé visant des contaminants existants, nouveaux ou émergents pouvant avoir un impact sur la santé sont élaborées dans le cadre d'un processus fédéral-provincial-territorial. Elles sont utilisées par tous les gouvernements au Canada pour établir des exigences en matière de qualité de l'eau potable dans le but de protéger la santé du public.	En cours.
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)	Produits de consommation : Surveillance accrue des produits de consommation par l'analyse des teneurs de substances chimiques dans ces produits.		Des données sur les teneurs de substances dans les produits actuellement sur le marché sont nécessaires pour éclairer l'évaluation des risques et pour cibler les mesures de gestion des risques pertinentes.	En cours.
Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)	Pesticides : Réévaluation d'anciens pesticides.	88 anciens ingrédients actifs dans 3 500 substances.	La LPA exige un examen cyclique (aux 15 ans) de tous les pesticides.	De 2011 à 2016 ou selon les délais établis dans la LPA.
	Pesticides : Lancement d'examens spéciaux. (voir Directive d'homologation : Programme de réévaluation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - programme 4).	Selon les besoins.	Des examens spéciaux seront entrepris s'il existe de bonnes raisons de croire que les risques pour la santé ou pour l'environnement d'un pesticide ou sa valeur établie sont inacceptables.	Mesures selon les besoins.
	Pesticides : Continuer de surveiller les incidents liés à l'exposition aux pesticides ayant des effets sur la santé et l'environnement et prendre les mesures nécessaires.	Selon les besoins.	La surveillance des incidents permet de cerner les tendances, de recueillir des renseignements supplémentaires à l'appui du processus d'évaluation des risques et d'éclairer l'élaboration de mesures de sensibilisation et de prévention.	Mesures selon les besoins.
Substances régies par la Loi sur les aliments et drogues (LAD)	Substances dans les produits régis par la LAD : En vertu de la LCPE, Règlements sur l'évaluation environnementale des substances contenues dans des produits régis par la LAD.		Ces règlements remplacera les Règlements sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la LCPE pour les substances contenues dans des produits régis par la LDA et établira les exigences en matière de données à fournir par l'industrie pour permettre au gouvernement de mener des évaluations des risques et, au besoin, de prendre des mesures de gestion des risques.	Publication des règlements dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici 2013. Élaboration de lignes directrices et des exigences en matière de programme en 2014. Publication du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici 2015.
	Liste des substances commercialisées (LSC) : Établissement de la priorité des substances figurant à la LSC.	Environ 6 000.	La liste des substances commercialisées (LSC) est une liste des substances contenues dans des produits régis par la LAD qui ne figurent pas dans la liste intérieure des substances (LIS), mais étaient commercialisées au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. Leur priorité doit être établie pour déterminer lesquelles doivent faire l'objet d'une évaluation des risques pour l'environnement ou des risques indirects pour la santé humaine.	Publication de la LSC révisée et lancement des enquêtes d'ici 2013. Établissement de la priorité achevé d'ici 2016. Lancement de l'évaluation des substances les plus prioritaires par la suite.
	Réévaluation : Réévaluation de substances déjà évaluées.		Ces substances comprendront des contaminants alimentaires, des additifs alimentaires et des matériaux d'emballage alimentaire pour s'assurer qu'ils soient conformes aux normes actuelles.	En cours.