Publication du rapport d'évaluation final sur l'éthylèneglycol
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Rapport d'évaluation final
Le 17 avril 2010, un avis concernant la décision finale sur l'éthylèneglycol a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. On peut consulter le résumé du rapport final d'évaluation de l'éthylèneglycol et des mesures qui sont proposées à l'adresse suivante :
- Gazette du Canada, Partie I: Vol. 144, No. 13 - Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance - l'éthylèneglycol (no CAS 107-21-1) - Inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [1999]) (Version PDF - 1464 ko)
On peut consulter le texte intégral du rapport d'évaluation final à l'adresse suivante :
D'après les renseignements reçus pendant la période de consultation publique qui a suivi la publication de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable concernant la concentration réelle d'éthylèneglycol dans la peinture au latex et des paramètres du modèle conçu spécifiquement pour l'éthylèneglycol, les estimations concernant la population générale ne constituent plus une source de préoccupation. Par conséquent, la conclusion finale est que l'éthylèneglycol n'est pas rejeté dans l'environnement en quantité ou concentration ou dans des conditions qui pourraient constituer un danger pour la vie ou la santé humaines et que cette substance ne satisfait pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Il est proposé de ne prendre aucune mesure sur l'éthylèneglycol à l'heure actuelle en vertu de l'article 77 de la Loi.
Pour obtenir des exemplaires du rapport d'évaluation final, prière d'écrire à existing.substances.existantes@ec.gc.ca.
Contexte
L'"avis de suspension de la période de cinq ans" et du rapport de l'état de la science
Le 2 décembre 2000, un « Avis de suspension de la période de cinq ans » concernant l'éthylèneglycol a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, sous le paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE(1999)]. Cette suspension a été annoncée pour l'éthylèneglycol à cause du manque d'information pour conclure sur la toxicité de la substance relativement à la santé humaine.
- Gazette du Canada, Partie I, avis de suspension de la période de cinq ans concernant l'éthylèneglycol (Version PDF - 1043 ko)
Un rapport de l'état de la science sur l'éthylèneglycol a été publié en même temps que l'avis de suspension de la période de cinq ans, par Environnement Canada et Santé Canada, afin de fournir une revue en profondeur de l'information disponible sur la toxicité et l'exposition reliée à la santé humaine ainsi qu'à l'environnement. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ce rapport en communicant avec : existing.substances.existantes@ec.gc.ca.
L'ébauche du rapport de la Liste des substances d'intérêt prioritaire 2
L'ébauche du rapport de la Liste des substances d'intérêt prioritaire 2 (LSIP2) a été publiée le 1 décembre 2007 pour une période de consultation publique de 60 jours. Le gouvernement a examiné les commentaires obtenus et ceux-ci sont abordés dans le rapport final; la rétroaction du gouvernement aux commentaires émis est présentée dans le tableau suivant :
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