Substances chimiques
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L'approche pour le secteur pétrolier
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Les Avis obligatoires en vertu de l'article 71
#1
L'avis suivant, émis le 8 mars 2008 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], et intitulé Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée s'applique à 145 des 160 substances du secteur pétrolier identifiées dans le Plan de gestion des produits chimiques.
Avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée ( Version PDF - 671 ko)- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées
#2
L'avis suivant, émis le 25 juillet 2009 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], et intitulé Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée pouvant être limitées à l'industrie s'applique à 52 des 160 substances du secteur pétrolier identifiées dans le Plan de gestion des produits chimiques.
- Avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée pouvant être limitées à l'industrie ( Version PDF - 571 ko)
- Document d'orientation pour remplir l'avis donné en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées
Contexte
Le 8 décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan de gestion des produits chimiques. Le Plan prévoit un certain nombre de mesures préventives pour assurer une gestion efficace des produits chimiques et agit pour protéger la santé humaine et l'environnement des Canadiens.
Le « Défi » est l'un des éléments clés du Plan de gestion des produits chimiques, qui englobe approximativement 200 substances. Cette initiative exige des fabricants, des importateurs et des utilisateurs industriels de substances de priorité élevée de fournir à Environnement Canada et Santé Canada des renseignements, tous les trois mois, sur des groupes comportant chacun 15 à 30 substances. Au total, 12 groupes seront publiés sur une période de 3 ans. Les renseignements recueillis, de même que ceux provenant d'autres sources, seront évalués et utilisés pour déterminer les mesures appropriées à prendre, au besoin, pour protéger la santé de la population canadienne et l'environnement.
Un autre élément clé du Plan de gestion des produits chimiques est l'approche pour le secteur pétrolier. Cette approche regroupe environ 160 substances de priorité élevée, mais ayant été exclues du Défi pour être abordées selon une démarche sectorielle pour les raisons suivantes :
- le groupe représente un nombre important de substances;
- il s'agit de substances qui sont principalement ou exclusivement liées au secteur pétrolier;
- la plupart d'entre elles sont des mélanges complexes.
On s'attend à ce qu'une grande partie des substances pétrolières se limitent aux installations du secteur pétrolier, ce qui signifie qu'elles sont :
- utilisées à des fins de mélange pour les produits commercialisés finis;
- confinées à une installation pétrolière et gazière;
- consommées comme carburants ou produit de base dans une installation du secteur pétrolier.
Ces substances devraient être examinées au cours de la même période que les substances visées par le Défi.
Approche pour le secteur pétrolier
Environnement Canada et Santé Canada ont élaboré un plan qui comprend la collecte de données, l'évaluation des substances et, s'il y a lieu, l'élaboration d'instruments de gestion des risques. Le schéma suivant trace les grandes lignes de ces activités.
Collecte de données
Les renseignements ont été rassemblés sur les substances pétrolières de priorité élevée de sorte que des décisions éclairées puissent être prises et que tout risque potentiel susceptible d'être associé à ces substances chimiques puisse être géré de façon adéquate. Après examen des informations sur leur production et leurs utilisations, les substances pétrolières de priorité élevée ont été divisés en cinq (5) catégories (ou « circuit ») :
- 0 - substances qui ne s'appliquent pas au secteur pétrolier ou non commercialisées;
- 1 - substances limitées à un site, soit des substances qui ne devraient pas être transportées hors d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou de sites de traitement du gaz naturel;
- 2 - substances limitées à une industrie, soit des substances pouvant être transportées hors des installations du secteur pétrolier, et pouvant être transportées vers d'autres installations de l'industrie (par exemple afin d'être utilisées comme matière première, carburant ou composant d'un mélange), mais qui n'atteignent pas le marché public sous leur forme originale;
- 3 - substances utilisés exclusivement par les industries et les consommateurs, tels les combustibles;
- 4 - substances qui peuvent être présents dans les produits offerts au consommateur.
Cet exercice a aussi identifié les entreprises qui fabriquent ou acquièrent chaque substance et a obtenu des plages de quantité pour ces activités, en utilisant les dispositions de collecte de renseignements (obligatoire) de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], dans une approche par phase.
La majeure partie des substances pétrolières de priorité élevée sont susceptibles d'être utilisées ou fabriquées au cours des activités de raffinage du pétrole ou de valorisation du bitume / pétrole brut lourd. Les deux avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) publiés jusqu'à maintenant s'appliquent à toute personne qui, au cours de l'année civile 2006, possédait ou exploitait :
- une installation de raffinage du pétrole;
- une installation de valorisation;
- une installation vouée à la fois au raffinage du pétrole et à la valorisation.
Pour les parties du secteur pétrolier non visées par l'avis, la recherche et les soumissions volontaires sont utilisées pour recueillir ce type de renseignements. D'autres activités de collecte de données pourraient être entreprises dans le futur si d'autres besoins d'information sont identifiés.
Évaluation préalable et gestion des risques
Puisque cette approche est spécifique au secteur pétrolier, des gains de rendement pour les évaluations préalables et la gestion des risques pourraient être obtenus. Il est aussi possible de déterminer les synergies avec d'autres initiatives.
Les données obtenues des avis émis en vertu de l'article 71 et les autres informations recueillies seront compilées et analysées afin d'identifier :
- les substances qui ne sont plus commercialisées et pour lesquelles les dispositions relatives à toute « nouvelle activité » (NAc) pourraient s'appliquer;
- les substances qui sont semblables et qui peuvent être examinées à l'aide d'une approche par groupe;
- les substances pour lesquelles une approche plus ciblée est nécessaire.
Les résultats seront utilisés pour établir les prochaines étapes de l'approche pour le secteur pétrolier. Des évaluations préalables seront effectuées et des instruments de gestion des risques seront élaborés, au besoin.
Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires. Veuillez indiquer sur l'enveloppe ou dans l'objet « Requête pour le secteur pétrolier - PGPC ».
