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Avancement du Plan de gestion des produits chimiques
Initiative des groupes de substances

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Objectif

• Donner un aperçu des activités liées à l'évaluation et à la gestion des risques en vertu de la LCPE (1999) au cours de la prochaine étape du Plan de gestion des produits chimiques, en mettant particulièrement l'accent sur l'initiative des groupes de substances

Où en est rendu le processus d'évaluation et de gestion des substances chimiques existantes en vertu de la LCPE (1999)

Activités d'évaluation et de gestion des risques : le programme de la LCPE (1999)

• Évaluation ou gestion des risques pour :
  • les substances dans le cadre du Défi
  • les substances du secteur pétrolier, y compris l'approche en cours et le travail initial sur les autres substances pétrolières prioritaires
  • autres substances chimiques d'intérêt (par exemple, rapports sur l'état des connaissances scientifiques, substances de la LISP)
  • plus de 450 évaluations préalables à la commercialisation de substances nouvelles chaque année
• Mise en œuvre de l'étape 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS) en 2012-2013
• Examen préalable rapide des substances des étapes 1 et 2 de la mise à jour de l'inventaire de la LIS
• Élaboration et mise en œuvre des approches pour :
  • les polymères
  • les substances évaluées ou gérées
• Lancement et mise en œuvre de l'Initiative des groupes de substances
  • L'évaluation des risques se fera progressivement sur une période de 5 ans

Groupes

• Substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
  • (annonce des mesures prévues publiée dans la Gazette du Canada le 5 juin 2010)
• Autres groupes
  • (annonce des mesures prévues publiée dans la Gazette du Canada et publication des profils des groupes sur le site Web le 8 octobre 2011)
  • N-phénylanilines substituées
  • substances contenant du cobalt
  • diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines (DMD/MDD)
  • certaines substances classées par des organisations internationales
  • substances contenant du sélénium
  • certains produits ignifuges organiques
  • phtalates
  • substances contenant du bore

Priorités de la prochaine série d'évaluations : les facteurs à considérer et la voie à suivre

• Potentiel de danger et d'exposition
  • Représente un risque élevé (substances classées à l'échelle internationale en raison de risques élevés pour la santé, substances persistantes intrinsèquement toxiques à volume élevé)
    • par exemple, le bore, les DMD/MDD
  • Potentiel d'exposition démontré par une enquête récente menée auprès de l'industrie ou par les renseignements obtenus lors d'activités de surveillance
    • par exemple, le sélénium, le bore
• Rendement et efficacité
  • Certains regroupements favorisent le rendement et l'efficacité en ce qui a trait à :
    • l'évaluation des risques (classes chimiques courantes, modes d'action, travail entamé dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, risque et exposition cumulatifs et globaux)
      • par exemple, phtalates, cobalt
    • la gestion des risques (utilisations courantes, secteurs communs, intendance de l'industrie ou produit de remplacement pertinent)
      • par exemple, ignifugeants, N-phénylanilines substituées
  • Facteurs à prendre en considération :
    • accessibilité en temps opportun des renseignements internationaux (par exemple, activités sur les phtalates dans d'autres pays, évaluations/examens/production de données à l'échelle internationale)
    • capacité des intervenants de participer
• Transparence
  • Échéances et profils des groupes seront affichés sur le site Web des substances chimiques
  • Participation des intervenants à toutes les étapes du processus
  • Périodes de commentaires du public sur l'évaluation et la gestion des produits
• Adaptabilité
  • Au besoin, des sous-groupes seront formés au sein des groupes et, tandis que le processus d'évaluation et de gestion des risques se poursuit, les substances appartenant à ses sous-groupes pourront changer à mesure que l'information deviendra disponible

Étapes générales d'évaluation et de gestion des risques

• Évaluation préliminaire et étape de mobilisation des intervenants
  • Le gouvernement :
    • mobilisera les intervenants au moyen de mécanismes variés, selon les groupes
    • consultera et rassemblera les documents et les données internationales accessibles au public; amorcera l'évaluation préliminaire des renseignements clés en maintenant l'accent sur la démarche d'évaluation préalable
    • créera des sous-groupes au besoin
    • déterminera les renseignements disponibles sur le groupe, le cas échéant, et les utilisera pour préciser les exigences de la consultation au besoin
  • Les intervenants seront encouragés à :
    • fournir les renseignements qui ne sont pas accessibles au public auxquels ils devraient raisonnablement avoir accès (par exemple, données internationales)
    • fournir des commentaires relativement aux groupes et aux sous-groupes de substances
    • fournir des commentaires sur les approches sectorielles
• Étape de l'évaluation provisoire et élaboration du document de gestion des risques (au besoin) :
  • un plan de travail plus détaillé des sous-groupes sera affiché jusqu'à 60 jours après l'achèvement de la consultation menée aux termes de l'article 71
  • les échéanciers varieront en fonction de la complexité du regroupement
  • les évaluations provisoires seront publiées et un document de gestion des risques sera élaboré (au besoin); plusieurs des groupes comprendront sous­groupes, et des évaluations seront menées pour chacun des sous-groupes
  • la mobilisation des intervenants se poursuivra, et il y aura des périodes de commentaires du public
• Étape d'évaluation finale et élaboration d'un document ou d'une stratégie de gestion des risques (au besoin) :
  • prise en compte des commentaires du public
  • publication des évaluations définitives et des documents ou stratégies de gestion des risques (au besoin) 11 mois après la publication des évaluations provisoires
  • participation continue des intervenants au processus de gestion des risques (y compris une consultation de suivi menée aux termes de l'article 71 et une collecte d'information, au besoin)

Échéancier prévu de l'Initiative des groupes de substances

Dates de lancement des consultations initiales menées aux termes de l'article 71 pour chaque groupe

Groupes	Lancement de la consultation
Substances azoïques aromatiques et à base de benzidine	décembre 2011
Diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines	février 2012
Certaines substances classées par des organisations internationales	février 2012
Diphénylamines de substitution	février 2012
Substances contenant du cobalts	février 2012
SSubstances contenant du sélénium	décembre 2012
Certains ignifuges organiques	décembre 2012
Phthalates	avril 2013
Substances contenant du bore	avril 2013