Substances chimiques
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Groupe 2 (restreints aux industries)
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- Résumé des substances et des publications du groupe 2
- Échéancier
- Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du groupe 2 et présentations reçues
Résumé des substances et des publications du groupe 2
| Groupe de substances chimiques | Nº CAS | Cadre de gestion des risques | Ébauche d'évaluation préalable |
|---|---|---|---|
| Gazoles | 64741-59-9 64741-82-8 |
Aucun |  HTML |
| Mazouts lourds | 64741-75-9 68783-08-4 70592-76-6 70592-77-7 70592-78-8 |
Aucun | HTML |
| Naphtes à faible point d'ébullition | 64741-42-0 64741-69-1 64741-78-2 |
Aucun | HTML |
| Gaz de pétrole et de raffinerie | 68131-75-9 68477-33-8 68477-85-0 68527-19-5 |
HTML |
HTML |
Échéancier
| Date | Substances Affected | Activity |
|---|---|---|
| Le 12 mai 2012 | Gazoles restreints aux industries | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus. |
| Le 28 avril 2012 | Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus et c) le document sur le cadre de gestion des risques. |
| Le 21 avril 2012 | Mazouts lourds restreints aux industries | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus. |
| Le 21 avril 2012 | Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux industries | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus. |
| Le 23 septembre 2009 | 52 substances de l'approche pour le secteur pétrolier | Date limite pour la présentation de renseignements sur les substances du secteur pétrolier conformément à l'avis émis en vertu de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 25 juillet 2009 | 52 substances de l'approche pour le secteur pétrolier | Publication de l'avis obligatoire en vertu de l'article 71. |
Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Gazoles restreints aux industries
En mai 2012, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour deux substances du groupe 2 a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 19 - le 12 mai 2012 ( Version PDF - 2282 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries
En avril 2012, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour quatre substances du groupe 2 a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 17 - le 28 avril 2012 ( Version PDF - 2538 ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnent la publication de ces documents.
Mazouts lourds restreints aux industries
En avril 2012, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour cinq substances du groupe 2 a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 16 - le 21 avril 2012 ( Version PDF - 6866 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux industries
En avril 2012, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable pour trois substances du groupe 2 a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 16 - le 21 avril 2012 ( Version PDF - 6866 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Lancement du groupe 2 et présentations reçues
Les substances du groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant des substances restreintes aux industries, soit des substances qui peuvent être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel à d'autres installations industrielles, mais qui ne se retrouvent pas sur le marché public sous la forme originale.
Des renseignements sur les substances du groupe 2 ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) ( Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 30 - le 25 juillet 2009). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
| Nombre approximatif | Type de renseignements fournis |
|---|---|
| 12 | Réponses à l'avis obligatoire de 2009 émis en vertu de l'article 71. |
| 2 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71. |
| 0 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances de l'approche pour le secteur pétrolier. |
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet « Demande pour le secteur pétrolier du PGPC ».
