Substances chimiques
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Groupe de substances classifiées internationalement
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Certaines substances classifiées internationalement sont parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances classifiées internationalement est basée sur le processus de catégorisation complété en 2006 et la nouvelle information reçue dans le cadre de la première phase du PGPC.
- Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)
- Échéancier
- La voie à suivre
- Contexte
- Profile du Groupe de substances classifiées internationalement
Avis émis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)
En juin 2012, un avis a été publié dans la 
Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 24, le 16 juin 2012 ( Version PDF - 3 671 ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. Cet avis s'applique à huit substances ; plus précisément à sept substances qui font partie du Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et des méthylènediphényldiamines et une substance (crésols) du Groupe de substances classifiées internationalement. Étant donné les besoins d'information similaires parmi ces deux groupes de substances, les demandes d'information ont été combinées dans cet avis.
Toute personne à qui l'avis s'applique doit se conformer à cet avis au plus tard le 16 octobre, 2012 à 17h00 HAE. Veuillez noter qu'en vertu du paragraphe 71 (4) de la Loi, des prorogations peuvent être accordées, sur demande écrite. Pour faire une telle demande de prorogation, une demande écrite devra être soumise au Ministre de l'Environnement, à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances avant la date limite. Veuillez consulter le Document d'orientation pour répondre à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE.
Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences de déclaration à cet avis et qui n'ont aucun intérêt commercial à l'égard des substances couvertes par l'avis, peuvent compléter un formulaire de déclaration de non-implication à l'avis. De plus, les personnes qui ne rencontrent pas les exigences de déclaration de l'avis mais qui ont un intérêt actuel ou futur pour toute substance inscrite dans le groupe des substances classifiées internationalement (qu'elle soit inscrite ou non dans l'avis), sont encouragées à s'identifier en tant que partie intéressée par la substance en complétant le formulaire de déclaration des parties intéressées, et/ou en répondant à l'avis de façon volontaire. Parmi les organismes qui peuvent être intéressés à soumettre des renseignements supplémentaires, on retrouve ceux qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent une substance, seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé. En plus des renseignements sur les types d'utilisation et les volumes importés, exportés, fabriqués et utilisés, on porte un intérêt spécifique aux données ou aux études non publiées qui pourraient aider au processus d'évaluation des risques. Des renseignements sur les bonnes pratiques industrielles et les rejets dans l'environnement sont aussi intéressants. Ce formulaire de déclaration des parties intéressées permet à la personne de fournir des renseignements qui seraient bénéfiques au processus d'évaluation des risques et à la gestion potentielle des risques de ces substances. La personne sera inscrite sur la liste des personnes à qui on enverra ultérieurement de l'information sur ces substances et peut être contactée pour de plus amples renseignements au sujet de l'intérêt qu'elle porte à ces substances.
Les renseignements recueillis dans le cadre de cet avis émis en vertu de l'article 71 seront utilisés pour l'évaluation des risques et, si nécessaire, la gestion des risques posées par ces substances. Les renseignements fournis à Environnement Canada et Santé Canada dans le cas d'initiatives précédentes seront aussi pris en compte.
Les répondants sont encouragés à soumettre leur avis émis en vertu de l'article 71 et leur formulaire de déclaration de non-implication en ligne. Le formulaire de déclaration des parties intéressées peut être soumis par courriel, par la poste ou par télécopieur. Le système eSoumissions du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est disponible via le guichet unique d'Environnement Canada pour la déclaration. Les répondants doivent obtenir une clé d'accès du gouvernement du Canada afin d'accéder au système et peuvent le faire en cliquant « Inscription » sur l'écran initial.
Des liens vers l'enquête obligatoire et les autres documents qui s'y rapportent sont disponibles :
- Avis concernant certaines substances de diisocyanates de méthylènediphényle et des méthylènediphényldiamines, et les crésols, en vertu de l'article 71 de la LCPE : Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 24, le 16 juin 2012 ( Version PDF - 3 671 ko) ( Guichet unique d'Environnement Canada)
- Document d'orientation pour compléter l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE
- Formulaire de déclaration des parties intéressées
- Formulaire de déclaration de non-implication ( Guichet unique d'Environnement Canada)
Les réponses à l'avis doivent être soumises au Ministre de l'Environnement à l'attention du coordonnateur de la gestion des substances. Pour les requêtes générales concernant l'avis, veuillez communiquer avec nous. Indiquez sur l'enveloppe ou dans la ligne du sujet « PGPC Requête au sujet du Groupe de substances classifiées internationalement ».
| Date | Activité |
|---|---|
| 16 juin 2012 | Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant certaines substances des diisocyanates de méthylènediphényle et des méthylènediphényldiamines, et les crésols ainsi que les documents techniques connexes. |
| 16 octobre 2012 | Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation). |
| 17 décembre 2012 | Date limite pour la soumission volontaire de tout renseignement par des parties intéressées. |
| Hiver 2013/2014 | Publication prévue dans la Gazette du Canada de l'ébauche d'évaluations et début de la période de 60 jours de commentaires du public. |
La voie à suivre
Afin d'identifier certaines lacunes du point de vue des données en ce qui attrait à l'évaluation de ces substances, le gouvernement du Canada a réalisé une recherche bibliographique et identifié des études sur des paramètres comme les propriétés physico-chimiques, les paramètres d'écotoxicité et les paramètres pour les effets sur la santé humaine. Ces études font partie du domaine public pour chaque substance.
Le gouvernement du Canada utilisera le poids de la preuve et se montrera prudent pour la prise de décision. Ainsi, quand les données seront limitées, le gouvernement du Canada utilisera des hypothèses prudentes pour l'évaluation des risques pour des facteurs comme :
- le potentiel de ces substances à se dégrader ou à être métabolisées;
- le potentiel de ces substances à migrer hors de produits finis ou à être lixiviées à partir de produits finis;
- le potentiel d'absorption cutanée à partir de produits en contact avec la peau;
- le potentiel de ces substances à provoquer des effets sur la santé, à se dégrader ou être métabolisées en substances qui peuvent avoir des effets sur la santé;
- le potentiel de ces substances à être nocives pour les biotes de l'environnement;
- le potentiel de ces substances à se bioaccumuler.
Des ébauches d'évaluations préalables pour ces substances du groupe des substances classifiées internationalement seront publiées, et une période de 60 jours pour des commentaires par le public suivra chaque publication.
Contexte
En octobre 2011, une annonce a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 41, le 8 octobre 2011 comportant les actions prévues pour évaluer et gérer, au besoin, les risques posés par certaines substances sur la santé des canadiens et l'environnement. Cette initiative fait fond sur la première phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en identifiant environ 500 substances dans 9 groupes qui ont été sélectionnées comme priorité pour la deuxième phase du PGPC, lesquelles seront évaluées dans les cinq prochaines années.
