Substances chimiques
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Approche pour les substances aromatiques azoïques et les substances à base de benzidine
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Les substances aromatiques azoïques et les substances à base de benzidine font partie de celles identifiées comme d'intérêt prioritaire lors du processus de catégorisation. Ce sont des substances qui peuvent se décomposer pour produire certaines amines aromatiques ou benzidines. Certaines substances de cette classe ont été identifiées par d'autres juridictions comme préoccupantes en raison de la rupture potentielle de leurs liaisons azoïques qui peut conduire à la libération d'amines aromatiques connues pour être ou comme pouvant être carcinogènes ou génotoxiques. De plus, de récentes initiatives de collecte de données ont permis de confirmer que certaines de ces substances se retrouvent dans des produits de grande consommation (par exemple, vêtements, produits en cuir) importés au Canada.
- Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)
- La voie à suivre pour les substances aromatiques azoïques et les substances à base de benzidine
- Échéancier
- Contexte
Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)
En décembre 2011 un avis a été publié dans la 
Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, no 51 - Le 17 décembre 2011 ( Version PDF - 5,372 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Cet avis s'applique à un sous-ensemble des substances aromatiques azoïques et substances à base de benzidine couvertes par la présente initiative.
Toute personne à qui l'avis s'applique doit se conformer à cet avis et y répondre au plus tard le 16 avril 2012 à 15h00 HNE. Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, des prorogations peuvent être accordées, sur demande écrite. Pour faire une telle demande de prorogation, une demande écrite devra être reçue par le ministre de l'Environnement avant la date limite. Afin de faciliter la rédaction des rapports, une liste des noms commerciaux génériques de produits pouvant contenir les substances indiquées dans l'avis est disponible. Veuillez aussi consulter le Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE.
Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de réponse à cet avis peuvent compléter une Déclaration de non participation à l'avis ou, si elles ont un intérêt présent ou futur pour une substance de cette classe, elles peuvent se déclarer comme partie intéressée en complétant le Formulaire de déclaration volontaire des parties intéressées.
Parmi les organismes qui peuvent être intéressés à soumettre des renseignements supplémentaires, on retrouve ceux qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent une substance, seule, dans un mélange ou dans un produit. En plus des renseignements sur les types d'utilisation et les volumes importés ou fabriqués, on porte un intérêt spécifique aux données ou aux études non publiées qui pourraient aider au processus d'évaluation des risques (par exemple, données sur la toxicité, le métabolisme, la dégradation, données physico-chimiques, migration en dehors des produits, etc.). Des renseignements sur les bonnes pratiques industrielles et les rejets dans l'environnement sont aussi intéressants. Ce formulaire de déclaration des parties intéressées permet à la personne de fournir des renseignements qui seraient bénéfiques au processus d'évaluation des risques et à la gestion potentielle de ces substances. La personne sera inscrite sur la liste des personnes à qui on enverra ultérieurement de l'information sur ces substances et peut être contactée pour de plus amples renseignements au sujet de l'intérêt qu'elle porte à ces substances.
Les renseignements collectés dans le cadre de cet avis émis en vertu de l'article 71 seront utilisés pour l'évaluation des risques et, si nécessaire, la gestion des risques posés par ces substances. Les renseignements fournis à Environnement Canada et Santé Canada dans le cas d'initiatives précédentes seront aussi pris en compte.
Les répondants sont encouragés à soumettre leur avis émis en vertu de l'article 71, leur formulaire de déclaration des parties intéressées ou leur formulaire de déclaration de non- implication en ligne. Le nouveau système eSoumissions du Plan de gestion des produits chimiques sera disponible en janvier 2012. Les répondants devront obtenir une clé d'accès du gouvernement du Canada afin d'accéder au système.
Des liens vers l'enquête obligatoire et les matières qui s'y rapportent sont disponibles :
- Avis concernant certaines amines aromatiques et certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidines aromatiques émis en vertu de l'article 71 de la LCPE : Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, no 51 - Le 17 décembre 2011 ( Version PDF - 5,372 ko)
- Document d'orientation pour compléter l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE
- Formulaire de déclaration des parties intéressées
- Formulaire de déclaration de non participation
La voie à suivre pour les substances aromatiques azoïques et les substances à base de benzidine
Pour traiter cette classe de substances efficacement, le gouvernement du Canada développe actuellement des sous-groupes parmi ces environ 360 substances aromatiques azoïques et substances à base de benzidine. Ces sous-groupes seront formés en se basant sur des similarités structurelles (benzidines, substances monoazoïques, substances diazoïques, substances polyazoïques, amines aromatiques), sur des applications et des utilisations fonctionnelles communes (pigments, colorants avec solvant, colorants dispersés, colorants directs, colorants acides, colorants basiques, colorants réactifs, etc.), sur des propriétés physico-chimiques (solubilité, masse moléculaire, log Koe, etc.). Les sous-groupes potentiels seront annoncés dans les mois à venir.
