Substances chimiques
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Avancement du Plan de gestion des produits chimiques
Session d'information pour les intervenants
Octobre 2011
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(Version PPT - 402 Ko)Objectif
- Présenter le cadre de la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques
- Exposer les secteurs d'intérêt principaux et les initiatives clés de cette nouvelle phase
Qu'estce que le PGPC?
- Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été mis en œuvre en 2006. Il se voulait un engagement à améliorer la protection contre les produits chimiques dangereux.
- Le PGPC a permis ce qui suit :
- de prendre des mesures relatives aux substances hautement prioritaires;
- d'assurer la transparence et la prévisibilité par;
- l'établissement de priorités et d'échéanciers clairs;
- un engagement continu envers les intervenants et le public;
- de promouvoir la collaboration internationale;
- d'investir dans la recherche et la surveillance.
- Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les groupes des secteurs de la santé, de la protection de l'environnement et de la défense des consommateurs, du milieu universitaire et de l'industrie.
- Cette collaboration a permis la prise de décisions éclairées et la réduction des risques pour la population canadienne de même que pour l'environnement.
- De ce fait, le Canada :
- est sur la bonne voie pour atteindre son engagement international qui vise à assurer, d'ici 2020, une gestion saine des produits chimiques au Canada;
- est un chef de file mondial en matière de gestion des produits chimiques.
Qu'est-ce qui a été accompli jusqu'à maintenant dans le cadre du PGPC?
- Évaluation des risques
- Évaluation des substances hautement prioritaires catégorisées selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (environ 200 substances)
- Évaluation des substances hautement prioritaires visées par l'Approche pour le secteur pétrolier et publication d'évaluations provisoires concernant environ 70 de ces mélanges complexes
- Réévaluation accélérée d'anciens pesticides assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires pour s'assurer qu'ils répondent aux normes scientifiques actuelles (environ 360 substances)
- Réalisation d'évaluations de plus de 1800 « nouvelles » substances (environ 450 par année) préalables à leur mise en marché.
- Utilisation d'examens préalables rapides pour adresser les substances moins préoccupantes (545)
- Création du Groupe consultatif du Défi visant à solliciter des conseils concernant le principe de précaution et le poid de la preuve lors du Défi à l'industrie dans le cadre du PGPC
- Gestion des risques
- Prise de mesures en matière de gestion des risques afin de gérer les principales sources d'exposition aux substances dangereuses pour la santé ou l'environnement
- Gestion des risques au moyen de la législation appropriée : LCPE (1999), Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur les produits dangereux
- Mise en œuvre d'un nouveau règlement visant à exiger l'étiquetage des ingrédients pour les cosmétiques de façon à ce que les consommateurs aient accès à l'information et qu'ils puissent prendre des décisions éclairées
- Contribution aux évaluations des Urgences environnementales et l'emploi des Règlements sur les Urgences environnementales pour s'assurer que les industries réglementées développent les Plans d'urgences environnementales
- Consultation sur de nouvelles approches en matière de gestion des risque
- Collaboration internationale
- Finalisation du protocole d'entente avec l'Agence européenne des produits chimiques
- Examen des possibilités de coopération avec les É.U. par l'intermédiaire de la consultation sur la gestion des substances (COSM)
- Stratégies d'évaluation avancées par l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE), approbation des évaluations préalables ciblées par l'OCDE et contribution aux projet «toolbox» de l'OCDE.
