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Avis importants

Décharge de responsabilité

Les renseignements et les documents qui se retrouvent sur le site Web des substances chimiques sont un service gratuit et doivent servir uniquement à  titre d'informations générales. Ni Environnement Canada ni Santé Canada ne garantissent la qualité, l'exactitude ou le caractère complet de ces renseignements et de ces documents. L'utilisateur doit savoir que ce contenu est fourni « tel quel Â», sans garantie ni condition de quelque ordre, y compris quant à  l'utilité pour un usage particulier ou le respect des droits de propriété de cette information, de ces documents ou de tout autre matériel mentionné ou placé en renvoi par hyperlien dans ce site.

Pour toute question d'interprétation et d'application de la loi, l'utilisateur devrait consulter :

  • les lois sanctionnées par le Parlement, lesquelles sont publiées dans la Partie III de la Gazette du Canada et dans le recueil annuel des lois;
  • les règlements officiels, tels qu'enregistrés par le Greffier du conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada;
  • les avis pris sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), lesquels sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques publiques.

Hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels le Gouvernement du Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Langues officielles

Le Gouvernement du Canada observe les dispositions de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Droit d'auteur/Autorisation de reproduction

Les documents présentés dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par le Gouvernement du Canada pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présentés dans le présent site sont protégés en vertu la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction non commerciale

L'information présentée dans le présent site, exception faite des symboles gouvernementaux, a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Gouvernement du Canada. Nous demandons seulement :

  • que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable et s'assurent de l'exactitude des documents copiés;
  • que le Gouvernement du Canada soit identifié comme la source;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Gouvernement du Canada ou avec son aval.

Reproduction commerciale

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Le lien suivant vous amène à un autre site Web Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

  • copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Éditions et Services de dépôt
    350, rue Albert, 4e étage
    Ottawa (Ontario)
    Canada
    K1A 0S5

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents dans ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par le Gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de reproduire le matériel.

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Le gouvernement du Canada s'engage à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. La présente page résume la politique et les pratiques sur le site Web des substances chimiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

  • Ce site Web ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
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  • Sauf avis contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission d'information. Il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou sur la façon dont Santé Canada applique la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au Le lien suivant vous amène à un autre site Web coordonnateur de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant le site Web de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Date de modification : 2010-10-22

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