Santé Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Polymères

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada prévoit évaluer et gérer, le cas échéant, les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés à certains polymères en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces polymères ont été jugés prioritaires à la suite de l'exercice de catégorisation en 2006 et devaient faire l'objet de mesures plus poussées.

Activités de collecte de données pour 2015

Les renseignements préliminaires ont été recueillis dans le cadre d'une enquête obligatoire en vertu de la Phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (MJI LIS 2), publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 48 - Le 1 décembre 2012 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 2029 ko). Les renseignements présentés en réponse à la MJI LIS 2 informe le gouvernement du Canada si une substance candidate a été commercialisée au Canada en quantité supérieure au seuil de déclaration de 1 000 kg au cours de l'année civile 2011. Pour les polymères déterminés en vertu de la MJI LIS 2 comme n'étant pas commercialisés en quantité supérieure à 1 000 kg au cours de l'année civile 2011, une Approche de l'examen préalable rapide a été appliquée. Pour les polymères identifiés en vertu de la MJ2 LIS comme étant en commerce en quantité supérieure à 1 000 kg, il a été déterminé que d'autres renseignements devaient être recueillis.

Avis d'enquête obligatoire émis en vertu de l'article 71

Le 25 juillet 2015, un avis a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, nº 30 - Le 25 juillet 2015 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 3016 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à Le lien suivant vous amènera à un autre site Web 302 polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS).

L'avis émis en vertu de l'article 71 vise à obtenir des renseignements sur les activités de fabrication, d'importation et de formulation de ces polymères pour l'année civile 2014. Ces données sont essentielles aux fins d'évaluation des risques et permettront de s'assurer que les décisions sont fondées sur les renseignements disponibles les plus pertinents et actuelles.

Toute personne à qui cet avis s'applique doit s'y conformer au plus tard à 17 h HAE, le 3 décembre 2015.

Pour obtenir des directives afin de déterminer si vous êtes assujetti à l'avis et obtenir de l'aide pour remplir les diverses sections de l'avis, veuillez consulter le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE relativement à certains polymères inscrits sur la LIS.

Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71(4) de la LCPE (1999), des prorogations peuvent être accordées dans certains cas, sur demande écrite. Pour faire une demande de prorogation, une demande écrite doit être soumise au ministre de l'Environnement, aux soins du coordonnateur de la gestion des substances, avant la date d'échéance.

Les personnes qui ne sont pas assujetties à l'avis mais qui ont un intérêt actuel ou futur envers une substance inscrite dans l'avis, sont encouragées à s'identifier comme intervenant pour ces substances en remplissant volontairement le formulaire Déclaration des parties intéressées en ligne à partir du Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Guichet unique d'Environnement Canada - disponible août 2015. La Déclaration des parties intéressées permet également aux personnes de soumettre volontairement des renseignements sur les polymères qui seraient bénéfiques à l'évaluation des risques. Il est possible que ces personnes soient contactées afin d'obtenir de plus amples renseignements au sujet de leur intérêt pour ces substances.

Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer au présent avis et qui n'ont pas d'intérêt commercial à l'égard des substances visées par l'avis peuvent remplir une Déclaration de non-implication en ligne à partir du Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Guichet unique d'Environnement Canada - disponible août 2015.

Comment présenter une réponse

Les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71, la Déclaration des parties intéressées et la Déclaration de non-implication peuvent être présentées à partir du Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Guichet unique d'Environnement Canada - disponible août 2015.

Le Guichet unique d'Environnement Canada fournit un point d'accès unique afin de consulter et de mettre à jour vos renseignements au moyen des applications de production de rapports pour le programme réglementaire d'Environnement Canada. Le Gestionnaire de l'Information du guichet unique (GIGU) permet aux utilisateurs de saisir, de modifier ou de mettre à jour les renseignements sur leur profil, les installations et les coordonnées afin de gérer les rôles pour les autres utilisateurs et de naviguer vers les outils de présentation de rapports propres aux programmes.

Des directives sur la manière de présenter vos renseignements à partir du Guichet unique d'Environnement Canada sont disponibles dans le document Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Déclaration en ligne au Plan de gestion des produits chimiques.

Pour les questions générales, contactez-nous et écrire à la ligne d'objet « Questions sur les polymères ».

Collecte volontaire de données

En février 2015, des données volontaires sur les polymères ont été recueillies auprès d'importateurs et de fabricants. Les renseignements recueillis serviront à informer les futures évaluations de risques pour les polymères indiqués comme étant commercialisés en quantité supérieure à 1 000 kg au cours de la MJI LIS 2 et certains polymères qui ont été désignés comme devant faire l'objet d'une autre évaluation en fonction de l'approche d'examen préalable rapide.

Selon les besoins de données essentielles qui restent, il a été déterminé que la collecte supplémentaire de renseignements conformément à l'avis émis en vertu de l'article 71 était nécessaire pour informer l'évaluation des risques futurs pour ces substances.

Document sur l'approche à l'égard des polymères

Les polymères sont une classe unique de substances pour lesquels le même numéro de registre du Chemical Abstracts Service (No CAS) peut être utilisé pour décrire des substances qui ont une masse moléculaire, une toxicité et des propriétés physiques et chimiques différentes. Par conséquent, le gouvernement du Canada a élaboré une approche adaptée afin de traiter la complexité des activités de collecte et d'évaluation des renseignements pour les polymères, et a demandé des commentaires sur l'approche proposée entre le 19 mars et le 18 mai 2012. Un résumé des commentaires reçus et des réponses du gouvernement se trouvent dans le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Résumé des commentaires du public reçus au sujet du document sur l'approche proposée à l'égard des polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances.

Le document a depuis été révisé, et une version définitive intitulée Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Approche en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à l'égard des polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances qui ont été jugés prioritaires lors du processus de catégorisation a été publiée en décembre 2014. Ce document comprend des détails sur l'approche ainsi qu'une liste des polymères candidats qui font partie de la portée.

D'autres consultations sur les éléments additionnels de l'approche seront menées tout au long du processus d'évaluation.