- Recherche, collecte de renseignements, contrôle et surveillance :
- Recherche sur les répercussions des produits chimiques dans l'environnement, y compris les répercussions des produits chimiques, du BPA, des métaux, des substances ignifuges et des siloxanes présents dans l'environnement sur les mères et les enfants
- Achèvement du premier cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, qui a fourni des données de base représentatives à l'échelle nationale sur les concentrations de 81 produits chimiques clés présents dans l'environnement chez les humains âgés de 6 à 79 ans, et début des travaux relatifs aux deuxième et troisième cycles
- Achèvement de la première phase de l'initiative de collecte de renseignements à l'égard de 550 substances en vue de la mise à jour des renseignements sur les produits chimiques contenus dans la Liste intérieure des substances (LIS) de façon à faciliter les activités d'évaluation et de gestion des risques
- Élargissement et intégration des programmes de surveillance environnementale pour assurer une couverture nationale et gérer les nouvelles substances prioritaires
- Communication et sensibilisation
- Élaboration du site Web sur les substances chimiques pour communiquer l'information aux intervenants et au public, et pour faciliter leur participation
- Réception des commentaires du public relatifs aux activités d'évaluation et de gestion des risques
- Création du Conseil consultatif des intervenants pour offrir aux intervenants la possibilité de formuler des conseils et des commentaires, et pour favoriser le dialogue sur les questions relatives au PGPC parmi les intervenants
- Tenue d'ateliers et de webinaires avec les intervenants pour communiquer l'information et solliciter des commentaires
Où en est rendu le processus d'évaluation et de gestion des substances chimiques existantes en vertu de la LCPE (1999)?
4300 substances chimiques existantes à traiter d’ici 2020 :
Les prochaines étapes du PGPC
- Pour aller de l'avant, nous avons établi des priorités claires et des échéanciers transparents, et nous continuerons à nous concentrer sur ce qui suit :
- prendre des mesures pour protéger les Canadiens, y compris les populations à risque, et leur environnement;
- veiller à l'assurance de bases scientifiques solides;
- veiller à ce que le gouvernement et l'industrie assument leurs responsabilités respectives pour informer la prise de mesures éclairées afin de réduire les risques;
- établir des partenariats internationaux;
- amener les producteurs et les consommateurs à réduire les risques.
Prendre des mesures pour protéger les Canadiens, y compris les populations à risque, et leur environnement
- Évaluer et gérer les risques associés aux substances préoccupantes :
- Poursuivre les évaluations des nouvelles substances, aux termes de la LCPE (1999), de façon à ce qu'aucune nouvelle substance ne puisse entrer sur le marché canadien sans qu'une évaluation ait été effectuée et, au besoin, que des mesures appropriées de gestion des risques n'aient été prises.
- Finaliser et mettre en œuvre le règlement sur l'évaluation environnementale à l'égard des nouvellessubstances contenues dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.
- Poursuivre l'élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada en vue d'obtenir l'approbation du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) afin d'améliorer la qualité de l'eau potable.
- Produire et utiliser de nouveaux renseignements :
- Réévaluer les anciens pesticides aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires afin de cibler et de gérer, au besoin, les risques qu'ils peuvent représenter pour la santé humaine ou pour l'environnement.
- Réévaluer les additifs alimentaires, les contaminants alimentaires et les matériaux d'emballage alimentaire à la lumière des priorités du PGPC aux termes de la Loi sur les aliments et drogues.
- Réaliser des activités d'échantillonnage et de vérification des produits offerts sur le marché, aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, pour déterminer la quantité de produits chimiques que l'on trouve dans les produits de consommation au Canada.
Veiller à l'assurance de bases scientifiques solides
- Tirer parti d'une expertise externe pour accroître nos connaissances scientifiques :
- Maintenir les partenariats avec les scientifiques du gouvernement, les universitaires, les organismes subventionnaires et l'industrie afin d'éclaircir les incertitudes, de permettre l'évaluation et la gestion éclairées, et de faciliter l'établissement de priorités.
- Créer un conseil consultatif des sciences.
- Évaluer la présence de substances préoccupantes chez les Canadiens et dans leur environnement :
- Poursuivre l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé de même que les autres initiatives de biosurveillance afin de mieux comprendre et gérer les risques pour la santé.
- Améliorer les Études sur l'alimentation totale pour cibler les substances prioritaires qui se trouvent dans les aliments consommés par les populations à risque (par exemple, femmes en âge de procréer, nouveaunés, bébés, aînés).
- Procéder à une écosurveillance afin de caractériser les analyses du cycle de vie et de comparer les mesures de contrôle (par exemple, pour mesurer les produits pharmaceutiques et de soins personnels dans l'environnement).
