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Groupe 4

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Approximativement 65 substances dans les quelque 160 Le lien suivant vous amène à un autre site Web substances de l'approche pour le secteur pétrolier sont susceptibles d'être utilisées en dehors du secteur pétrolier, ne sont pas utilisées principalement comme combustibles, et qui peuvent être présentes dans des produits offerts aux consommateurs.

Étant donné que ces substances sont susceptibles de présenter des modèles d'exposition qui n'ont pas encore été étudiés dans le cadre de cette approche, des renseignements supplémentaires sont nécessaires afin d'évaluer les risques potentiels pour la santé et les risques écologiques et de déterminer si des mesures de gestion des risques pourraient être justifiées.

Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En décembre 2011, un avis a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol.145, nº 51 - le 17 décembre 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 5 372 ko) qui s'appliquent aux substances du Groupe 4. Une modification de l'article 2 de l'annexe 2 de l'avis a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol.146, nº 13, le 31 mars 2012 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web Version PDF - 1380 ko). Toute personne assujettie à cet avis est tenue de s'y conformer au plus tard à 15 h (HAE), le 18 mai 2012. Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, des prolongations peuvent être accordées dans certains cas, sur demande écrite. Pour demander une prolongation, la demande écrite doit être envoyée au ministre de l'Environnement, à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances, avant la date l'échéance.  Veuillez voir le Document d'orientation pour donner suite à l'avis publié en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer au présent avis peuvent remplir une Déclaration de non-implication pour l'avis, ou si elles ont un intérêt à l'égard des activités actuelles ou futures associées à une substance soumise à l'avis, elles peuvent s'inscrire comme intervenants pour cette substance en se servant du Formulaire de déclaration des parties intéressées volontaire. Les organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires sont notamment celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent une substance seule ou comprise dans un mélange, un produit ou un article manufacturé. En plus des renseignements relatifs aux types d'utilisations et aux volumes importés, fabriqués et utilisés, il existe un intérêt particulier pour les données ou les études inédites qui pourraient contribuer à éclairer le processus d'évaluation des risques. Les renseignements relatifs aux meilleures pratiques industrielles et aux rejets dans l'environnement sont également d'intérêt. Les personnes qui soumettent le Formulaire de déclaration des parties intéressées volontaire seront incluses dans les futurs envois concernant ces substances et pourront être sollicitées afin de fournir de plus amples renseignements concernant leur intérêt pour ces substances.

Les renseignements recueillis par suite de cet avis émis en vertu de l'article 71 étayeront l'évaluation des risques et, au besoin, la gestion des risques pour ces substances.

Les répondants sont encouragés à soumettre leur avis émis en vertu de l'article 71, leur formulaire de déclaration des parties intéressées ou leur formulaire de déclaration de non-implication en ligne. Le nouveau système eSoumissions du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est maintenant disponible via le Le lien suivant vous amène à un autre site Web guichet unique d'Environnement Canada pour la déclaration. Les répondants doivent obtenir une clé d'accès du gouvernement du Canada afin d'accéder au système et peuvent le faire en cliquant "Inscription" sur l'écran initial. Des liens vers l'enquête obligatoire et les matières qui s'y rapportent sont disponibles :

Pour obtenir l'adresse pour soumettre votre réponse à l'avis du ministre de l'Environnement ou pour des questions d'ordre général, veuillez nous contacter. Veuillez indiquer sur l'enveloppe ou dans la ligne objet du courriel « Demande pour l'approche pour le secteur pétrolier du PGPC ».