Archivée [2022-03-21] Mandat du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques

1. Contexte

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), lancé le 8 décembre 2006, est une initiative importante du gouvernement du Canada dans le cadre de ses efforts continus visant à évaluer et à gérer les risques potentiels que présentent les produits chimiques pour la santé et l'environnement.

Les grands objectifs du PGPC consistent à renforcer considérablement le régime régissant les substances existantes; coordonner les activités du gouvernement en fonction des diverses lois fédérales (Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi sur les aliments et drogues et Loi sur les produits antiparasitaires); établir la responsabilité du gouvernement, y compris l'amélioration du contrôle, de la surveillance, de la recherche et de la communication des risques aux Canadiens et aux Canadiennes; et renforcer le rôle de l'industrie au chapitre de la détermination proactive et de la gestion sécuritaire des risques liés aux produits chimiques qu'elle produit et utilise. Le gouvernement compte sur la participation de multiples secteurs, notamment les organisations  autochtones, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales de l'environnement et de la santé, les consommateurs, l'industrie et le grand public dans le but de mettre en œuvre avec succès le PGPC et d'atteindre l'objectif global qui consiste à protéger la santé et l'environnement pour toute la population canadienne.

Le deuxième mandat du Conseil consultatif des intervenants (CCI) a pris fin en mars 2016. Ces termes de référence ont été révisées à partir du deuxième mandat et sont utilisés pour la phase suivante du PGPC, qui se déroule d'avril 2016 à mars 2021.

2. Mandat

Le CCI est un lieu d'échange d'idées et d'information entre le gouvernement et les intervenants ainsi qu'entre différents groupes d'intervenants. Il fournit des recommandations sur la mise en œuvre du PGPC du point de vue des intervenants. Les enjeux peuvent comprendre l'évaluation, la gestion et la communication des risques; la surveillance; la recherche; les indicateurs de succès ainsi que les activités générales et intégrées dans le cadre du PGPC. Au besoin, le CCI peut établir des sous-groupes chargés de traiter des questions d'actualité, à la demande des coprésidents.

3. But

Le CCI sur le PGPC poursuit deux buts :

1. Prodiguer des conseils au gouvernement sur la mise en œuvre du PGPC et favoriser le dialogue sur les questions connexes entre les intervenants et le gouvernement, et entre différents groupes d'intervenants.
2. Fournir aux intervenants des renseignements sur les activités du PGPC qui peuvent être partagés avec leurs commettants ou leurs membres.

Le CCI n'est pas un organisme décisionnel.

4. Membres

Le CCI est présidé par des directeurs généraux d'Environnement et Changements climatique Canada et de Santé Canada.

Le CCI est composé d'au plus 23 membres qui doivent être approuvé par les coprésidents. La liste finale des membres doit idéalement comprendre des personnes qui proviennent des secteurs suivants :

• Organismes autochtones
• Groupes de consommateurs
• Organisations non gouvernementales de l'environnement
• Organisations non gouvernementales de la santé
• Industrie (associations, producteurs, utilisateurs et établissements de détail)

Les membres ont un mandat de cinq ans. Dans le cas où un membre n'est pas en mesure de terminer son mandat, en raison de sa démission ou de son renvoi pour motif valable (par exemple, pour une absence aux réunions), les coprésidents ont la responsabilité de gérer ces changements. Ils examinent au cas par cas les demandes de membres suppléants ou remplaçants (notamment en raison d'une absence prévue). Les demandes de suppléance ou de remplacement doivent être reçues par les coprésidents avec un préavis d'au moins deux semaines.

5. Conduite des réunions du Conseil

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada fournissent les services de secrétariat.

Les coprésidents établissent l'ordre du jour final des réunions et veillent à ce que les membres reçoivent tous les documents nécessaires le plus rapidement possible à l'avance, la règle étant établie à deux semaines avant la réunion, afin que ceux-ci puissent prendre connaissance des points à l'ordre du jour.

