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Groupe 4

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Les substances du groupe 4 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant les substances qui peuvent être présentes dans les produits mis à la disposition des consommateurs. Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Résumé des substances et des publications du groupe 4

Évaluations préalables finales de substances du groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances Nº CAS Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée
Mazouts lourds du groupe 4 64741-57-7 Aucun HTML Aucun
64741-62-4
64741-67-9
64741-81-7
64742-59-2
64742-90-1
68955-27-1
Ébauche d'évaluations préalables de substances du groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances Nº CAS Cadre de gestion des risques Ébauche d'évaluation préalable
Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) 68476-85-7 HTML HTML
68476-86-8
Gaz de condensats naturel (incluant les Numéro de registre CAS suivants) 64741-47-5 HTML HTML
64741-48-6
68919-39-1
Pétrolatum et cires 64741-47-5 Aucun HTML
64741-48-6
68919-39-1
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 30 avril 2016 Mazouts lourds du groupe 4 Publication dans la Gazette du Canada de l'évaluation préalable finale en vertu du paragraphe 77(6).
Le 7 mars 2015 Pétrolatum et cires Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de commentaires publics sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 11 octobre 2014 Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4) Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de commentaires publics sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 11 octobre 2014 Gaz de condensats naturel Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de commentaires publics sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable, (b) les nouveaux renseignements reçus et (c) le document sur le cadre de gestion des risques.
Le 6 septembre 2014 Mazouts lourds du groupe 4 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de 60 jours de commentaires publics sur (a) l'ébauche d'évaluation préalable et (b) les nouveaux renseignements reçus.

Évaluation préalable finale

Mazouts lourds du groupe 4

En avril 2016, l'évaluation préalable finale pour sept substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 150, nº 18, le 30 avril 2016 (Version PDF - 3 568 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces sept substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, les ministres de l'Environnement et Changement climatique et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Ébauche d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Gaz de pétrole liquéfiés (gaz de pétrole et de raffinerie du groupe 4)

En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable pour deux substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 41 - le 11 octobre 2014 (Version PDF - 1 015 Ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

Gaz de condensats naturel

En octobre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable des gaz de condensats naturel et l'avis connexe ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 148, nº 41 - le 11 octobre 2014 (Version PDF - 1 015 Ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a également été publié en conjonction avec cette publication. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

Mazouts lourds du groupe 4

En septembre 2014, l'ébauche d'évaluation préalable pour sept substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 148, nº 36 - le 6 septembre 2014 (Version PDF - 826 Ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Pétrolatum et cires

En mars 2015, une ébauche d'évaluation préalable pour trois substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 149, nº 10 - le 7 mars 2015 (Version PDF - 606 Ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet « Demande pour le secteur pétrolier du PGPC ».