Mercure et ses composés
Sujets
Évaluation de la mesure du rendement
Les évaluations de la mesure du rendement permettent au gouvernement d'évaluer si les mesures de gestion des risques prises au sujet des substances jugées toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) ont été efficaces en vue d'atteindre les objectifs de gestion des risques ou si des modifications aideraient à protéger les Canadiens et leur environnement. L'Évaluation de l'efficacité des mesures de gestion des risques pour le mercure a été publiée le 3 juillet 2020.
Inscription de substances à l'annexe 1
Le mercure et ses composés ont été ajoutés à l'annexe 1.
- Décret final visant l'inscription du mercure et de ses composés : Gazette du Canada, Partie II : Vol. 146, no 21 - 10 octobre 2012
Contexte
Le mercure est une substance toxique aux termes de la LCPE (1999). C'est un métal rejeté dans l'environnement à la suite d'événements naturels, comme des feux de forêt et des éruptions volcaniques. Le mercure est également libéré par des activités humaines, comme la combustion de charbon et la fusion des métaux, et peut parcourir de longues distances à partir de son point de rejet. Les rejets de mercure posent des risques importants pour l'environnement et la santé humaine, aussi bien sous sa forme élémentaire que sous des formes plus toxiques comme le méthylmercure. Chez l'humain, l'exposition au mercure peut nuire aux systèmes nerveux et immunitaire ainsi qu'à l'appareil reproducteur. Le régime alimentaire est la première source de contamination par le méthylmercure, surtout s'il comprend du poisson. Le méthylmercure est une puissante neurotoxine qui est facilement absorbée et distribuée, et a des effets sur le système nerveux central. Chez les femmes enceintes, cette neurotoxine traverse le placenta, pénètre dans le fœtus et s'accumule dans son cerveau et d'autres tissus. Elle peut aussi se transmettre au nourrisson par l'allaitement. Le méthylmercure est particulièrement nuisible à la croissance des nourrissons et des jeunes enfants, que leur système nerveux en plein développement rend particulièrement vulnérables.
Au cours des dernières décennies, le gouvernement fédéral du Canada a entrepris de nombreuses mesures pour réduire au minimum ou éliminer l'exposition au mercure afin de protéger la santé des Canadiens et leur environnement contre les effets nocifs de cette substance. Ces mesures, réglementaires ou autres, sont axées sur l'exploitation minière, la fusion des métaux, la fabrication d'acier et de béton, la production d'électricité, les lampes contenant du mercure, l'amalgame dentaire, l'élimination des déchets et de nombreuses autres sources d'exposition, notamment divers produits de consommation. D'après ces renseignements, pour déterminer l'efficacité de ces mesures, le gouvernement a réalisé une évaluation de la mesure du rendement et résumé les progrès de ses activités de réduction du mercure dans l'Évaluation de l'efficacité des mesures de gestion des risques pour le mercure, publiée en 2020.
En plus de cette évaluation, le gouvernement s'engage fermement à poursuivre les mesures de réduction du mercure grâce à des activités nationales et mondiales, pour atténuer davantage les risques associés à cette substance.
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