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Dernières nouvelles

  • Le 26 novembre 2016 – Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement a été publié. Pour en savoir plus...
  • Le 26 novembre 2016 – L'évaluation du triclosan a été publiée. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée pour le triclosan a également été publié pour une période de commentaires du publics de 60 jours prenant fin le 25 janvier 2017. Pour en savoir plus...
  • Le 12 novembre 2016 – Un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour 19 substances et pour varier les dispositions relatives à une NAc en vertu de la LCPE (1999) pour 6 substances a été publié. Pour en savoir plus...
  • Le 5 novembre 2016 – Le projet de Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette a été publié pour un période de commentaires du public de 75 jours prenant fin le 19 janvier 2017. Pour en savoir plus...
  • Le 5 novembre 2016 – Un Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada a été publié. Pour en savoir plus...
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