Substances chimiques
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Groupe 1
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- Résumé des substances et des publications du groupe 1
- Échéancier
- Évaluations préalables finales
- Ébauches des rapports d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Lancement du groupe 1 et présentations reçues
Résumé des substances et des publications du groupe 1
| Groupe de substances chimiques |
Nº CAS | Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable |
Évaluation préalable finale |
Cadre de gestion des risques |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Gazoles |
|
 HTML |
HTML |
Aucun | |
| Mazouts lourds |
|
HTML |
HTML |
Aucun | |
| Naphtes à faible point d'ébullition |
|
|
HTML |
HTML |
Aucun |
| Groupe de substances chimiques |
Nº CAS | Cadre de gestion des risques |
Ébauche d'évaluation préalable |
|
|---|---|---|---|---|
| Gaz de pétrole et de raffinerie |
|
|
HTML |
HTML |
Échéancier
| Date | Substances touchées | Activité |
|---|---|---|
| Le 10 septembre 2011 | Gazole et mazouts lourds restreints aux installations | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 10 septembre 2011 | Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations | Publication dans la Gazette du Canada de la décision de l'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). |
| Le 15 janvier 2011 | Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) le document sur le cadre de gestion des risques et c) les nouveaux renseignements reçus. |
| Le 14 août 2010 | Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus. |
| Le 29 mai 2010 | Gazoles et mazouts lourds restreints aux installations | Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus. |
| Le 15 juillet 2008 | 145 substances de l'approche pour le secteur pétrolier | Date limite pour la présentation de renseignements sur les substances du secteur pétrolier conformément à l'avis émis en vertu de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée). |
| Le 8 mars 2008 | 145 substances de l'approche pour le secteur pétrolier | Publication de l'avis obligatoire en vertu de l'article 71. |
Évaluations préalables finales
Gazoles et mazouts lourds restreints aux installations
En septembre 2011, les rapports finaux d'évaluation préalable pour huit des dix substances ont été diffusés et deux avis connexes ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 145, nº 36 - le 10 septembre 2011 ( Version PDF - 1101 ko)
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que ces huit substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ainsi, aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé. La publication d'un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) à ces huit substances à une date ultérieure à la suite des consultations préliminaires, est envisagée.
Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet des deux dernières substances du groupe 1 pour lesquelles les ébauches des rapports d'évaluation préalable ont été publiées le 29 mai 2010 (un gazole, nº CAS 64741-82-8 et un mazout lourd, nº CAS 64742-90-1). Ces commentaires ont souligné que ces substances peuvent être transportées dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elles ne sont pas restreintes aux installations. Par conséquent, ces substances seront évaluées avec les autres groupes de l'approche pour le secteur pétrolier.
Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations
En septembre 2011, le rapport final d'évaluation préalable pour 20 substances a été diffusé et un avis connexe a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 145, nº 36 - le 10 septembre 2011 ( (Version PDF - 1101 ko).
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 20 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ainsi, aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé. La publication d'un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) à ces 20 substances à une date ultérieure à la suite des consultations préliminaires, est envisagée.
Ébauches des rapports d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations
En janvier 2011, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 145, nº 3 - le 15 janvier 2011 ( Version PDF - 1619 ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.
Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations
En août 2010, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, nº 33 - le 14 août 2010 ( Version PDF - 2170 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux d'ébauche de rapport d'évaluation préalable sont contenus dans le Résumé des commentaires publics généraux reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant les naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier.
Gazoles et mazouts lourds restreints aux installations
En mai 2010, les ébauches des rapports d'évaluation préalable ont été diffusées et des avis relatifs à ces diffusions ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, nº 22 - le 29 mai 2011 ( Version PDF -1248 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.
Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable sont contenus dans le Résumé des commentaires de portée générale du public reçus relativement à l'ébauche des rapports d'évaluation préalable concernant les mazouts lourds restreints aux installations et les gazoles restreints aux installations – groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier.
Lancement du groupe 1 et présentations reçues
Les substances du groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant des substances restreintes aux installations, soit des substances qui ne devraient pas être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel.
Des renseignements sur les substances du groupe 1 ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) ( Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 10 - le 8 mars 2008). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.
| Nombre approximatif | Type de renseignements fournis |
|---|---|
| 14 | Réponses à l'avis obligatoire de 2008 émis en vertu de l'article 71. |
| 3 | Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71. |
| 1 | Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances de l'approche pour le secteur pétrolier. |
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet « Demande pour le secteur pétrolier du PGPC ».
