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Acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne contenant 9 à 20 atomes de carbone (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs
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Ébauche du rapport d'évaluation écologique préalable
(Période de commentaires publics du 30 octobre 2010 au 29 décembre 2010)
Le 30 octobre 2010, les résultats de l'ébauche du rapport d'évaluation écologique préalable sur les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs, ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Un résumé de l'ébauche du rapport d'évaluation écologique préalable sur les APFC à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs peut-être consulté à :
Gazette du Canada, Partie I: Vol. 144, no 44 - Publication après évaluation préalable des - acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne contenant 9 à 20 atomes de carbone, leurs sels et leurs précurseurs - [paragraphe 77(1) et l'alinéa 68(b) et (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] ( Version PDF - 1091 ko)
L'évaluation préalable sur les 14 précurseurs des APFC à longue chaîne (C9 à C20) (Nos CAS 678-39-7, 65530-63-4, 65530-66-7, 65530-71-4, 65530-72-5, 65530-74-7, 65605-58-5, 65605-70-1, 65636-35-3, 68239-43-0, 68391-08-2, 68412-68-0, 110053-43-5 et 115592-83-1), a été menée en vertu de l'article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], car ils répondent aux critères de catégorisation écologique de la persistance ou du potentiel de bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque pour les organismes non-humains.
L'évaluation préalable sur les APFC à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs a été mené en vertu de l'article 68 de la LCPE (1999), car il n'a pas été montré qu'ils répondent aux critères de catégorisation écologique, ou qu'ils n'ont pas été catégorisées, puisqu'ils n'apparaissent pas sur la Liste intérieure des substances (LIS).
L'ébauche du rapport d'évaluation écologique préalable propose de conclure que les APFC à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs entrent dans l'environnement en concentration ou quantité ou dans des conditions qui posent un risque pour l'environnement. Par conséquent, les APFC à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs répondent à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les Ministres de l'environnement et de la santé se proposent donc d'ajouter ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Le texte intégral de l'ébauche du rapport d'évaluation écologique préalable est disponible à :
Des exemplaires de l'ébauche du rapport d'évaluation écologique préalable sur les APFC à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs, peuvent aussi être obtenus en formulant la demande à la Ligne d'information de la gestion des substances: substances@ec.gc.ca.
Une période de commentaires public de 60 jours sur l'ébauche du rapport d'évaluation écologique préalable a lieu du 30 octobre 2010 au 29 décembre 2010. Les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sont fournis dans l'avis de la Gazette du Canada.
Document sur le cadre de gestion des risques
(Période de commentaires publics du 30 octobre 2010 au 29 décembre 2010)
Aux termes du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada s'est engagé dès le début à favoriser la participation des intervenants aux approches proposées de gestion des risques associés aux substances. Si, d'après une ébauche de rapport d'évaluation préalable, on propose de conclure qu'une substance répond à un ou plusieurs critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], un cadre de gestion des risques connexe sera offert au public pour une période de commentaires publics de 60 jours. Veuillez prendre note que la période de commentaires publics ne sera pas prolongée.
Le cadre de gestion des risques est un aperçu préliminaire des options examinées pour gérer une substance en fonction des conclusions proposées compte tenu de l'ébauche de rapport d'évaluation préalable. L'industrie et les autres intervenants intéressés sont invités à fournir leurs commentaires sur le contenu du cadre de gestion des risques ou à fournir des renseignements supplémentaires qui contribueraient à une prise de décisions éclairée. Les commentaires présentés sur le cadre de gestion des risques sur l'acide pentadecafluorooctanoique (PFOA), ses sels et ses précurseurs, et les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs, d'ici au 29 décembre 2010 seront pris en considération à mesure que le gouvernement du Canada procède à l'élaboration d'une approche de gestion des risques proposée.
Le document sur l'approche de gestion des risques proposée constituera un document plus complet s'appuyant sur le cadre de gestion des risques qui présente, plus en détails, les mesures proposées quant à la gestion des risques, y compris le choix d'instrument proposé. La diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée coïncidera avec la publication du rapport final d'évaluation préalable. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée fera également l'objet d'une période de commentaires publics de 60 jours.
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