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Groupe 1

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Les substances du groupe 1 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant des substances restreintes aux installations, soit des substances qui ne devraient pas être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel.  Consulter la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Inscription de substances à l'annexe 1

Quarante substances de ce groupe ont été proposées d'être inscrites à l'annexe 1.

Résumé des substances et des publications du groupe 1

Évaluations préalables finales des substances dans le groupe 1 de l'approche  pour le secteur pétrolier
Groupe de substances chimiques Nº CAS Décret
proposé et REIR
Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale L'approche de gestion des risques proposée
Gaz de pétrole
et de raffinerie restreints aux installations
68307-99-3
68476-26-6
68476-49-3
68477-69-0
68477-71-4
68477-72-5
68477-73-6
68477-75-8
68477-76-9
68477-77-0
68477-86-1
68477-87-2
68477-93-0
68477-97-4
68478-00-2
68478-01-3
68478-05-7
68478-25-1
68478-29-5
68478-32-0
68478-34-2
68512-91-4
68513-16-6
68513-17-7
68513-18-8
68514-31-8
68514-36-3
68527-16-2
68602-83-5
68602-84-6
68606-27-9
68607-11-4
68814-67-5
68911-58-0
68918-99-0
68919-02-8
68919-04-0
68919-08-4
68919-10-8
68952-79-4
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Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML
Gazole restreints aux installations 68333-25-5 Aucun Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
Mazouts lourds restreints aux installations 64741-45-3
64741-61-3
64741-80-6
68333-22-2
68333-27-7
68476-32-4
68478-17-1
Aucun Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
Naphtes à faible
point d'ébullition restreints aux installations
64741-54-4
64741-55-5
64741-64-6
64741-74-8
64742-22-9
64742-23-0
64742-73-0
68410-05-9
68410-71-9
68410-96-8
68476-46-0
68477-89-4
68478-12-6
68513-02-0
68514-79-4
68606-11-1
68783-12-0
68919-37-9
68955-35-1
101795-01-1
Aucun Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 15 février 2014 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire 40 substances à l'annexe 1, sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999, et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 1 juin 2013 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 10 septembre 2011 Gazole restreints aux installations, mazouts lourds restreints aux installations et naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 15 janvier 2011 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) le document sur le cadre de gestion des risques et c) les nouveaux renseignements reçus.
Le 14 août 2010 Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.
Le 29 mai 2010 Gazole restreints aux installations et mazouts lourds restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.

Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations

En juin 2013, l'évaluation préalable finale pour 40 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 23 - le 1 juin 2013 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 3,688 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 40 substances répondent à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], par conséquent le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été diffusé à cette date pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Gazole restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour une substance a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 36 - le 10 septembre 2011 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 1,101 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que cette substance ne satisfait pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet du dernière substance gazole du groupe 1 pour lesquelles l'ébauche d'évaluation préalable a été publiée le 29 mai 2010. Ces commentaires ont souligné que cette substance (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Nº CAS 64741-82-8) peut être transportée dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elle n'est pas restreinte aux installations. Par conséquent, cette substance a été évaluée dans le cadre de groupe 2 de l'approche pour le secteur pétrolier.

Mazouts lourds restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour sept substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I :vol. 145, nº 36 - le 10 septembre 2011 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 1101 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces sept substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet du  dernière substance mazout lourd du groupe 1 pour lesquelles l'ébauche d'évaluation préalable a été publiée le 29 mai 2010. Ces commentaires ont souligné que cette substance (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Nº CAS 64742-90-1) peut être transportée dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elle n'est pas restreinte aux installations. Par conséquent, cette substance a été évaluée dans le cadre de groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier.

Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour 20 substances a été diffusé et un avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 36 - le 10 septembre 2011 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 1101 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 20 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances sous le régime de la Loi. Aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Ébauches des rapports d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations

En janvier 2011, l'ébauche d'évaluation préalable pour 40 substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 3 - le 15 janvier 2011 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 1619 ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux d'ébauche de rapport d'évaluation préalable sont contenus dans le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Résumé des commentaires publics généraux reçus sur l'ébauche d'évaluation préalable visant les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier.

Gazoles restreints aux installations et mazouts lourds restreints aux installations

En mai 2010, les ébauches d'évaluation préalables pour 10 substances ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 22 - le 29 mai 2011 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF -1248 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches d'évaluation préalables sont contenus dans le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Résumé des commentaires publics généraux reçus sur les ébauches d'évaluation préalables visant les mazouts lourds restreints aux installations et les gazoles restreints aux installations du groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier.

Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations

En août 2010, l'ébauche d'évaluation préalable pour 20 substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 33 - le 14 août 2010 (Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Version PDF - 2170 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux d'ébauche d'évaluation préalable sont contenus dans le Le lien suivant vous amènera à un autre site Web Résumé des commentaires publics généraux reçus sur l'ébauche d'évaluation préalable visant les naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations du groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier.

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