Substances chimiques
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Méthode d'examen préalable rapide
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- Évaluation préalable mise à jour des substances peu préoccupantes à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide
- Résultats de l'examen préalable rapide
- Contexte
Évaluation préalable mise à jour des substances peu préoccupantes à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide
Le 18 juin 2011, les résultats de l'évaluation préalable mise à jour des substances peu préoccupantes à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Un résumé de l'évaluation préalable mise à jour peut être consulté :
Le texte intégral de l'évaluation préalable mise à jour peut être consulté :
Une période de commentaires publics de 60 jours accompagne la publication de ces documents, du 18 juin 2011 au 17 août 2011. Les commentaires publics, qui seront recueillis, peuvent porter sur l'ébauche d'évaluation préalable. Pour savoir comment présenter des commentaires, on peut consulter l'avis paru dans la Gazette du Canada. Veuillez noter que la période de commentaires publics ne sera pas prolongée. Étant donné l'engagement du gouvernement à mettre au point l'évaluation préalable, toute information reçue après la fin de la période de commentaires publics ne sera pas prise en considération dans le rapport d'évaluation final.
Substances pour lesquelles aucune mesure supplémentaire n'est requise
Maintenant qu'il a terminé l'examen préalable des 1 047 substances présentant un faible risque, le gouvernement propose, en fonction des renseignements dont il dispose, que 545 des substances ne répondent pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le gouvernement s'est engagé à identifier toutes les substances susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé humaine et à prendre des mesures à leur sujet. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur les quantités actuelles de ces substances commercialisées au Canada seront obtenus à l'aide du nouveau programme gouvernemental de Mise à jour de l'inventaire, et ce, afin de valider les hypothèses formulées grâce à la méthode d'examen préalable rapide. De plus, les substances qui, selon les résultats de l'examen préalable rapide, ne remplissent pas les critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pourront toujours être prises en compte, s'il y a lieu, dans le cadre de futurs programmes de surveillance et de recherche ou de prochaines évaluations de groupes de substances.
Substances nécessitant une évaluation plus poussée
Pour les 502 autres substances soumises au processus d'examen préalable rapide, il a été déterminé qu'une évaluation plus poussée serait nécessaire afin d'évaluer les risques posés par ces substances. Elles ont donc été classées dans un groupe de substances de priorité restante à la suite du processus de catégorisation.
Résultats de l'examen préalable rapide
À ce jour, la méthode d'examen préalable rapide a servi à évaluer 1 047 substances jugées peu préoccupantes pour l'environnement. Ces substances sont celles qui répondaient aux critères de catégorisation écologique qui ont été jugées peu susceptible de présenter un risque dans l'environnement. Aucune des substances répondaient aux critères de catégorisation pour la santé humaine. Les résultats de l'examen préalable rapide sont maintenant disponibles.
Contexte
L'examen préalable rapide des substances qui, selon le gouvernement, présentent peu de risques est une initiative importante du Plan de gestion des produits chimiques. La méthode utilisée se fonde sur une série de mesures qualitatives et quantitatives visant à évaluer efficacement la possibilité qu'une substance soit dommageable pour l'environnement, en fonction d'estimations modérées de l'exposition (scénario de la pire éventualité). À chacune des étapes du processus, les substances susceptibles de présenter un risque seront soumises à une évaluation plus poussée. À la fin du processus, les substances qui n'auront pas été identifiées comme nécessitant une évaluation plus poussée seront considérées par le gouvernement comme peu susceptibles de répondre aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou 64b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'intention du gouvernement d'appliquer une méthode d'examen préalable rapide a été annoncée dans la Gazette du Canada, dans un document intitulé Avis d'application d'une approche d'examen écologique rapide, en vertu de l'article 74, à des substances répondant aux critères de l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Un document provisoire exposant la méthode d'examen préalable rapide a été affiché sur le site du Registre environnemental de la LCPE le 9 décembre 2006. La méthode utilisée a depuis été revue, et une nouvelle version du document a été publiée en juin 2007.
Évaluation préalable des substances peu préoccupantes pour l'environnement utilisant la méthode d'examen préalable rapide
Le 23 juin 2007, un résumé de l'évaluation préalable des substances peu préoccupantes pour l'environnement, utilisant la méthode d'examen préalable rapide, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada :
Une période de commentaires publics de 60 jours (du 23 juin 2007 au 22 août 2007) a accompagné la publication de ce document. Des commentaires publics ont été reçus, et sont résumé dans le tableau suivant :
À la suite de la clôture des périodes de commentaire public, les fonctionnaires ont tenu compte de tous les renseignements reçus concernant l'évaluation préalable provisoire dans leur préparation de l'évaluation préalable mise à jour.
