Substances chimiques
www.substanceschimiques.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
Les 
Substances azoïques aromatiques et à base de benzidine figurent parmi celles qui ont été déclarées prioritaires dans le cadre du processus de catégorisation, qui repose sur les préoccupations relatives à l'environnement ou à la santé humaine. Certaines des substances de ce groupe de substances peuvent se transformer en amines aromatiques ou en benzidines en raison de la rupture potentielle des liaisons azoïques à l'intérieur des molécules. Ces substances ont été jugées préoccupantes par d'autres pays en raison des rejets potentiels d'amines aromatiques ou de benzidines connues pour être ou comme pouvant être carcinogènes ou génotoxiques. Certaines des substances de ce groupe de substances sont présentes ou peuvent être présentes dans des produits de consommation importés au Canada (par exemple, des vêtements, des articles en cuir ainsi que des produits cosmétiques et de soins personnels).
- Approche pour la création de sous-groupes
- Ébauche du document d'information technique
- Échéancier
- Contexte
Approche pour la création de sous-groupes
Dans le cas des substances de ce groupe, le gouvernement du Canada a élaboré une approche pour la création de sous-groupes d'environ 360 substances azoïques aromatiques et à base de benzidine selon les similitudes structurelles, les propriétés physiques et chimiques ainsi que les utilisations et les applications fonctionnelles communes. Cette approche a fait l'objet d'une série de consultations, notamment des examens externes par des pairs et une consultation technique multilatérale en mars 2012 à Ottawa, au Canada. Un compte rendu de cette réunion se trouve dans le Rapport sommaire de la consultation multilatérale sur l'approche proposée de création de sous-groupes de substances azoïques aromatiques et à base de benzidines.
Catégories chimiques
Dans le cadre de cette approche par sous-groupes, la majorité des substances sont d'abord divisées en deux catégories chimiques selon la structure chimique des substances, soit la catégorie chimique I (substances azoïques aromatiques) et la catégorie chimique II (substances à base de benzidine).
Catégories d'application
Les substances de chaque catégorie chimique sont ensuite divisées en fonction de leurs « catégories d'application ». Les catégories d'application sont considérées comme étant étroitement liées aux propriétés physico-chimiques et aux utilisations commerciales potentielles des substances. Les catégories d'application établies pour les substances de ce groupe sont les suivantes : pigments, colorants avec solvant, colorants dispersés, colorants acides, colorants directs, colorants réactifs, colorants basiques, colorants à mordant et colorants alimentaires. Pour certaines substances, il n'est pas possible de déterminer une catégorie d'application. Dans ce cas, les substances sont placées dans la catégorie d'application « inconnus ».
Sous-groupes
Pour la catégorie chimique I (substances azoïques aromatiques), chaque catégorie d'application représente un sous-groupe, tandis que la catégorie chimique II (substances à base de benzidine) est divisée en deux sous-groupes : pigments à base de benzidine et colorants à base de benzidine. Les substances de chaque sous-groupe peuvent être subdivisées en fonction de similitudes structurelles plus détaillées. Peu de renseignements scientifiques existent pour de nombreuses substances de ce groupe, et l'identification de substances apparentées sur le plan structurel appuie l'utilisation d'approches faisant intervenir les relations structure-activité (en d'autres termes, la déduction de données à partir d'analogues) pour la réalisation des évaluations préalables.
En outre, 23 amines aromatiques de ce groupe de substances, y compris 5 dérivés de benzidine, ne font partie d'aucun sous-groupe. Ces substances seront traitées individuellement ou avec les substances aromatiques azoïques ou à base de benzidine qui leur sont apparentées.
