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Groupe 1

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Inscription de substances à l'annexe 1

Quarante substances de ce groupe on été proposé d'être inscrites à l'annexe 1.

Résumé des substances et des publications du groupe 1

Évaluations préalables finales des substances dans le groupe 1 de l'approche  pour le secteur pétrolier
Groupe de substances chimiques Nº CAS Décret
proposé et REIR
Commentaires publics sur l'ébauche d'évaluation préalable Évaluation préalable finale L'approche de gestion des risques proposée
Gazole restreints aux installations 68333-25-5 None Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
Mazouts lourds restreints aux installations 64741-45-3
64741-61-3
64741-80-6
68333-22-2
68333-27-7
68476-32-4
68478-17-1
None Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
Naphtes à faible
point d'ébullition restreints aux installations
64741-54-4
64741-55-5
64741-64-6
64741-74-8
64742-22-9
64742-23-0
64742-73-0
68410-05-9
68410-71-9
68410-96-8
68476-46-0
68477-89-4
68478-12-6
68513-02-0
68514-79-4
68606-11-1
68783-12-0
68919-37-9
68955-35-1
101795-01-1
None Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Aucun
Gaz de pétrole
et de raffinerie restreints aux installations
68307-99-3
68476-26-6
68476-49-3
68477-69-0
68477-71-4
68477-72-5
68477-73-6
68477-75-8
68477-76-9
68477-77-0
68477-86-1
68477-87-2
68477-93-0
68477-97-4
68478-00-2
68478-01-3
68478-05-7
68478-25-1
68478-29-5
68478-32-0
68478-34-2
68512-91-4
68513-16-6
68513-17-7
68513-18-8
68514-31-8
68514-36-3
68527-16-2
68602-83-5
68602-84-6
68606-27-9
68607-11-4
68814-67-5
68911-58-0
68918-99-0
68919-02-8
68919-04-0
68919-08-4
68919-10-8
68952-79-4
Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML
Le lien suivant vous amène à un autre site Web PDF
Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML Le lien suivant vous amène à un autre site Web HTML
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 15 février 2014 Gaz de Pétrole et de Raffinerie Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire 40 substances à l'annexe 1, sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999, et début de la période de commentaires publics de 60 jours.
Le 1 juin 2013 Gaz de Pétrole
et de Raffinerie
Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée.
Le 10 septembre 2011 Gazole, Mazouts Lourds et Naphtes à Faible Point d'ébullition Restreints aux Installations Publication dans la Gazette du Canada des décisions d'évaluations finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 15 janvier 2011 Gaz de Pétrole et de Raffinerie Restreints aux Installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) le document sur le cadre de gestion des risques et c) les nouveaux renseignements reçus.
Le 14 août 2010 Naphtes à Faible Point d'ébullition Restreints aux Installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.
Le 29 mai 2010 Gazoles et mazouts lourds restreints aux installations Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) les nouveaux renseignements reçus.
Le 15 juillet 2008 145 substances de l'approche pour le secteur pétrolier Date limite pour la présentation de renseignements sur les substances du secteur pétrolier conformément à l'avis émis en vertu de l'article 71 (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 8 mars 2008 145 substances de l'approche pour le secteur pétrolier Publication de l'avis obligatoire en vertu de l'article 71.

Évaluations préalables finales et approche de gestion des risques

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations

En juin 2013, le rapport final d'évaluation préalable pour 40 substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, nº 23 - le 1 juin 2013 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Version PDF - 3,688 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 40 substances répondent à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], par conséquent le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été diffusé à cette date pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Gazole restreints aux installations

En septembre 2011, le rapport final d'évaluation préalable pour une substance a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Gazette du Canada, vol. 145, nº 36 - le 10 septembre 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Version PDF - 1,101 ko).

L'évaluation préalable finale a permis de conclure que cette substance ne satisfait pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ainsi, aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé. La publication d'un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) à cette substance à une date ultérieure à la suite des consultations préliminaires, est envisagée.

Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet du  dernière substance gazole du groupe 1 pour lesquelle l'ébauche du rapport d'évaluation préalable a été publiée le 29 mai 2010 (nºLe lien suivant vous amène à un autre site Web  CAS 64741-82-8 ). Ces commentaires ont souligné que cette substance peut être transportée dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elle n'est pas restreinte aux installations. Par conséquent, cette substance sera évaluée avec les autres groupes de l'approche pour le secteur pétrolier.

Mazouts lourds restreints aux installations

En septembre 2011, le rapport final d'évaluation préalable pour sept substances a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Gazette du Canada, vol. 145, nº 36 - le 10 septembre 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Version PDF - 1101 ko)
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces sept substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ainsi, aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé. La publication d'un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) à ces sept substances à une date ultérieure à la suite des consultations préliminaires, est envisagée.

Des commentaires ont été reçus pendant la période de commentaires publics au sujet du  dernière substance mazout lourd du groupe 1 pour lesquelle l'ébauche du rapport d'évaluation préalable a été publiée le 29 mai 2010 (nºLe lien suivant vous amène à un autre site Web  CAS 64742-90-1 ). Ces commentaires ont souligné que cette substance peut être transportée dans d'autres installations industrielles et, qu'à ce titre, elle n'est pas restreinte aux installations. Par conséquent, cette substance sera évaluée avec les autres groupes de l'approche pour le secteur pétrolier.

Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations

En septembre 2011, le rapport final d'évaluation préalable pour 20 substances a été diffusé et un avis connexe a été publié dans la Partie I de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, vol. 145, nº 36 - le 10 septembre 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web  (Version PDF - 1101 ko).
L'évaluation préalable finale a permis de conclure que ces 20 substances ne satisfont pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ainsi, aucun document sur l'approche de gestion des risques proposée n'a été préparé. La publication d'un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) à ces 20 substances à une date ultérieure à la suite des consultations préliminaires, est envisagée.

Ébauches des rapports d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations

En janvier 2011, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Gazette du Canada, vol. 145, nº 3 - le 15 janvier 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Version PDF - 1619 ko). Un document sur le cadre de gestion des risques a été également diffusé en même temps que ces publications. Des périodes de commentaires publics de 60 jours accompagnaient la publication de ces documents.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux d'ébauche de rapport d'évaluation préalable sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Résumé des commentaires publics généraux reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations du groupe 1 de l'approche du secteur pétrolier.

Naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations

En août 2010, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Partie I de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Gazette du Canada, vol. 144, nº 33 - le 14 août 2010 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Version PDF - 2170 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux d'ébauche de rapport d'évaluation préalable sont contenus dans leLe lien suivant vous amène à un autre site Web  Résumé des commentaires publics généraux reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant les naphtes à faible point d'ébullition restreints aux installations dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier.

Gazoles et mazouts lourds restreints aux installations

En mai 2010, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable a été diffusée et des avis relatifs à ces diffusions ont été publiés dans la Partie I de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Gazette du Canada, vol. 144, nº 22 - le 29 mai 2011 (Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Version PDF -1248 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Les commentaires ainsi que les réponses du gouvernement se rapportant aux thèmes généraux des ébauches de rapport d'évaluation préalable sont contenus dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Résumé des commentaires de portée générale du public reçus relativement à l'ébauche des rapports d'évaluation préalable concernant les mazouts lourds restreints aux installations et les gazoles restreints aux installations - groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier.

Lancement du groupe 1 et présentations reçues

Les substances du groupe 1 de l'approche pour le secteur pétrolier ont été définies au cours du triage initial comme étant des substances restreintes aux installations, soit des substances qui ne devraient pas être transportées à l'extérieur d'une raffinerie, d'une usine de valorisation ou d'une usine de traitement du gaz naturel.

Des renseignements sur les substances du groupe 1 ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (Le lien suivant vous amène à un autre site Web  Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 10 - le 8 mars 2008). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif.

Nombre de présentations reçues pour ce groupe
Nombre approximatif Type de renseignements fournis
14 Réponses à l'avis obligatoire de 2008 émis en vertu de l'article 71.
3 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis émis en vertu de l'article 71.
1 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » concernant les substances de l'approche pour le secteur pétrolier.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans l'objet « Demande pour le secteur pétrolier du PGPC ».