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Dernières nouvelles

  • Le 25 juin 2016 – Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol (AEEA) a été publié. Pour en savoir plus...
  • Le 18 juin 2016 - L'évaluation préalable finale des polymères sélectionnés dans la deuxième phase de la mise à jour de la Liste intérieure des substances a été publiée. Pour en savoir plus...
  • Le 18 juin 2016 - L'évaluation préalable finale pour certains colorants acides azoïques du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine a été publiée. Pour en savoir plus...
  • Le 18 juin 2016 - Un avis d'intention portant sur l’ Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et de l’environnement a été publié. Pour en savoir plus...
  • Le 15 juin 2016 - Un Décret ajoutant des composés à la liste d’exclusion de la définition des composés organiques volatiles de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié. Pour en savoir plus...
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