Substances du Groupe 1 de l'Approche pour le secteur pétrolier

Les substances du Groupe 1 de l'Approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant des substances restreintes aux installations, soit des substances qui ne devraient pas être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel. Consulter la Liste des substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Mesures de gestion des risques

Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)

En novembre 2020, le Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 154, No 23 - le 11 novembre 2020.

Ce règlement impose la mise en œuvre de programmes complets de détection et de réparation des fuites aux raffineries de pétrole, aux usines de valorisation et à certaines installations pétrochimiques canadiennes. Les exploitants de ces installations ont aussi l’obligation de veiller à ce que certaines pièces d’équipement soient conçus et exploités de manière à prévenir les fuites, et de surveiller le niveau de certains composés organiques volatils (COV) aux périmètres des installations. Le règlement réduira les rejets de COV, y compris ceux des gaz de pétrole et de raffinerie (GPR).

En mai 2017, le projet du règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 21 - 27 mai 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires et l'information reçus pendant cette période ont été pris en compte au cours de l'élaboration du règlement final.

Inscription de substances à l'annexe 1

Quarante substances de ce groupe ont été inscrites à l'annexe 1.

Résumé des substances et des publications du Groupe 1

Évaluations préalables finales des substances dans le Groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier
Groupe de substances chimiques Nº CAS Décret final et REIR Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale L'approche de gestion des risques proposée
Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations
  • 68307-99-3
  • 68476-26-6
  • 68476-49-3
  • 68477-69-0
  • 68477-71-4
  • 68477-72-5
  • 68477-73-6
  • 68477-75-8
  • 68477-76-9
  • 68477-77-0
  • 68477-86-1
  • 68477-87-2
  • 68477-93-0
  • 68477-97-4
  • 68478-00-2
  • 68478-01-3
  • 68478-05-7
  • 68478-25-1
  • 68478-29-5
  • 68478-32-0
  • 68478-34-2
  • 68512-91-4
  • 68513-16-6
  • 68513-17-7
  • 68513-18-8
  • 68514-31-8
  • 68514-36-3
  • 68527-16-2
  • 68602-83-5
  • 68602-84-6
  • 68606-27-9
  • 68607-11-4
  • 68814-67-5
  • 68911-58-0
  • 68918-99-0
  • 68919-02-8
  • 68919-04-0
  • 68919-08-4
  • 68919-10-8
  • 68952-79-4
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Gazole restreints aux installations
  • 68333-25-5
Aucun HTML HTML Aucun
Mazouts lourds restreints aux installations
  • 64741-45-3
  • 64741-61-3
  • 64741-80-6
  • 68333-22-2
  • 68333-27-7
  • 68476-32-4
  • 68478-17-1
Aucun HTML HTML Aucun
Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations
  • 64741-54-4
  • 64741-55-5
  • 64741-64-6
  • 64741-74-8
  • 64742-22-9
  • 64742-23-0
  • 64742-73-0
  • 68410-05-9
  • 68410-71-9
  • 68410-96-8
  • 68476-46-0
  • 68477-89-4
  • 68478-12-6
  • 68513-02-0
  • 68514-79-4
  • 68606-11-1
  • 68783-12-0
  • 68919-37-9
  • 68955-35-1
  • 101795-01-1
Aucun HTML HTML Aucun
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 11 novembre 2020 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier).
Le 27 mai 2017 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 5 octobre 2016 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final d’inscription de 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 1 et 4 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 2 (44 substances) à l'annexe 1, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le 15 février 2014 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de décret visant à inscrire 40 gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du Groupe 1 à l'annexe 1 de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 1 juin 2013 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le l'approche de gestion des risques proposée.
Le 10 septembre 2011 Gazole restreints aux installations, mazouts lourds restreints aux installations et naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluations finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 15 janvier 2011 Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) le cadre de gestion des risques et c) les nouveaux renseignements reçus.
Le 14 août 2010 Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.
Le 29 mai 2010 Gazole restreints aux installations et mazouts lourds restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.

Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques proposée

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations

En juin 2013, l'évaluation préalable finale pour 40 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 23 - le 1 juin 2013.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 40 substances satisfont à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999), par conséquent le gouvernement a inscrit ces substances à l'annexe 1 de la loi. Une approche de gestion des risques proposée a également été diffusée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

En janvier 2011, l'ébauche de l'évaluation préalable de ces substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, No 3 – 15 janvier 2011. Un cadre de gestion des risques a également été diffusée en conjonction avec cette publication. Ces publications ont été suivies d'une période de commentaires du public de 60 jours.

Gazole restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour 1 substance a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 36 - le 10 septembre 2011.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que cette substance ne satisfait pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparée.

Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet de la dernière substance gazole du Groupe 1 pour lesquelles l'ébauche d'évaluation préalable a été publiée en mai 2010. Ces commentaires ont souligné que cette substance (Nº CAS 64741-82-8) peut être transportée dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elle n'est pas restreinte aux installations. Par conséquent, cette substance a été évaluée dans le cadre de Groupe 2 de l'Approche pour le secteur pétrolier.

En mai 2010, les ébauches d'évaluations préalables de 10 substances, qui comprenaient 2 gazoles restreints aux installations, ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 22 – 29 mai 2010, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Mazouts lourds restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour 7 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 36 - le 10 septembre 2011.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 7 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet du dernière substance mazout lourd du Groupe 1 pour lesquelles l'ébauche d'évaluation préalable a été publiée en mai 2010. Ces commentaires ont souligné que cette substance (Nº CAS 64742-90-1) peut être transportée dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elle n'est pas restreinte aux installations. Par conséquent, cette substance a été évaluée dans le cadre de Groupe 4 de l'Approche pour le secteur pétrolier.

En mai 2010, les ébauches d'évaluations préalables de 10 substances, dont 8 mazouts lourds restreints aux installations, ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, No 22 – 29 mai 2010, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations

En septembre 2011, l'évaluation préalable finale pour 20 substances a été diffusé et l’avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 36 - le 10 septembre 2011.

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 20 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent pour l'instant de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de ces substances en vertu de la loi. Aucune approche de gestion des risques proposée n'a été préparé.

En août 2010, l'ébauche de l'évaluation préalable de ces substances a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 33 – 14 août 2010, pour une période de commentaires du public de 60 jours.

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