Dernières nouvelles

• Le 21 décembre 2011 | Un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin d'utiliser les dispositions de nouvelle activité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour quatre substances du premier lot a été publié. Pour en savoir plus...
• Le 21 décembre 2011 | Un Décret final visant à inscrire une substance du sixième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour a été publié. Pour en savoir plus...
• Le 21 décembre 2011 | Un Décret final visant à inscrire trois substances du septième lot du Défi à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. Pour en savoir plus...
• Le 21 décembre 2011 | Des sessions d’informations concernant la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques se sont déroulées entre le 13 et le 20 octobre 2011. Les présentations, offertes via webinaires, sont maintenant disponibles. Pour en savoir plus...
• Le 21 décembre 2011 | Une liste Statut des substances priorisées est maintenant disponible. Pour en savoir plus...
• Le 17 décembre 2011 | Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) au sujet de certaines amines aromatiques, de certaines substances aromatiques azoïques et de certaines substances à base de benzidine a été publié. Pour en savoir plus...
• Le 17 décembre 2011 | L’ébauche du rapport d’évaluation préalable pour dibromure d’éthylène (1,2-dibromoéthane) a été publié pour une période de commentaire publics de 60 jours. Pour en savoir plus...
• Le 17 décembre 2011 | L’ébauche du rapport d’évaluation préalable pour 1,1-dichloroéthylène a été publié pour une periode de commentaires publics de 60 jours. Pour en savoir plus...
• Le 17 décembre 2011 | Un Avis (enquête obligatoire) émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour les substances du Groupe 4 de l'approche pour le secteur pétrolier a été publié. Pour en savoir plus...
• Le 17 décembre 2011 | Un projet de décret d'ajouter quinoléine à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié. Pour en savoir plus...