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Mandat

1. Contexte

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), lancé le 8 décembre 2006, est une initiative importante du gouvernement du Canada dans le cadre de ses efforts visant à évaluer et à gérer les risques que présentent les produits chimiques pour la santé et l'environnement. Le lancement du PGPC découle de la catégorisation systématique par le gouvernement du Canada des 23 000 substances de la Liste intérieure des substances (LIS) du Canada. Cette catégorisation, achevée en septembre 2006, représentait un exercice d'établissement des priorités qui visait la détermination des substances qui devraient être assujetties à une évaluation et, par extension, à des contrôles de gestion, le cas échéant.

Les grands objectifs du PGPC consiste à renforcer considérablement le régime régissant les substances existantes; coordonner les activités du gouvernement en fonction des diverses lois fédérales (Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les aliments et les drogues et Loi sur les produits antiparasitaires); établir la responsabilisation du gouvernement, y compris l'amélioration du contrôle, de la surveillance, de la recherche et de la communication des risques aux Canadiens et aux Canadiennes; et renforcer le rôle de l'industrie au chapitre de la détermination proactive et de la gestion en toute sécurité des risques reliés aux produits chimiques qu'elle produit et utilise. Le gouvernement compte sur la participation de multiples secteurs, notamment les peuples Autochtones, le milieu universitaire, les ONG en santé et en environnement, l'industrie, le secteur de la main-d'oeuvre et le grand public pour mettre en oeuvre avec succès le PGPC et atteindre l'objectif global de protection de la santé et de l'environnement pour toute la population canadienne.

2. Mandat

Le Conseil fournit des recommandations sur la mise en oeuvre du PGPC du point de vue des intervenants. Les points saillants seront tels que l'évaluation,  la gestion et la communication des risques; le contrôle, la recherche, aux indicateurs de succès; et la politique sur les produits chimiques. Il s'intéresse aux questions découlant du processus de catégorisation de produits chimiques de la Liste intérieure des substances, ainsi qu'aux activités transsectorielles et intégrées visant le PGPC. Au besoin, le Conseil pourra établir des sous-groupes chargés de traiter des questions d'actualité, à la demande des co-présidents.

3. But

Le Conseil consultatif des intervenants sur le PGPC poursuivra deux buts :

1. fournir des conseils et des renseignements au gouvernement sur la mise en oeuvre du PGCP
2. favoriser le dialogue sur les questions ayant trait au PGPC entre les intervenants et le gouvernement, et entre différents groupes d'intervenants

Le Conseil n'est pas un organisme décisionnel.

4. Membres*

Le Conseil sera composé d'au plus 19 membres. Chaque secteur sera prié de choisir ses propres représentants, et la sélection finale sera soumise à l'approbation des co-présidents. La liste finale des membres devra idéalement inclure des personnes répondant au profil suivant :

• Représentants autochtones (3)
• Groupes de consommateurs (2)
• ONG en environnement (3)
• ONG en santé (3)
• Industrie (6, y compris associations, producteurs, utilisateurs et établissements de détail)
• Secteur de la main-d'oeuvre (2)

Les co-présidents et les membres auront un mandat de trois ans qui pourrait être prolongé quand celui-ci prendra fin. Dans le cas exceptionnel où un membre ne sera pas en mesure de terminer son mandat, en raison de sa démission ou de son renvoi pour motif valable (par exemple pour non-participation à des réunions), les co-présidents auront la responsabilité de gérer ces changements. Les co-présidents examineront au cas par cas les demandes de membres suppléants ou remplaçants (notamment en raison d'une absence prévue).

5. Conduite des réunions du Conseil

Le Conseil sera présidé par des directeurs généraux d'Environnement Canada et de Santé Canada.

Les ministères d`Environnement Canada et de la Santé Canada fourniront les services de secrétariat.

Les co-présidents établiront l'ordre du jour final des réunions et veilleront à ce que les membres reçoivent tous les documents nécessaires le plus rapidement possible avant la réunion, la norme étant établie à deux semaines.

Il se peut qu'il y ait au maximum trois rencontres en personne par année et des discussions par téléconférence et des échanges de courriels, au besoin. Il pourra y avoir des réunions plus fréquentes, à la demande des co-présidents. Lors du choix des dates de réunion, le Secrétariat tentera de tenir compte de la disponibilité du plus grand nombre de membres possible. Les réunions seront réservées aux membres, mais les résumés seront affichés sur le site Web. Des représentants remplaçants seront acceptés, sous réserve de l'approbation des co-présidents.

Les lignes directrices suivantes seront appliquées lors des réunions du Conseil :

• tous les membres du Conseil auront un statut égal au cours des discussions;
• les membres seront encouragés à chercher un terrain d'entente plutôt que de s'engager dans un débat partisan;
• les opinions divergentes seront reconnues et intégrées aux résumés des réunions;
• chacun pourra participer dans la langue officielle de son choix;
• tous les documents de réunion seront fournis dans les deux langues officielles;
• des services d'interprétation simultanée seront offerts au besoin.

Les membres auront l'occasion, une fois par année, d'évaluer la structure, les processus et les activités du Conseil. En outre, le Secrétariat fournira aux membres un formulaire de rétroaction à chaque réunion pour qu'ils puissent donner leurs commentaires.

Tous les documents des réunions seront publics et tous les résumés des réunions seront affichés sur le site Web consacré aux substances chimiques. Les résumés seront rédigés par le Secrétariat et présenteront état des opinions par secteur, au besoin, mais sans préciser le nom des intervenants. Les membres auront l'occasion d'examiner l'ébauche et de formuler leurs commentaires avant sa distribution.

6. Communications

Tous les résumés des réunions du Conseil consultatif des intervenants sur le PGPC, ainsi qu'une liste des membres et une courte biographie de chacun, seront affichés sur le site Web Substances chimiques.

Annexe : Résumé des rôles et des responsabilités

Membres

Nous nous attendons à ce que les membres du Conseil consultatif des intervenants sur le PGPC fournissent des conseils et participent activement à un processus visant à favoriser le dialogue entre les intervenants et les représentants du gouvernement. Les membres peuvent apporter des points à la table en se servant du processus d'élaboration de l'ordre du jour des réunions et doivent présenter tous les documents connexes le plus rapidement possible, la norme étant établie à deux semaines. Tous les membres doivent présenter les résultats des délibérations du Conseil à leurs commettants ou à leurs membres.

Co-présidents

Les co-présidents du Conseil consultatif des intervenants sur le PGPC présideront les réunions et seront responsables de la conduite des réunions en veillant à ce que les préoccupations des membres soient prises en ligne de compte, dans la mesure du possible, et en prenant des décisions éclairées concernant les nominations et le remplacement des membres. Les co-présidents seront responsables de l'approbation finale des résumés des réunions.

Dans le cadre des réunions du Conseil, les co-présidents veilleront à ce que les réunions respectent les principes énoncés dans le mandat du Conseil, géreront le temps, tiendront à jour une liste des orateurs, favoriseront un climat permettant aux membres d'écouter et de s'engager dans des discussions productives avec les autres intervenants et les représentants des ministères, géreront les conflits, au besoin, et orienteront les réunions vers des résultats productifs.

Secrétariat

Le Secrétariat sera le principal point de contact du Conseil pour les membres. Il devra notamment fournir des services de secrétariat, planifier les réunions, s'occuper de la logistique, offrir des mécanismes de rétroaction pour les commentaires des membres, veiller à ce que les membres reçoivent les documents des réunions le plus rapidement possible, coordonner la sélection de l'animateur, fournir un preneur de notes, rédiger les résumés des réunions et superviser les communications externes.