Substances chimiques
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1,1-dichloroéthylène
Ébauche d'évaluation préalable
En décembre 2011 l'
Ébauche du rapport d'évaluation préalable sur 1,1-dichloroéthylène a été diffusé et un avis relatif à cette diffusion a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 51 - 17 décembre 2011 ( PDF Version - 5372 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.
L'ébauche du rapport d'évaluation préalable a proposé de conclure que 1,1-dichloroéthylène ne répond à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. De plus, 1,1-dichloroéthylène ne répond pas aux critères de persistance ou de potentiel de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sont fournit dans l'avis de la Gazette du Canada.
Contexte
Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, un projet pilote pour l'évaluation préalable a été entrepris pour appliquer les nouveaux outils et approches à un sous-ensemble de substances de la Liste intérieure des substances (LIS), telles que 1,1-dichloroéthylène, qui ont été prévus pour répondre aux critères de catégorisation de la santé écologique ou humain. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, il a été trouvé que 1,1-dichloroéthylène était une priorité élevé à l'évaluation préalable pour la santé humaine.Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires.
