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Programme des substances nouvelles

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le gouvernement du Canada adopte une approche préventive dans la gestion des risques que les substances nouvelles peuvent présenter pour la population ou l'environnement au Canada.

Dans le cadre du Programme des substances nouvelles, Santé Canada et Environnement Canada examinent les risques probables que présentent ces substances pour les Canadiens et leur environnement, avant même leur entrée sur le marché.

Le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Programme des substances nouvelles est responsable de l'administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la LCPE (1999). Ces règlements ont été créés pour veiller à ce qu'aucune substance nouvelle (produits chimiques, polymères ou organismes) ne soit introduite sur le marché canadien avant d'avoir fait l'objet d'évaluations relatives à la santé humaine et à l'environnement. Une substance est considérée comme nouvelle au Canada si elle ne figure pas sur la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Liste intérieure des substances (LIS).

Qui est tenu de faire une déclaration?

Toute entreprise ou personne qui prévoit importer ou fabriquer une substance nouvelle ou qui porte une mention au Canada est tenue de déclarer cette dernière en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN).

Qu'est-ce qu'une substance nouvelle ou une substance qui porte une mention?

Toute substance qui n'est pas inscrite à la Liste intérieure des substances ou qui y figure, mais avec mention de l'existence d'un avis de nouvelle activité ou Le lien suivant vous amènera à un autre site Web d'exigences réglementaires réduites, est assujettie au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Ce règlement s'applique aux substances chimiques, aux polymères, aux substances biochimiques, aux biopolymères et aux organismes (biotechnologie). Voir la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité. Voir la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Politique sur l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Comment faire une déclaration?

Le RRSN exige que toute personne qui prévoit importer ou fabriquer une substance devant être déclarée en vertu du Règlement soumette à Environnement Canada un dossier de déclaration de substances nouvelles (DSN) contenant tous les renseignements prévus par le Règlement avant l'importation ou la fabrication de la substance.

Pour trouver les directives concernant la déclaration et l'évaluation de substances nouvelles, veuillez consulter les pages suivantes :

Les personnes qui doivent se soumettre au RRSN pourront profiter des notes d'information afin de préciser certains aspects du Programme des substances nouvelles :

Pour obtenir des renseignements concernant la préparation des dossiers de déclaration de substances nouvelles, veuillez consulter les pages suivantes :

On peut obtenir d'avantage de renseignements et se procurer des formulaires supplémentaires pour le processus de déclaration à partir de la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web page Web portant sur la déclaration de substances nouvelles.

Décrets publiés

Lorsqu'Environnement Canada et Santé Canada soupçonnent qu'une substance nouvelle répond à un ou plusieurs des critères de Le lien suivant vous amènera à un autre site Web l'article 64 de la LCPE (1999), des mesures de contrôle sont imposées pour minimiser les risques pour l'environnement ou la santé humaine. De plus, lorsque l'on soupçonne qu'une substance risque de répondre à un ou plusieurs des critères de l'article 64 de la LCPE (1999) en raison d'une nouvelle activité liée à cette substance, un avis est émis afin de veiller à ce que les renseignements additionnels nécessaires soient fournis par le déclarant ou tout autre promoteur qui veut fabriquer, importer ou utiliser cette substance pour des activités qui ne sont pas précisées dans l'avis. Ces décrets sont publiés dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada.

Consultez le registre environnemental de la LCPE pour obtenir les détails des Le lien suivant vous amènera à un autre site Web décrets publiés.

Renseignements supplémentaires et ressources

Les résumés de l'évaluation des risques des substances nouvelles sont publiés régulièrement pour :

Vous pouvez chercher des substances dans la LIS à l'aide du :

Voici d'autres bonnes sources de renseignements concernant la réglementation en matière de substances nouvelles au Canada :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les Le lien suivant vous amènera à un autre site Web substances chimiques et les polymères ou sur les Le lien suivant vous amènera à un autre site Web substances biotechnologiques animées assujettis au RRSN et sur la nécessité de faire une déclaration, veuillez consulter la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web page Web portant sur la déclaration de substances nouvelles d'Environnement Canada.

Pour tout autre renseignement sur la déclaration et l'évaluation des nouvelles substances aux termes de la LCPE (1999), veuillez communiquer avec la ligne d'information de la gestion des substances.