Substances chimiques
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L'approche relative à une nouvelle activité (NAc)
Restrictions sur la réintroduction et les nouvelles utilisations de substances chimiques existantes, en utilisant les dispositions relatives à une nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, la liste intérieure des substances (LIS) peut être modifiée à l'occasion pour indiquer que les dispositions de nouvelle activité (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] s'appliquent à certaines substances existantes.
Une modification à la LIS sera apportée si Environnement Canada ou Santé Canada soupçonne qu'une nouvelle activité relative à une substance pourrait faire en sorte que cette substance soit rejetée dans l'environnement dans des quantités ou des conditions pouvant faire en sorte qu'elle répond à un ou plusieurs critères établis dans l'article 64 de la Loi. Cette mesure fera en sorte que des renseignements additionnels adéquats soient fournis par le promoteur qui veut fabriquer, importer ou utiliser cette substance dans des activités énoncées dans le décret. Les renseignements additionnels permettront à Environnement Canada et à Santé Canada d'évaluer les risques éventuels pour la santé humaine et l'environnement que pourraient présenter ces nouvelles activités avant que celles-ci ne soient entreprises.
L'application des dispositions de nouvelle activité aux substances existantes
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relativement à une nouvelle activité pour quatre substances du premier lot du Défi [2011-12-21]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour une substance du sixième lot du Défi [2011-11-26]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relativement à une nouvelle activité pour six substances du onzième lot du Défi [2011-09-14]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour une substance du cinquième lot du Défi [2011-07-30]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour deux substances du quatrième lot du Défi [2011-07-30]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour 53 substances ayant un potentiel de risque élevé inscrites sur la Liste intérieure des substances [2011-07-02]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour trois souches de Pseudomonas aeruginosa [2011-07-02]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour trois substances du troisième lot du Défi [2011-04-02]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relativement à une nouvelle activité pour une substance du dixième lot du Défi [2011-02-02]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour cinq substances du deuxième lot du Défi [2011-01-22]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour une substance du dixième lot du Défi [2011-01-15]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour trois substances du douzième lot du Défi [2011-01-08]
- Publication des arrêtés modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relativement à une nouvelle activité pour onze substances du sixième lot du Défi [2010-11-10]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relativement à une nouvelle activité pour une substance du cinquième lot du Défi [2010-11-10]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relativement à une nouvelle activité pour une substance du troisième lot du Défi [2010-11-10]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relativement à une nouvelle activité pour cinq substances du neuvième lot du Défi [2010-09-29]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour une substance additionnelle du neuvième lot du Défi [2010-09-18]
- Publication de deux arrêtés modifiant la LIS d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour trois substances du huitième lot du Défi [2010-08-18]
- Publication, pour commentaires du public, d'un avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour deux substances du dixième lot du Défi [2010-06-26]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour cinq substances du septième lot du Défi [2010-03-31]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE 1999 pour une substance du cinquième lot du Défi [2009-09-16]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions de la LCPE (1999) relativement à une nouvelle activité pour cinq substances du quatrième lot du Défi [2009-08-19]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE 1999 pour le fluorure de fentine et le tétraphénylétain [2009-08-19]
- Publication de la décision finale pour six pesticides et arrêté modifiant la LIS pour appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) à ces substances [2009-08-19]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE 1999 pour deux substances du deuxième lot du Défi [2009-05-27]
- Publication de l'arrêté modifiant la LIS d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE 1999 pour trois substances du troisième lot du Défi [2009-03-18]
- Publication du rapport final d'évaluation préalable sur 145 substances PBiT et un arrêté modifiant la LIS pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE de 1999 pour ces substances [2008-06-07]
