Substances chimiques
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Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances
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- Contexte
- Avis obligatoire émis en vertu de l'article 71 (Biotechnologie)
- Avis obligatoire émis en vertu de l'article 71 (Chimiques)
- Information soumise sur une base volontaire
- Coordonnées
Contexte
La Liste intérieure des substances (LIS) a été dressée au début des années 1990 afin d'identifier les substances commercialisées au Canada entre 1984 et 1986. Au moment de la compilation, des renseignements de base tels que les quantités, les utilisations et les secteurs industriels ont également été recueillis.
Puisque les activités commerciales liées à certaines substances peuvent varier considérablement avec le temps, les renseignements de la LIS sont désuets et pourraient ne plus représenter l'activité commerciale actuelle au Canada.
Le 3 octobre 2009, deux Avis émis par le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé intitulés : Avis concernant les substances animées (micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure des substances et Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure des substances sont parus dans la Gazette du Canada.
Avis obligatoire émis en vertu de l'article 71 (Biotechnologie)
L'avis suivant, publié le 3 octobre 2009, émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et intitulé: Avis concernant les substances animées (micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure des substances s'applique aux fabricants et importateurs des substances inscrites à l'annexe 1 de cet Avis au cours de l'année civile 2008.
Le gouvernement du Canada invoque les dispositions relatives à la collecte obligatoire de renseignements de l'article 71 de LCPE (1999) afin de recueillir des renseignements sur 
 45 substances animées qui compléteraient les renseignements recueillis ou générés lors du processus d'évaluation de la LIS afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et la gestion des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.
Toutes les personnes qui sont visées par l'avis doivent s'y conformer au plus tard le 30 mars 2010 à 15 h HNE. Veuillez noter que selon le paragraphe 71(4) de la Loi, une prolongation pourrait être accordée avec une demande faite par écrit. Toute demande de prolongation, faite par écrit et accompagnée d'une justification, doit être reçue par le ministre de l'Environnement avant la date limite.
- Avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la Protection de l'environnement (1999) concernant les substances animées (micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure des substances ( Version PDF) ( eSoumissions)
- Document d'orientation pour répondre à l'Avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la Protection de l'environnement (1999) ( Version PDF) ( Version Word)
- Formulaire de déclaration de non-implication ( eSoumissions)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( eSoumissions)
Avis obligatoire émis en vertu de l'article 71 (chimiques)
L'avis suivant, publié le 3 octobre 2009, émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et intitulé : Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure des substances s'applique aux fabricants et importateurs des substances inscrites à l'annexe 1 de cet Avis au cours de l'année civile 2008.
Le gouvernement du Canada invoque les dispositions relatives à la collecte obligatoire de renseignements de l'article 71 de LCPE (1999) afin de recueillir des renseignements sur environ  500 substances inanimées qui compléteraient les renseignements recueillis ou générés lors du processus d'évaluation de la LIS afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et la gestion des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.
Toutes les personnes qui sont visées par l'avis doivent s'y conformer au plus tard le 30 mars 2010 à 15 h HNE. Veuillez noter que selon le paragraphe 71(4) de la Loi, une prolongation pourrait être accordée avec une demande faite par écrit. Toute demande de prolongation, faite par écrit et accompagnée d'une justification, doit être reçue par le ministre de l'Environnement avant la date limite.
- Avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la Protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure des substances ( Version PDF) ( eSoumissions)
- Document d'orientation pour répondre à l'Avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la Protection de l'environnement (1999) ( Version PDF) ( Version Word)
- Formulaire de déclaration de non-implication ( eSoumissions)
- Formulaire de déclaration des parties intéressées ( eSoumissions)
Information soumise sur une base volontaire
Les ministres demandent également de fournir des renseignements supplémentaires sur ces substances qui pourraient être jugés utiles par les parties intéressées. Les organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires en réponse à cette invitation sont notamment celles qui fabriquent, importent ou exportent la substance seule, dans un mélange ou dans un produit.
Coordonnées
Les réponses à l'Avis doivent être envoyées au Ministre de l'Environnement, à l'attention du :
Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Plan de Gestion des Produits Chimiques
Gatineau (QC) K1A 0H3
Courriel : DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
Téléphone :
1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
819-953-7156 (à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-7155 ou 1-800-410-4314
