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L'approche à l'égard des polymères

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada prévoit évaluer et gérer, s'il y a lieu, les risques sanitaires et écologiques possibles associés à certains polymères aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]. Ces polymères ont été jugés prioritaires au cours de l'exercice de catégorisation en 2006 et devaient faire l'objet de mesures plus poussées.

Le gouvernement du Canada a élaboré une approche qu'il propose adopter pour traiter de ces polymères. Une approche par étape est proposée, prenant en compte les exigences en matière de données du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Programme des substances nouvelles conformément à la LCPE 1999 et le moment choisi pour entreprendre les initiatives de collecte de renseignements à venir. La description de l'approche proposée ainsi qu'une liste des polymères touchés par cette initiative se trouvent dans le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web document de consultation sur l'approche proposée à l'égard des polymères.

Cette initiative devrait se dérouler sur plusieurs années. La collecte de renseignements de haut niveau et leur analyse auront lieu au cours des deux prochaines années et les avis sur les polymères débuteront en 2014-2015. D'autres consultations sur les éléments supplémentaires de cette initiative devraient avoir lieu tout au long du processus.

Le gouvernement du Canada sollicite une rétroaction sur l'approche proposée pour une période de 60 jours, soit du 19 mars 2012 au 18 mai 2012.  Les parties intéressées sont priées de transmettre leurs commentaires et leurs suggestions d'ici le 18 mai 2012 à la Ligne d'information de la gestion des substances, en inscrivant ce qui suit  sur l'enveloppe ou dans la mention de l'objet : « Consultation sur l'approche proposée à l'égard des polymères ». 

Si vous avez d'autres questions ou commentaires, veuillez communiquer avec nous.