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Dernières nouvelles

  • Le 25 février 2017 - L'ébauche d'évaluation préalable pour le 4-vinylcyclohexène (4-ECH) a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 26 avril 2017. Pour en savoir plus...
  • Le 25 février 2017 - L'évaluation préalable finale pour les gaz de pétrole liquéfiés a été publiée. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée pour les gaz de pétrole liquéfiés a également été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 12 avril 2017. Pour en savoir plus...
  • Le 22 février 2017 - Le Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée a été publié. Pour en savoir plus...
  • Le 18 février 2017 - Les ébauches d'évaluations préalables pour la souche ATCC 8010 de Arthrobacter globiformis et la souche ATCC 486 de Cellulomonas biazotea (micro-organismes de priorité C) ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 19 avril 2017. Pour en savoir plus...
  • Le 18 février 2017 - Un décret proposé visant à inscrire les condensats de gaz naturel à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours prenant fin le 19 avril 2017. Pour en savoir plus...
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