Afin d'identifier les manques de données pour l'évaluation des classes de ces substances, le gouvernement du Canada a réalisé une recherche bibliographique et identifié des études sur des paramètres comme les propriétés physico-chimiques, les paramètres d'écotoxicité et les paramètres pour les effets sur la santé humaine. Ces études font partie du domaine public pour chaque substance. On peut trouver cette information dans la liste des substances aromatiques azoïques et substances à base de benzidine. Les données qui avaient été soumises précédemment à Environnement Canada ont aussi été incluses dans ce tableau. Veuillez noter que la fiabilité des données identifiées à ce jour n'a pas été déterminée. Le gouvernement du Canada détermine actuellement cette fiabilité. De manière générale, on ne dispose que de données limitées pour de nombreuses substances.
Le gouvernement du Canada utilisera le poids de la preuve et se montrera prudent pour la prise de décision. Ainsi, quand les données seront limitées, le gouvernement du Canada utilisera des hypothèses prudentes pour l'évaluation des risques pour des facteurs comme :
- le potentiel de ces substances à se dégrader ou à être métabolisées en amines aromatiques;
- le potentiel de ces substances à migrer hors de produits finis ou à être lixiviées;
- le potentiel d'absorption cutanée à partir de produits en contact avec la peau;
- le potentiel de ces substances à provoquer des effets sur la santé, à se dégrader ou être métabolisées en substances qui peuvent avoir des effets sur la santé;
- le potentiel de ces substances à être nocives pour les biotes de l'environnement;
- le potentiel de ces substances à se bioaccumuler.
Des ébauches d'évaluations préalables pour des sous-groupes seront publiées par phase, et une période de 60 jours pour des commentaires par le public suivra chaque publication.
Échéancier
| Date | Activité |
|---|---|
| Le 17 décembre 2011 | Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines amines aromatiques et certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidines aromatiques, ainsi que les documents techniques connexes. |
| Hiver 2011/2012 | Consultation auprès des intervenants sur les sous-groupes parmi les amines aromatiques et les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, ainsi que des discussions techniques sur l'approche d'évaluation. |
| Le 16 avril 2012 | Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 relatif à cette classe de substances (sans prorogation). |
| Le 18 juin 2012 | Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées. |
| Hiver 2012/2013 | Publication prévue dans la Gazette du Canada du premier ensemble d'ébauches d'évaluations préalables pour divers sous-groupes et commencement de la période de 60 jours de commentaires par le public. |
Contexte
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada s'est engagé à traiter d'ici 2020 le cas d'environ 4 300 substances déclarées d'intérêt prioritaire lors du processus de catégorisation. À ce jour, certaines de ces substances ont été ou sont étudiées dans le cadre du Défi, de l'Approche pour le secteur pétrolier et d'autres initiatives.
Parmi la liste des substances d'intérêt prioritaire provenant de la Catégorisation, un certain nombre de substances doivent encore être étudiées. Le gouvernement du Canada a donc publié le 5 juin 2010 un avis d'intention portant sur une classe d'environ 360 substances aromatiques azoïques ou à base de benzidine dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, no 23 - 5 juin 2010 ( Version PDF - 1 170 ko).
Cet avis indique que le gouvernement du Canada prévoit évaluer les risques potentiels pour la santé et pour l'environnement de ces substances. Si on détermine grâce à ce processus d'évaluation qu'une quelconque de ces substances est considérée dangereuse pour la santé humaine ou l'environnement, une action de gestion serait envisagé pour ces substances si nécessaire.
Des commentaires du public au sujet de l'avis d'intention ont été reçus pendant la période de 60 jours. Le gouvernement du Canada a étudié ces commentaires et un Résumé des principaux commentaires envoyés par le public à la suite de l'avis d'intention concernant l'approche d'évaluation par catégorie des substances azoïques aromatiques ou à base de benzidine est disponible.
Pour obtenir l'adresse pour soumettre votre réponse à l'avis du ministre de l'Environnement ou pour des questions d'ordre général, veuillez nous contacter. Veuillez indiquer sur l'enveloppe ou dans la ligne objet du courriel « Approche pour les substances aromatiques azoïques et les substances à base de benzidine du PGPC ».
