Mai

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du sixième lot du Défi a été publié. [2013-05-08]

Avril

• L'évaluation préalable des substances peu préoccupantes à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide a été publié.  [2013-04-20]
• Des séances d'information concernant l'avis en vertu de l'article 71 (avis obligatoire) pour triclosan seront offertes par le biais des webinaires. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît contactez substances@ec.gc.ca. [2013-04-15]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur trois substances de carburants aviation du groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-04-13]
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur trois substances de fuel-oil (Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel) du groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-04-13]

Mars

• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances ignifuges organiques a été publié. [2013-03-30]
•  Des séances d'information supplémentaires seront offertes d'avril à septembre 2013 en ce qui concerne l'avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire) à l'égard de certaines substances sur la Liste intérieure des substances. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît consultez le résumé d'activités de Participation et sensibilisation des intervenants pour la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances. [2013-03-28]
• La période de mise en candidature pour participer au Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques a été prolongé jusqu'au 12 avril 2013. [2013-03-15]
• Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du dixième lot du Défi a été publié.  Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques pour cette substance en dixième lot a été publié aussi. [2013-03-02]

Fevrier

• Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont maintenant disponible. [2013-02-22]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant certaines substances de la Liste intérieure des substances (LIS) a été publié le 1er décembre, 2012. Les réponses à l'avis en vertu de l'article 71 peuvent maintenant être soumises à partir du Guichet unique d'Environnement Canada [2013-02-16]
• Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant le triclosan a été publié [2013-02-09]
• Un rapport final sur l'état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine ainsi qu'une stratégie de gestion des risques pour le plomb ont été publiés.  [2013-02-08]
• Santé Canada et Environnement Canada lancent un appel aux candidatures pour participer au Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques. L'appel de candidatures est maintenant ouvert jusqu'àu 8 mars 2013. [2013-02-06]

Janvier

• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour deux substances du quatrième lot du Défi a été publié. [2013-01-30]
• Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du cinquième lot du Défi a été publié. [2013-01-30]
•  Un document de consultation sur la mesure de gestion des risques concernant le 2-Butanone, oxime (Butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de produits de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs a été publiée pour commentaire public (prennant fin le 27 mars 2013). [2013-01-25]
•  Un document de consultation en ce qui concerne la nécessité des exemptions permanentes prévues au Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés a été publié pour une période de commentaires publics de 60-jours, prenant fin le 5 mars 2013. [2013-01-16]
•  L'approche d'évaluation concernant les micro-organismes inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS) présentant un danger plus faible (priorité C) a été publié. L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les micro-organismes en lot 1 de la priorité C a également été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours. [2013-01-12]
•  Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II. [2013-01-02]