Substances chimiques
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Triclosan
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- Avis obligatoire en vertu de l'article 71
- Échéancier
- Rapport d'évaluation préliminaire
- Cadre de gestion des risques
- Contexte
Avis obligatoire en vertu de l'article 71
En février 2013, un avis s'appliquant au triclosan a été publié dans la 
Gazette du Canada, Partie I : Vol. 147, nº 6, le 9 février 2013 ( Version PDF - 1820 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)].
Toute personne à qui l'avis s'applique doit se conformer à cet avis au plus tard le 11 juillet, 2013 à 17h00 HAE. Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71 (4) de la Loi, des prorogations peuvent être accordées, sur demande écrite. Pour faire une telle demande de prorogation, une demande écrite devra être soumise au Ministre de l'Environnement à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances avant la date limite. Veuillez consulter le Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE.
Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de déclaration à cet avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard de la substance inscrite dans l'avis peuvent compléter un formulaire de déclaration de non-implication à l'avis. De plus, les personnes qui ne rencontrent pas les exigences de déclaration de l'avis mais qui ont un intérêt actuel ou futur pour la substance inscrite dans l'avis, sont encouragées à s'identifier en tant que partie intéressée par la substance en complétant le formulaire de déclaration des parties intéressées, et/ou en répondant à l'avis de façon volontaire. Les organisations qui peuvent être intéressées à soumettre de l'information supplémentaire comprennent celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent la substance, soit seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.
La personne sera inscrite sur la liste des personnes à qui on enverra ultérieurement de l'information sur cette substance et pourrait être contactée pour de plus amples renseignements au sujet de l'intérêt qu'elle porte au triclosan.
En mars 2012, le Rapport d'évaluation préliminaire sur le triclosan a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, nº 13, le 31 mars 2012 ( Version PDF -1380 ko). Le rapport d'évaluation préliminaire a proposé que le triclosan pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. Les données qui sont collectées via le présent avis permettront de mettre à jour les profils d'utilisation, les détails sur les produits et les procédés industriels afin d'aider à identifier les sources potentielles de rejets et les quantités rejetées dans l'environnement. Ces renseignements seront pris en compte dans le cadre de l'évaluation finale des risques et serviront à guider la gestion des risques, au besoin. Les renseignements fournis à Environnement Canada et Santé Canada lors d'initiatives précédentes seront également pris en considération.
L'avis émis en vertu de l'article 71, le formulaire de déclaration des parties intéressées et le formulaire de déclaration de non-implication peuvent être soumis via courriel, courrier ou télécopieur. Afin de faciliter l'envoi de renseignements pour cette initiative, nous fournissons une méthode alternative pour répondre via un formulaire de déclaration pour le triclosan. Les répondants sont encouragés à compléter l'avis émis en vertu de l'article 71 en utilisant ce formulaire et à le soumettre par courriel.
Des liens vers l'enquête obligatoire et les autres documents qui s'y rapportent sont disponibles :
- Avis concernant le triclosan en vertu de l'article 71 de la LCPE : Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no. 6, le 9 février 2013 ( Version PDF - 1820 ko)
- Formulaire de déclaration pour le triclosan (en deux parties) :
- Document d'orientation pour compléter l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE
- Formulaire de déclaration des parties intéressées
- Formulaire de déclaration de non-implication
Les réponses à l'avis doivent être soumises au Ministre de l'Environnement à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances par courriel, courrier ou télécopieur. Pour les requêtes générales concernant l'avis, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet «PGPC Requête au sujet du triclosan».
| Date | Activité |
|---|---|
9 février 2013 |
Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant le triclosan. |
11 juillet 2013 |
Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation). |
11 septembre2013 |
Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées. |
Automne 2013 |
Publication prévue dans la Gazette du Canada de l'évaluation finale. |
Rapport d'évaluation préliminaire
En mars 2012, le Rapport d'évaluation préliminaire sur triclosan a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, nº 13, le 31 mars 2012 ( Version PDF -1380 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Le rapport d'évaluation préliminaire propose de conclure que le triclosan répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. En outre, il est proposé que le triclosan répond aux critères de bioaccumulation, mais non à celui de persistance énoncés dans le
Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Sur la base du rapport d'évaluation préliminaire sur triclosan, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) propose de conclure que l'utilisation de produits antiparasitaires contenant du triclosan au Canada ne pose pas un risque inacceptable pour la santé humaine. Bien que l'utilisation de ces produits puisse contribuer à l'exposition environnementale au triclosan, compte tenu des utilisations homologuées et le cycle de vie des produits de triclosan traités (par exemple, les plastiques traités, les textiles, le cuir, le papier et le caoutchouc), les produits antiparasitaires ne sont pas censés contribuer de manière significative aux risques pour les organismes aquatiques identifiés dans l'évaluation préliminaire. Par conséquent, l'ARLA propose de conclure que l'utilisation de produits antiparasitaires contenant du triclosan ne pose pas un risque inacceptable pour l'environnement.
Les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sont fournit dans l'avis de la Gazette du Canada.
Cadre de gestion des risques
En mars 2012, un Document sur le cadre de gestion des risques sur triclosan a été diffusé pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Le document sur le cadre de gestion des risques est un aperçu préliminaire des options examinées pour gérer une substance en fonction des conclusions proposées compte tenu du rapport d'évaluation préliminaire. Ce document contient également les mesures d'atténuation des risques proposées de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour triclosan. L'industrie et les autres intervenants intéressés sont invités à fournir leurs commentaires sur le contenu du cadre de gestion des risques ou à fournir des renseignements supplémentaires qui contribueraient à une prise de décisions éclairée. Les commentaires présentés sur le cadre de gestion des risques pour le triclosan, avant le 30 mai 2012, seront pris en considération à mesure que le gouvernement du Canada procède à l'élaboration d'une approche de gestion des risques proposée.
Le document sur l'approche de gestion des risques proposée décrivant le plan proposé du gouvernement du Canada afin de gérer le risque du triclosan, sera publié en même temps que la diffusion de l'évaluation finale. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée décrira les mesures proposées quant à la gestion des risques, y compris le choix d'instrument proposé. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée sera également soumis à une période de commentaires publics de 60 jours.
Contexte
Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, il a été trouvé que triclosan répondait au critère de la santé écologique. A titre de produit antiparasitaire, le triclosan a également été prévue pour une réévaluation en vertu du Programme de réévaluation des pesticides de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, qui examine les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement.
Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet «PGPC Requête au sujet du triclosan».
