Substances chimiques
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Publication, pour la période de commentaires publics, de l'ébauche de rapport de suivi de la LSIP2 (liste des substances d'intérêt prioritaire) sur l'éthylène glycol
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Mise en contexte
Le 2 décembre 2000, un « avis de suspension de la période de cinq ans » concernant l'éthylène glycol a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, sous le paragraphe 78(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE(1999)). Cette suspension a été annoncée pour l'éthylène glycol à cause du manque d'information pour conclure sur la toxicité de la substance relativement à la santé humaine.
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Gazette du Canada, Partie I, avis de suspension de la période de cinq ans concernant l'éthylène glycol (PDF)
Un rapport de l'état de la science (Environnement Canada et Santé Canada, 2000) sur l'éthylène glycol a été publié en même temps que l'avis de suspension de la période de cinq ans, par Environnement Canada et Santé Canada, afin de fournir une revue en profondeur de l'information disponible sur la toxicité et l'exposition reliée à la santé humaine ainsi qu'à l'environnement. Vous pouvez obtenir un exemplaire de ce rapport en communicant avec : existing.substances.existantes@ec.gc.ca.
Rapport de la PSL2
Conformément à l'article 77(1) de la LCPE (1999), Environnement Canada et Santé Canada ont complété l'ébauche de rapport d'évaluation de la LSIP2 sur l'éthylène glycol. Ainsi, le 1er décembre 2007, un avis concernant l'éthylène glycol a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I.
La conclusion proposée dans l'avis de la Gazette du Canada est que l'éthylène glycol rencontre les critères énoncés sous la section 64 de la LCPE (1999). Il est proposé que cette substance soit ajoutée à l'Annexe I de la Loi.
L'ébauche du rapport de suivi de la LSIP2 sera disponible pour une période de 60 jours afin de permettre au public de présenter des commentaires. Le public a donc du 2 décembre 2007 au 30 janvier 2008 pour soumettre ses observations et commentaires par écrit au ministre de l'Environnement au nom des deux ministres. Des renseignements supplémentaires sur la manière de faire parvenir des commentaires sur l'ébauche de l'évaluation de la LSIP2 sont disponible à :
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Gazette du Canada, Partie I: Avis de Publication concernant l'évaluation d'une substance - l'éthylène glycol (no CAS 107-21-1) - inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) (PDF)
L'ébauche de rapport de suivi de la LSIP2 est disponible à http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/ subs_list/DraftAssess.cfm.
Vous pouvez aussi obtenir un exemplaire de l'ébauche du rapport de suivi de la LSIP2 en communicant avec
existing.substances.existantes@ec.gc.ca.