| Sous-groupe (nombre de substances) |
Catégorie chimique | Catégorie d'application |
|---|---|---|
| Pigments monoazoïques (33) |
I. Substances azoïques aromatiques | Pigments |
| Colorants avec solvant azoïques (22) |
Colorants avec solvant | |
| Colorants dispersés azoïques (73) |
Colorants dispersés | |
| Colorants acides azoïques (52) |
Colorants acides | |
| Colorants directs azoïques (61) |
Colorants directs | |
| Colorants réactifs azoïques (8) |
Colorants réactifs | |
| Colorants basiques azoïques (33) |
Colorants basiques | |
| Colorants à mordant azoïques (2) |
Colorants à mordant | |
| Colorants alimentaires (1) |
Colorants alimentaires | |
| Inconnus (4) |
Inconnus | |
| Pigments à base de benzidine (7) |
II. Substances à base de benzidine | Pigments |
| Colorants à base de benzidine (39) |
Colorants acides Colorants directs Colorants basiques Inconnus |
Ébauche du document d'information technique
L'ébauche du document d'information technique décrit l'approche pour la création des sous-groupes et résume les connaissances techniques générales sur ce groupe de substances. Ces renseignements techniques serviront de base aux prochaines évaluations préalables.
Le gouvernement du Canada souhaite recevoir des commentaires sur le présent document au cours d'une période de commentaires du public de 60 jours, prenant fin le 12 septembre 2012. Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires et leurs suggestions par l'entremise de la Ligne d'information de la gestion des substances, en indiquant sur l'enveloppe ou dans l'objet du message « Ébauche du document d'information technique sur le Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ». Les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du public de 60 jours seront pris en compte dans le document final d'information technique, qui devrait être publié à l'hiver 2012-2013.
Échéancier
La publication des ébauches de rapports d'évaluation préalable se fera successivement, tandis que celle des rapports finaux d'évaluation préalable aura lieu au début de l'année 2015. Étant donné l'ampleur du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, la publication simultanée des rapports finaux d'évaluation préalable sera considérée lorsque appropriée pour appuyer un processus décisionnel uniforme pour tous les sous-groupes et à assurer une gestion coordonnée des risques, au besoin, à l'échelle de ce groupe de substances. Une collecte de renseignements de suivi pour éclairer les mesures de gestion des risques pourrait avoir lieu en 2014-2015 si cela est jugé nécessaire.
Contexte
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada s'est engagé à traiter d'ici 2020 le cas d'environ 4 300 substances déclarées d'intérêt prioritaire lors du processus de catégorisation. À ce jour, certaines de ces substances ont été ou sont étudiées dans le cadre du Défi, de l'Approche pour le secteur pétrolier et d'autres initiatives.
Parmi la liste des substances d'intérêt prioritaire provenant de la catégorisation, un certain nombre de substances doivent encore être étudiées. Le gouvernement du Canada a donc publié, en juin 2010, un avis d'intention portant sur une classe d'environ 360 Substances aromatiques azoïques ou à base de benzidine dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, no 23, le 5 juin 2010 ( Version PDF - 1 170 ko).
Cet avis indique que le gouvernement du Canada prévoit évaluer les risques potentiels pour la santé et pour l'environnement de ces substances. Si on détermine grâce à ce processus d'évaluation qu'une quelconque de ces substances est considérée dangereuse pour la santé humaine ou l'environnement, une action de gestion serait envisagé pour ces substances si nécessaire.
Des commentaires du public au sujet de l'avis d'intention ont été reçus pendant la période de 60 jours. Le gouvernement du Canada a étudié ces commentaires et un Résumé des principaux commentaires envoyés par le public à la suite de l'avis d'intention concernant l'approche d'évaluation par catégorie des substances azoïques aromatiques ou à base de benzidine est disponible.
En décembre 2011 un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, no 51 - Le 17 décembre 2011 ( Version PDF - 5,372 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Cet avis s'applique à un Sous-ensemble des substances aromatiques azoïques et substances à base de benzidine couvertes par la présente initiative.
Les renseignements collectés dans le cadre de cet avis émis en vertu de l'article 71 seront utilisés pour l'évaluation des risques et, si nécessaire, la gestion des risques posés par ces substances. Les renseignements fournis à Environnement Canada et Santé Canada dans le cas d'initiatives précédentes seront aussi pris en compte.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Veuillez indiquer sur l'enveloppe ou dans la ligne objet du courriel «Groupe de substances aromatiques azoïques et les substances à base de benzidine du PGPC ».