Veiller à ce que le gouvernement et l'industrie assument leurs responsabilités respectives afin de réduire les risques
- Continuer à exiger de l'industrie qu'elle fournisse des renseignements pour faciliter les activités d'évaluation et de gestion des risques :
- Entreprendre une mise à jour de la LIS (septembre 2012) en fonction des renseignements fournis par l'industrie en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
- Utiliser des nouvelles méthodes pour satisfaire aux principaux besoins en matière d'information (par exemple, participation précoce des intervenants).
- Appuyer le rôle d'intendance de l'industrie en mettant en œuvre des mesures stratégiques d'évaluation et de gestion des risques :
- Effectuer certaines évaluations de groupes axées sur les solutions de rechange en matière de gestion des risques afin de renseigner l'industrie sur des solutions plus sûres.
- Finaliser la liste des substances commercialisées de la Loi sur les aliments et drogues et entreprendre l'établissement de priorités.
Établir des partenariats internationaux
- Travailler avec des partenaires internationaux afin de trouver des occasions de partage et de collaboration relative à des produits chimiques d'intérêt commun (par exemple, protocole d'entente (PE) avec l'Agence européenne des produits chimiques).
- Continuer à faire progresser le développement de nouvelles méthodologies par l'OCDE
- Tenir compte de la disponibilité et du caractère opportun des renseignements internationaux au moment de la planification des évaluations de risque.
- Quand on prend des mesures en matière de gestion des risques, agir en collaboration avec les partenaires, dans la mesure du possible.
Amener les producteurs et les consommateurs à réduire les risques
- Solliciter des commentaires pour éclairer la prise de mesures en matière d'évaluation et de gestion des risques :
- Établir des partenariats avec les fabricants (par exemple, programme Gestion responsable), les importateurs, les détaillants et les associations de détaillants afin de mieux renseigner les gestionnaires de la chaîne d'approvisionnement.
- Renouveler le mandat du Conseil consultatif des intervenants afin de maintenir divers points de vue.
- Organiser des webinaires et des ateliers pour faciliter la discussion et l'échange d'information avec les intervenants.
- Poursuivre l'amélioration du site Web sur les substances chimiques de même que l'utilisation d'autres outils de communication (par exemple, médias sociaux) pour éduquer et faciliter le partage d'information avec les intervenants et le public :
- Un service d'abonnement à un bulletin électronique est offert afin de faciliter la communication des nouveaux renseignements aux intervenants et au public.
- Utiliser une vaste gamme d'outils pour recueillir de l'information :
- Recueillir des renseignements sur le cycle de vie d'une substance en établissant des liens entre l'Inventaire national des rejets de polluants, les études sur les substances commercialisées de même que l'écosurveillance et la biosurveillance, et en utilisant des outils de communication comme Google Earth, les médias sociaux, etc.
Fournir des plans de travail transparents et prévisibles, et rendre compte des progrès
- Publier un tableau sur les mesures clés et les progrès de la mise en œuvre sur le site web pour les Substances chimiques
- En assurant un suivi clair de nos progrès, nous démontrerons notre engagement en matière de :
- Transparence
- les prochaines priorités seront communiquées
- prévisibilité
- les échéanciers seront communiqués
- Intégration
- Nous élargirons la transparence jusqu'aux initiatives entreprises au sein du gouvernement (par exemple, les mesures prises en vertu de la LCPE (1999), de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur les produits antiparasitaires, etc.)
- Transparence
Produits livrables planifiés de septembre 2011 à mars 2012
- Les produits qui seront livrés au début de la deuxième phase du PGPC sont les suivants:
- Substances du Défi
- 11e lot
- 12e lot
- Substances ne faisant pas partie du Défi
- Quinoléine
- Hexabromocyclododécane (HBCD)
- Aniline
- L'acide perfluorooctanoïque (APFO) et Acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne
- Triclosan
- Approche pour le secteur pétrolier
- Publications (circuits 1 et 2)
- Études
- Substances aromatiques azoïques ou à base de benzidine
- Approche pour le secteur pétrolier : circuit 4
- Groupes: DMD/MDD, Certaines substances classées par des organisations internationales, diphénylamines de substitution, et substances contenant du cobalt
- Autres
- Annonce des mesures prévues : initiative des groupes de substances
- Substances du Défi
