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Dernières nouvelles

  • Le 23 juillet 2016 - L’ébauche d’évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques pour de l’acide borique, ses sels et ses précurseurs ont été publiés pour une période de commentaires public de 60 jours prenant fin le 21 septembre 2016. Pour en savoir plus...
  • Le 19 juillet 2016 - La mise à jour du plan de travail pour la gestion des produits chimiques pour le Conseil de coopération Canada États-Unis a été publiée avec d'autres mises à jour concernant l'évaluation des risques et les dispositions relatives aux nouvelles activités et les règlements sur les nouveaux usages. Pour en savoir plus...
  • Le 15 juillet 2016 - Le Programme des substances nouvelles a publié cinq nouveaux résumés de l'évaluation des risques pour les produits chimiques et les polymères. Pour en savoir plus...
  • Le 13 juillet 2016 - Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la souche ATCC 13525 de Pseudomonas fluorescens a été publié. Pour en savoir plus...
  • Le 8 juillet 2016 - La sixième édition du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques a été publiée. Pour en savoir plus...
  • Le 29 juin 2016 - Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement a été publié. Pour en savoir plus...
  • Le 29 juin 2016 - Le décret final visant à inscrire les microbilles à l'annexe 1, en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. Pour en savoir plus...
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