Décembre

• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada traitant du douzième et dernier groupe de substances du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques intitulé Avis de douzième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. [2009-12-26]

Novembre

• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 8 avis dans la Partie I de la Gazette du Canada concernant des rapports d'évaluations préalables finaux pour 14 substances du sixième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. Le ministre de l'Environnement a aussi publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour trois substances du sixième lot du Défi. [2009-11-28]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant le rapport finaux de l'évaluation préalable du risque et la mesure proposée sur 4,6 dinitro-o-crésol (DNOC). [2009-11-28]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant le rapport finaux de l'évaluation préalable du risque et la mesure proposée sur 2,2'-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol) (MBMBP). [2009-11-28]
• Les rapports sommaires du Groupe consultatif du Défi pour les lots 6 et 7 ont été publiés. Les réponses du gouvernement aux recommandations du Groupe consultatif du Défi sont aussi disponibles. [2009-11-18]
• Le site Web des substances chimiques a récemment fait l'objet de changements visant à en améliorer la navigabilité et l'accessibilité. Le contenu est cependant demeuré le même. Veuillez prendre note que tous les liens, à l'exception de ceux vers la page d'accueil, ne seront plus disponibles à la suite de cette initiative. Par conséquent, assurez-vous de mettre vos signets à jour en conséquence. Nous continuerons de réviser et de mettre à jour le site de façon à mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Si vous avez des commentaires au sujet des changements apportés au site Web, veuillez communiquer avec nous pour nous en faire part. [2009-11-05]

Octobre

• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître deux avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada intitulés : Avis concernant les substances animées (micro-organismes) inscrites sur la Liste intérieure des substances et Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure des substances. [2009-10-03]
• Le gouverneur en conseil a annoncé, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à  l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour deux substances du cinquième lot du Défi. [2009-10-03]
• Le gouverneur en conseil à  annoncé, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à  l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour trois substances du quatrième lot du Défi. [2009-10-03]
• Le gouverneur en conseil annonce, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à  l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour inscrire le tributylétain et tétrabutylétain sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). [2009-10-03]

Septembre

•  Sur recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux dans la Partie II, de la Gazette du Canada. [2009-09-30]
•  Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé annoncent le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les biphényles polychlorés (BPCs) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] dans la Partie I, de la Gazette du Canada. [2009-09-26]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada traitant du onzième groupe de substances du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques intitulé Avis de onzième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. [2009-09-26]
• Le ministre de l'Environnement a fait paraître dans la Partie II de la Gazette du Canada un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du cinquième lot du Défi. [2009-09-16]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 9 avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant des ébauches des rapports d'évaluations préalables pour les 14 substances du septième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Des documents sur le cadre de gestion des risques proposé ont également été publiés pour commentaires du public. [2009-09-05]

Août

• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 19 avis dans la Partie I de la Gazette du Canada concernant des rapports d'évaluations préalables finaux pour 19 substances du cinquième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à  une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du cinquième lot a également été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. [2009-08-22]
• Le ministre de l'Environnement a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à  une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance additionnelle du cinquième lot du Défi. [2009-08-22]
• Le ministre de l'Environnement a fait paraître dans la Partie II de la Gazette du Canada un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité (SNAc) de la LCPE (1999) pour cinq substances du quatrième lot du Défi. [2009-08-19]
• Le ministre de l'Environnement a fait paraître dans la Partie II de la Gazette du Canada un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité (SNAc) de la LCPE (1999) pour fluorure de fentine et tétrabutylétain. [2009-08-19]
• Le ministre de l'Environnement a fait paraître dans la Partie II de la Gazette du Canada un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité (SNAc) de la LCPE (1999) pour six pesticides. [2009-08-19]
• Le ministre de l'environnement a fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant le rapport final de l'évaluation du suivi écologique des substances organostanniques. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2009-08-08]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant le rapport final d'évaluation préalable pour les six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances - la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol - (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). [2009-08-08]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 13 avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant des rapports d'évaluations préalables finaux pour 18 substances du quatrième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont aussi été publiés pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2009-08-01]

