Substances chimiques
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L'approche pour le secteur pétrolier
L'approche pour le secteur pétrolier comprend environ 160 substances identifiées en tant que priorités d'action par l'intermédiaire du processus de catégorisation; elles ont été mises de côté pour être abordées dans le cadre d'une approche sectorielle. Une grande partie des substances pétrolières de priorité élevée sont utilisées ou fabriquées au cours des activités de raffinage du pétrole ou de valorisation du bitume ou du pétrole brut lourd.
La collecte des données initiales a permis de trier les quelque 160 
substances de l'approche pour le secteur pétrolier en cinq groupes en fonction de leur production et de leurs utilisations :
- Groupe 0 - les substances n'étant pas produites par le secteur pétrolier et/ou n'étant pas commercialisées;
- Groupe 1 - les substances restreintes aux installations, c'est-à-dire les substances qui ne devraient pas être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel;
- Groupe 2 - les substances restreintes aux industries, c'est-à-dire les substances qui peuvent quitter une installation du secteur pétrolier et être transportées dans d'autres installations industrielles (pour y être utilisées, par exemple, comme matières premières, carburant ou substances de base), mais qui ne se retrouvent pas sur le marché public dans leur forme originale;
- Groupe 3 - les substances qui sont principalement utilisées comme carburants par les industries et les consommateurs;
- Groupe 4 - les substances qui peuvent être présentes dans les produits mis à la disposition des consommateurs.
Environnement Canada et Santé Canada ont élaboré un plan qui comprend la collecte de données, l'évaluation des substances et, s'il y a lieu, l'élaboration d'instruments de gestion des risques.
Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoires de collecte de données)
Évaluations préalables
Contexte
En décembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan de gestion des produits chimiques. Un élément clé du Plan de gestion des produits chimiques est l'approche pour le secteur pétrolier, qui regroupe environ 160 substances de priorité élevée qui sont abordées selon une démarche sectorielle pour les raisons suivantes :
- le groupe représente un nombre important de substances;
- il s'agit de substances qui sont principalement liées au secteur pétrolier;
- la plupart d'entre elles sont des mélanges complexes.
On s'attend à ce qu'une grande partie des substances pétrolières se limitent aux installations du secteur pétrolier, ce qui signifie qu'elles sont :
- utilisées à des fins de mélange pour les produits commercialisés finis;
- confinées à une installation pétrolière et gazière;
- consommées comme carburants ou produit de base dans une installation du secteur pétrolier.
Environnement Canada et Santé Canada ont élaboré un plan qui comprend la collecte de données, l'évaluation des substances et, s'il y a lieu, l'élaboration d'instruments de gestion des risques. Le schéma suivant trace les grandes lignes de ces activités.
Collecte de données
Un premier avis de collecte de données a été publié en mars 2008 dans la Gazette du Canada, Partie I, vol.142, nº 10 - Le 8 mars 2008 qui s'appliquait à 145 des quelque 160 substances. Cet avis s'appliquait à toute personne qui, au cours de l'année civile 2006, possédait ou exploitait :
- une installation de raffinage du pétrole;
- une installation de valorisation; ou
- une installation vouée à la fois au raffinage du pétrole et à la valorisation.
Cet exercice a aussi déterminé quelles entreprises fabriquent ou acquièrent chaque substance et a obtenu des plages de quantité pour ces activités dans une approche par phase. À la suite de l'examen de l'information sur leur production et leurs utilisations, les substances pétrolières de priorité élevée ont été subdivisées en cinq groupes :
- Groupe 0 - les substances n'étant pas produites par le secteur pétrolier et/ou n'étant pas commercialisées;
- Groupe 1 - les substances restreintes aux installations, c'est-à-dire les substances qui ne devraient pas être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel;
- Groupe 2 - les substances restreintes aux industries, c'est-à-dire les substances qui peuvent quitter une installation du secteur pétrolier et être transportées dans d'autres installations industrielles (pour y être utilisées, par exemple, comme matières premières, carburant ou substances de base), mais qui ne se retrouvent pas sur le marché public dans leur forme originale;
- Groupe 3 - les substances qui sont principalement utilisées comme carburants par les industries et les consommateurs;
- Groupe 4 - les substances qui peuvent être présentes dans les produits mis à la disposition des consommateurs.
Un avis de collecte de données suivant a été émis en juillet 2009 dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 30 - le 25 juillet 2009 qui s'appliquait à 52 des quelque 160 substances de l'approche pour le secteur pétrolier.
Pour les parties du secteur pétrolier non visées par les avis, la recherche et les soumissions volontaires ont été utilisées pour recueillir ce type de renseignements et toute autre information requise.
Évaluation préalable et gestion des risques
Les données obtenues par suite des avis émis en vertu de l'article 71 et les autres renseignements recueillis ont été compilés et analysés afin de désigner :
- les substances qui ne sont plus commercialisées et pour lesquelles les dispositions relatives à toute avis de nouvelle activité (NAc) pourraient s'appliquer;
- les substances qui sont semblables et qui peuvent être examinées à l'aide d'une approche par groupe; ou
- les substances pour lesquelles une approche plus ciblée est nécessaire.
Les résultats sont utilisés pour établir les prochaines étapes de l'approche pour le secteur pétrolier.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet « Demande pour l'approche pour le secteur pétrolier du PGPC ».
