Substances chimiques
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Cinquante-trois substances ayant un potentiel de risque élevé inscrites sur la Liste intérieure des substances
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En 2006 et 2009, des enquêtes ont été émises en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) afin de mettre à jour la Liste intérieure des substances (LIS). Pour cinquante-trois de ces substances (15 substances visées par une enquête publiée sur 4 mars 2006 et 38 substances couvertes par une enquête publié le 3 octobre 2009) les enquêtes n'ont révélé aucune déclaration d'activités industrielles (importation ou fabrication) dépassant le seuil. Ces substances sont donc considérées comme "pas commercialisées". La caractérisation de voies d'entrée additionnelle a été menée afin d'identifier le potentiel d'exposition directe à la population générale au Canada. Aucune information n'a été trouvée sur les utilisations actuelles ou les rejets de ces substances au Canada.
Ces cinquante-trois substances ont fait l'objet d'une évaluation préalable et il est proposé qu'elles ne répondent à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE 1999 parce que la probabilité d'exposition à ces substances au Canada résultant de l'activité commerciale est faible, et donc le potentiel de risque pour la santé humaine ou l'environnement est considéré comme faible. Toutefois, en raison de leurs propriétés dangereuses, un avis d'intention de modifier la LIS a été publié pour indiquer que les dispositions relatives à une nouvelle activité seront utilisées afin que toute nouvelle activité relative à ces substances donne lieu à une évaluation des risques.
Un résumé de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable (période de commentaires publics du 2 juillet 2011 au 31 août 2011) et les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires peut être consulté :
Le texte intégral du rapport d'évaluation préalable est disponible :
Des exemplaires de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les cinquante-trois substances qui ne sont pas commercialisées peuvent aussi être obtenus en formulant la demande à : substances@ec.gc.ca.
Avis d'intention de modifier la LIS (période de commentaires publics du 2 juillet au 31 août 2011) :
