Dernières nouvelles

• Le 8 mai 2013 | Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour une substance du sixième lot du Défi a été publié. Pour en savoir plus...
• Le 20 avril 2013 | L'évaluation préalable des substances peu préoccupantes à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide a été publié. Pour en savoir plus...
• Le 15 avril 2013 | Des séances d'information concernant l'avis en vertu de l'article 71 (avis obligatoire) pour triclosan seront offertes par le biais des webinaires. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît contactez substances@ec.gc.ca.
• Le 13 avril 2013 | L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur trois substances de carburants aviation du groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. Pour en savoir plus...
• Le 13 avril 2013 | L'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur trois substances de fuel-oil (Fuel-oil nº 4, fuel-oil nº 6 et fuel-oil résiduel) du groupe 3 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié pour une période de commentaires publics de 60 jours. Pour en savoir plus...
• Avril à Septembre 2013 - Des séances d'information supplémentaires seront offertes d'avril à septembre 2013 en ce qui concerne l'avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire) à l'égard de certaines substances sur la Liste intérieure des substances. Pour en savoir plus ou pour vous inscrire, s'il vous plaît consultez le résumé d'activités de  Participation et sensibilisation des intervenants pour la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substance.