Le 8 décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan de gestion des produits chimiques pour protéger davantage les Canadiennes et les Canadiens contre les substances chimiques dangereuses.
En plus du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), il y a d'autres initiatives en place pour assurer une gestion efficace des substances chimiques et agit pour protéger la santé humaine et l'environnement des Canadiens.
Sur cette page vous trouvez certaines initiatives du gouvernement du Canada dans le cadre du PGPC.
La méthode d'examen préalable rapide se fonde sur une série de mesures qualitatives et quantitatives visant à évaluer efficacement la possibilité qu'une substance soit dommageable pour l'environnement, en fonction d'estimations modérées de l'exposition (scénario de la pire éventualité).
Un avis de nouvelle activité sert d'avertissement pour attirer l'attention sur une substance chimique. Par cet avis, tout changement important est déclaré au gouvernement du Canada. Voir la
Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.
L'approche pour le secteur pétrolier regroupe environ 160 substances de priorité élevée, mais ayant été exclues du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques pour être abordées selon une démarche sectorielle.
Le gouvernement du Canada prévoit évaluer et gérer, au besoin, les risques possibles pour la santé et l'environnement associés à neuf groupes de substances. Renseignez-vous sur l'initiative des groupes de substances.
L'évaluation préalable d'un micro-organisme existant correspond à l'évaluation scientifique de la probabilité qu'il puisse nuire à la santé humaine ou à l'environnement.
Le gouvernement du Canada prévoit évaluer et gérer, s'il y a lieu, les risques sanitaires et écologiques possibles associés à certains polymères aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]. Ces polymères ont été jugés prioritaires au cours de l'exercice de catégorisation en 2006 et devaient faire l'objet de mesures plus poussées.
Dans le cadre du Programme des substances nouvelles, Santé Canada et Environnement Canada examinent les risques probables que présentent les substances nouvelles pour les Canadiens et leur environnement, avant même leur entrée sur le marché.
Les
Recommandations fédérales sur la qualité de l'environnement sont des recommandations de quantité ou de qualité pour permettre ou perpétuer certains usages de l'environnement.