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Groupe 4

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Les substances du groupe 4 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant les substances qui peuvent être présentes dans les produits mis à la disposition des consommateurs.  Consulter la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Résumé des substances et des publications du groupe 4

Ébauche d'évaluations préalables de substances du groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances Nº CAS Cadre de gestion des risques Ébauche d'évaluation préalable
Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) 68476-85-7 Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML
68476-86-8
Gaz de condensats naturel (incluant les Numéro de registre CAS suivants) 64741-47-5 Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML
64741-48-6
68919-39-1
Mazouts lourds du groupe 4 64741-57-7 Aucun Le lien suivant vous amènera à un autre site Web HTML
64741-62-4
64741-67-9
64741-81-7
64742-59-2
64742-90-1
68955-27-1
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 11 octobre 2014 Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de commentaires publics sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 11 octobre 2014 Gaz de condensats naturel Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de commentaires publics sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 6 septembre 2014 Mazouts lourds du groupe 4 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de commentaires publics sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable et (b) les nouveaux renseignements reçus.

Ébauche d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4)

En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable pour deux substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 41 - le 11 octobre 2014 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF – 1 015 Ko ). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

Gaz de condensats naturel

En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable des gaz de condensats naturel et l'avis connexe ont été publiés dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, nº 41 - le 11 octobre 2014 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF – 1 015 Ko ). Un document sur le cadre de gestion des risques a également été publié en conjonction avec cette publication. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnent la publication de ces documents.

Mazouts lourds du groupe 4

En septembre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable pour sept substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 36 - le 6 septembre 2014 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 826 Ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet « Demande pour le secteur pétrolier du PGPC ».