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Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances

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La Liste intérieure des substances (LIS) a été dressée au début des années 1990 afin d'identifier les substances commercialisées au Canada entre 1984 et 1986. Au moment de la compilation, des renseignements de base tels que les quantités, les utilisations et les secteurs industriels ont été recueillis. Les renseignements de la LIS sont aujourd'hui désuets et pourraient ne plus représenter l'activité commerciale actuelle au Canada. Le Gouvernement du Canada reconnaît l'importance de maintenir un inventaire à jour des substances en commerce. D'autres juridictions effectuent aussi des mises à jour régulières de leur propre inventaire de substances en commerce. Le travail pour mettre à jour la LIS, entrepris dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), est séparé en phases. Chaque mise à jour n'inclut pas toutes les substances de la LIS. Un sous-ensemble de substances a plutôt fait l'objet d'une enquête, durant la Phase 1 et la Phase 2, fondée sur les priorités identifiées par le PGPC.

Phase 2

2012 Résumé de la mise à jour de l'inventaire

Le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Sommaire des renseignements non confidentiels reçus dans le cadre de la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances est disponible.

Mise à jour : Substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la LIS

L'analyse des déclarations obligatoires et volontaires reçues en réponse à Le lien suivant vous amènera à un autre site Web l'avis en vertu de l'article 71 pour la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (Décembre 2012) indique que l'on compte environ 1325 substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise, incluant 260 polymères et 65 substances figurant actuellement sur la LIS sous un nom confidentiel. Des mises à jour concernant l'analyse des données recueillies en vertu de l'avis seront disponibles dans les prochains mois.

L'avis s'appliquait à environ 2700 substances, incluant 560 polymères et 90 substances confidentielles.

La Le lien suivant vous amènera à un autre site Web liste des substances pour lesquelles aucune information n'a été soumise dans le cadre de la phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la LIS est maintenant disponible. Ces substances seront examinées en vertu de l'approche sur les polymères et de l'approche de l'examen préalable rapide.

Toute personne qui ne rencontre pas les exigences de déclaration listées à l'annexe 2 de l'avis mais qui est ou a été impliquée avec les substances de la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la LIS, ou qui possède de l'information à leur sujet, est invitée à nous contacter pour nous faire part de l'information pertinente. 

Une réponse à l'avis est requise de ceux qui rencontrent les exigences de déclaration et n'ont pas répondu à l'avis. Puisque la date limite pour répondre à l'avis était le 4 septembre 2013, la réponse doit être envoyée dans les plus brefs délais, au Ministre de l'Environnement à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances.

2012 Avis en vertu de l'article 71 (Avis Obligatoire)

L'avis émis en vertu de l'article 71 avait pour objectif de fournir des informations à jour sur le statut commercial des substances prioritaires restantes, pour appuyer les activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques, si applicable. Cette initiative permettra de contribuer à la Méthode d'examen préalable rapide, à l'Approche à l'égard des polymères, ainsi qu'à l'établissement des priorités pour la prochaine phase du PGPC.

En décembre 2012, un avis a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 48 - 1er décembre 2012 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Cet avis s'appliquait à approximativement 2,700 Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Substances de la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la LIS.

Toute personne à qui l'avis s'appliquait devait se conformer à cet avis et y répondre au plus tard le 4 septembre 2013 à 17h00 HAE. Veuillez consulter le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE.

En août 2013, une modification a été publiée dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 147 no. 31, le 3 août 2013 retirant la substance Cendres (résidus), NE CAS 68131-74-8 de la partie 2 de l'annexe 1 de l'avis. Il n'est pas obligatoire de fournir des renseignements sur cette substance pour se conformer à l'avis. Cependant, la soumission des renseignements demandés sur une base volontaire est toujours encouragée.

La réponse à l'avis en vertu de l'article 71, la déclaration de non-implication et la déclaration des parties intéressées peuvent être soumises à partir du Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Guichet unique d'Environnement Canada. Des directives  pour soumettre votre information à partir du guichet unique d'Environnement Canada sont fournies dans le document Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Déclaration au Plan de Gestion des Produits Chimiques (PGPC)-Guide pratique en ligne.

Phase 1

Certaines de ces substances ont été traitées selon la méthode d'examen préalable rapide.

2009 Résumé de la mise à jour de l'inventaire - Substances chimiques

Une mise à jour Le lien suivant vous amènera à un autre site Web d'approximativement 500 substances inanimées (chimiques) de la Liste Intérieure des Substances (Résumé des données) est disponible.

2009 Avis en vertu de l'article 71 (Avis obligatoire) - Substances chimiques

En octobre 2009, un avis a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, no 40 - 3 Octobre, 2009. Cet avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances inanimées (chimiques), qu'elles soient seules, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé, au cours de l'année civile 2008. Cet avis s'appliquait à approximativement 500 substances inanimées, ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.

2009 Avis en vertu de l'article 71 (Avis obligatoire) - Micro-organismes

En octobre 2009, un avis a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, no 40 - 3 Octobre, 2009. Cet avis a permis de recueillir les données de ceux ayant fabriqué ou importé des substances animées, qu'elles soient seules, dans mélange, ou dans un produit, au cours de l'année civile 2008. L'avis s'appliquait à approximativement 45 substances animées (Micro-organismes) ajoutant aux renseignements recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS, afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Phase 1 ou de la Phase 2 de la Mise à jour de l'inventaire de la LIS, veuillez communiquer avec nous. Indiquez dans l'objet «Demande de renseignements au sujet de la mise à jour de l'inventaire de la LIS».