Au minimum deux réunions en personne sont tenues chaque année. Des réunions techniques supplémentaires et, éventuellement, des discussions par téléconférence et des échanges de courriels peuvent avoir lieu au besoin. Pour le choix des dates de réunion, le Secrétariat s'efforce de tenir compte de la disponibilité du plus grand nombre de membres possible. Les réunions sont réservées aux membres, à l'exception des observateurs (après approbation des coprésidents) et des experts en la matière qui sont invités pour orienter les discussions sur des points en particulier. Des sous-groupes composés de participants qui ne sont pas des membres titulaires du Conseil peuvent être formés pour discuter de certaines questions, avec l'autorisation des coprésidents. Les lignes directrices suivantes sont appliquées durant les réunions du CCI :

• tous les membres du CCI ont un statut égal au cours des discussions;
• les membres seront priés de trouver un terrain d'entente au lieu de s'engager dans des débats pour faire valoir leur position;
• les opinions divergentes sont prises en compte et intégrées aux résumés des réunions;
• chacun pourra participer dans la langue officielle de son choix;
• tous les documents des réunions sont fournis dans les deux langues officielles;
• des services d'interprétation simultanée sont offerts au besoin.

Les membres peuvent avoir l'occasion, après deux ans et demi de mandat, d'évaluer la structure, les processus et les activités du CCI. En outre, le Secrétariat fournit aux membres un formulaire de rétroaction à chaque réunion pour qu'ils puissent donner leurs commentaires.

Un rapport sommaire de la réunion comportant les points prioritaires sera transmis aux membres. Le rapport sommaire de la réunion sera également affiché sur le site Web consacré aux substances chimiques. Ils sont rédigés par le Secrétariat et présentent l'état des opinions par secteur, le cas échéant, mais sans préciser le nom des intervenants. Les membres peuvent examiner l'ébauche du résumé et formuler leurs commentaires avant qu'il soit affiché.

6. Communications

Tous les rapports sommaires des réunions du CCI sur le PGPC, une liste des membres comprenant une courte biographie de chacun et le mandat du CCI sont affichés sur le site Web des substances chimiques.

Annexe : Résumé des rôles et des responsabilités

Membres

Les membres du CCI sont censés fournir des commentaires et participer activement à un processus visant à favoriser le dialogue entre les intervenants et les représentants du gouvernement. Les membres peuvent soumettre des points en se servant du processus de préparation de l'ordre du jour des réunions et doivent présenter tous les documents connexes le plus longtemps possible à l'avance, la règle étant établie à deux semaines avant la réunion. Tous les membres doivent présenter les résultats des délibérations du CCI aux parties intéressées ou aux membres du groupe qu'ils représentent.

Coprésidents

Les coprésidents du CCI président les réunions. Il leur incombe de veiller à ce que les préoccupations des membres y soient prises en compte dans la mesure du possible et de prendre des décisions éclairées concernant les nominations et le remplacement des membres. Les coprésidents sont également responsables de l'approbation finale des résumés des réunions.

Durant les réunions du CCI, les coprésidents veillent au respect des principes énoncés dans le mandat du CCI, gèrent le temps alloué aux réunions, favorisent un environnement propice à l'écoute et aux discussions productives avec les autres intervenants et les représentants des ministères, gèrent les conflits au besoin et orientent les réunions vers des résultats productifs.

Observateurs

Des observateurs peuvent assister aux réunions du CCI, à condition d'avoir obtenu l'accord des coprésidents au moins deux semaines avant la réunion. Les coprésidents ont le droit de refuser toute demande d'observation à leur discrétion, en tenant compte de la taille des locaux, de l'équilibre de la réunion ou de toute autre considération pertinente.

Les observateurs ne sont pas censés participer aux discussions des membres, mais ils peuvent fournir aux coprésidents des commentaires écrits, avant ou après la réunion. Les coprésidents peuvent choisir d'allouer du temps au cours des réunions du conseil pour la participation et la contribution des observateurs. Les observateurs ne recevront pas les documents relatifs à la réunion.

Certains sujets peuvent nécessiter des discussions à huis clos. Dans ce cas, les observateurs seront invités à quitter la salle. On s'efforcera de signaler de tels sujets sur l'ordre du jour avant la réunion.

Conférenciers

Les conférenciers peuvent être invités à présenter certains sujets spécifiques, tel que déterminé par le coprésident.

Secrétariat

Le Secrétariat sera logé à Environnement et changement climatique Canada et jouera le rôle de point de contact principal pour les membres. Il doit notamment fournir des services de secrétariat, planifier les réunions, s'occuper de la logistique, offrir des mécanismes de rétroaction pour les commentaires des membres, veiller à ce que les membres reçoivent les documents des réunions le plus longtemps possible à l'avance, fournir un preneur de notes, rédiger les résumés des réunions et superviser les communications externes.