Juillet

• Le ministre de l'Environnement a fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada intitulé Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée pouvant être limitées à  l'industrie. [2009-07-25]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant la publication de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les naphtalènes chlorés. Un document sur le cadre de gestion des risques a également été publié pour une période de commentaires public de 60 jours. [2009-07-18]
•  Sur recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile. [2009-07-08]

Juin

•  Dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 6 de la Loi sur les produits dangereux, se propose de prendre le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bisphénol A).  Pour en savoir plus... [2009-06-27]
•  Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé annonce la version finale du Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) dans la Partie 2 de la Gazette du Canada. Pour en savoir plus... [2009-06-24]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un Avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada traitant du dixième groupe de substances du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques intitulé Avis de dixième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. [2009-06-20]

Mai

• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 9 avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant des ébauches des rapports d'évaluations préalables pour les 18 substances du sixième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. [2009-05-30]
• Le ministre de l'Environnement a fait paraître dans la Partie II de la Gazette du Canada un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité (NAc) de la LCPE (1999) pour deux substances du deuxième lot du Défi. [2009-05-27]
• Le gouverneur en conseil annonce, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à  l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour le bisphénol A, une substance du deuxième lot du Défi. [2009-05-16]
• Le gouverneur en conseil annonce, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à  l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du troisième lot du Défi. [2009-05-16]
• Le gouverneur en conseil annonce, dans la Partie I de la Gazette du Canada, un projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à  l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour huit substances du deuxième lot du Défi. [2009-05-16]

Avril

• Le ministre de l'Environnement a fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada intitulé Avis concernant les produits de remplacement des composés phosphoreux dans les détergents à  lessive, les détergents à  vaisselle et les produits de nettoyage domestiques. [2009-04-25]

Mars

• Le ministre de l'Environnement a fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant le décabromodiphényléther (décaBDE), un élément de la famille des polybromodiphényléthers (PBDE), ainsi que de la Stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE. [2009-03-28]
• Le ministre de l'Environnement a fait paraître dans la Partie II de la Gazette du Canada un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité (NAc) de la LCPE (1999) pour trois substances du troisième lot du Défi. [2009-03-18]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada traitant du neuvième groupe de substances du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques intitulé Avis de neuvième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. [2009-03-14]
•  Nous travaillons présentement sur la mise à  jour des hyperliens des avis de la Gazette du Canada sur notre site Web. Durant ce temps, vous trouverez les publications récentes et les publications anciennes de la Gazette du Canada à  l'adresse suivante : http://www.canadagazette.gc.ca/index-fra.html. Nous vous remercions de votre patience. [2009-03-11]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à  une nouvelle activité (NAc) en vertu de la LCPE (1999) pour une substance additionnelle du troisième lot. [2009-03-07]
•  Le gouvernement du Canada prend des mesures à  l'égard de quatre autres substances évaluées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques de classe mondiale [2009-03-06]

Février

•  Le Gouvernement du Canada publie l'ébauche de l'évaluation des risques pour les substances du cinquième lot du plan de gestion des produits chimiques [2009-02-21]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 19 avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant des ébauches des rapports d'évaluation préalable pour les 19 substances du cinquième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. [2009-02-21]
• Le 7 février 2009, les résultats de l'ébauche du rapport d'évaluation de trois sels d'aluminium (chlorure d'aluminium, nitrate d'aluminium et sulfate d'aluminium) inscrits sur la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2) ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation publique de 60 jours. [2009-02-07]
•  Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie II de la Gazette du Canada concernant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels intitulé Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi- élimination. [2009-02-04]

Janvier

•  Le gouvernement du Canada protège la santé et l'environnement des Canadiens (Lots 2 et 8 du Défi) [2009-01-31]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître un avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada traitant du huitième groupe de substances du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques intitulé Avis de huitième divulgation d'information technique concernant les substances identifiées dans le Défi. [2009-01-31]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 15 avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant des rapports d'évaluations préalables finaux pour 16 substances du deuxième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. [2009-01-31]
•  Le gouvernement du Canada protège la santé et l'environnement des Canadiens [2009-01-24]
• Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont fait paraître 13 avis dans la Partie 1 de la Gazette du Canada concernant des ébauches des rapports d'évaluation préalable pour les 18 substances du quatrième lot du Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin de mettre en application les dispositions relatives à  une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999) pour cinq substances du quatrième lot a également été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. [2009-01-24]