Groupe de certaines substances ignifuges organiques

Certaines substances ignifuges organiques sont parmi les substances identifiées en priorité pour une action dans le cadre de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La sélection de ces substances était basée sur l'exercice de catégorisation complété en 2006, Les évaluations par le Programme des substances nouvelles suggèrent des effets potentiellement préoccupants pour l'environnement et la santé humaine pour certaines substances ignifuges organiques, qui ne figurent pas sur la Liste intérieures, et dans la nouvelle information reçue dans le cadre de la première phase du PGPC.

• Collecte de renseignements
  • Article 71 PGPC 2023
  • Avis d'enquête obligatoire de 2017 - avis émis en vertu de l'article 71
  • Avis d'enquête obligatoire de 2013 - avis émis en vertu de l'article 71
• Inscription des substances à l'annexe 1
• Statut des mesures de gestion des risques
• Résumé des publications
• Échéancier
• Évaluations préalable finale, rapports sur l'état des connaissances scientifiques et approches proposées de gestion des risques
• Ébauches d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques mises à jour

Collecte de renseignements

Article 71 PGPC 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 3 substances de ce groupe de substances (N^os CAS 108-78-1, 13674-87-8, et 13674-84-5). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Avis d'enquête obligatoire de 2017 - avis émis en vertu de l'article 71

En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, N° 13 - le 1 avril 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'appliquait au DP et DBDPE (N^os CAS 13560-89-9 et 84852-53-9) et à environ 29 autres substances qui sont effectivement ou potentiellement toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.

Avis d'enquête obligatoire de 2013 - avis émis en vertu de l'article 71

En mars 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.147, Nº 13 - le 30 mars 2013 en vertu l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait aux 10 substances incluses dans le groupe de certaines substances ignifuges organiques et avait pour objectif de fournir des informations pour appuyer l'évaluation des risques et, si nécessaire, la gestion des risques pour ce groupe de substances.

Une compilation des données non confidentielles reçues sur certaines substances ignifuges organiques en réponse à l'avis émis en vertu de l'article 71, y compris les informations soumises sur une base volontaire, est disponible via le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En plus de la compilation, un résumé d'information non confidentiel fournit des informations générales sur le volume des renseignements reçus et sur les substances, les activités, les fonctions des substances, les utilisations commerciales et les secteurs les plus souvent déclarés.

Inscription des substances à l'annexe 1

Il est proposé d'inscrire le DP et le DBDPE à l'annexe 1.

• Projet de décret visant l'inscription du DP et du DBDPE : Gazette du Canada, Partie I : vol, 153, N^o 26 - le 29 juin 2019.

Statut des mesures de gestion des risques

En Mai 2022, le projet du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 156, N^o 20 - le 14 mai 2022 pour une période de commentaires du public de 75 jours. Le projet du règlement renforcerait les mesures en place visant certaines substances nocives, dont le DP et le DBDPE, et établirait de nouvelles interdictions pour 2 substances.

De plus, un projet du décret visant à modifier l'annexe 3 (la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée) de la LCPE (1999) a été publié pour une période de commentaires du public de 75 jours. L'objectif du projet du décret est d'établir des contrôles à l'exportation de certaines substances, dont le DP et le DBDPE, afin d'aider à assurer la conformité continue du Canada à la Convention de Rotterdam. Le projet du décret entrerait en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022).

En décembre 2018, Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Santé Canada ont publié Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le SPFO, l'APFO, les APFC À LC, l'HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE.

L'objectif du document de consultation était d'informer les intervenants des modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et de solliciter des commentaires et des renseignements.

Les commentaires et les renseignements reçus en réponse au document de consultation ont été pris en compte dans l'élaboration du projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

En octobre 2018, un avis d'intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 152, Nº 41 - 13 octobre 2018 indiquant que le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé entamaient la modification du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). La publication de cet avis a été suivie d'une période de consultation de 30 jours. Les commentaires reçus en réponse à l'avis ont été pris en compte dans l'élaboration du projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Résumé des publications

Un Résumé de l'évaluation et de la gestion des risques posés par des substances ignifuges réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est disponible.

Évaluations préalable finale, rapports sur l'état des connaissances scientifiques et approches proposées de gestion des risques

En mai 2019, les évaluations préalables finales pour DP, TCP, EBTBP et DBDPE et les rapports sur l'état des connaissances scientifiques pour EAT, TBB et TBPH ont été diffusées. Les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº. 19 - le 11 mai 2019. Les évaluations préalables finales pour TCP et EBTBP concluent que ces 2 substances ne sont pas nocives pour la santé humaine et l'environnement. Donc, la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé en vertu de la Loi, on l'intention de ne rien faire pour le moment pour ces substances. Des approches proposées de gestion des risques n'ont pas été préparées pour ces substances.

Les rapports sur l'état des connaissances scientifiques pour EAT, TBB et TBPH indiquent que, au niveau d'exposition actuel, ces substances ne sont pas considérées nocives pour la santé humaine ou l'environnement. Ces substances ont déjà été évaluées dans le cadre du Programme des substances nouvelles et ont été soupçonnées de répondre aux critères divers de la section 64 (basé sur des projections pré-marché des quantités utilisées). Quoique les résultats de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques indiquent que les niveaux actuels sont peu susceptibles de poser un risque, les substances sont des alternatives commerciales à d'autres substances ignifuges et il y a une possibilité que les quantités pourraient augmenter au Canada. Ces substances continueront donc à être assujetties aux dispositions des substances nouvelles de la LCPE (1999) et à toutes les conditions ministérielles associées, pour assurer un préavis de mise en marché de toute nouvelle importation ou fabrication de ces substances et pour permettre la mise en place de mesures appropriées de gestion de risques, si nécessaire.

Les évaluations préalable finale pour DP et DBDPE concluent que ces 2 substances sont nocives pour l'environnement tel qu'indiqué à l'alinéa 64 a) de la LCPE (1999). Donc, la ministre de l'environnement et la ministre de la Santé proposent que ces substances soient ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999).

Les approches proposées de gestion des risques ont également été diffusées en même temps que ces publications, pour une période de commentaires du public de 30 jours.

Les évaluations préalables finales pour les 3 substances restantes du Groupe de certaines substances ignifuges organiques (mélamine, TCPP et TDCPP) seront publiées à une date ultérieure.

En octobre 2016, 6 ébauches d'évaluation préalable et 2 ébauches du rapport sur l'état des connaissances scientifiques, qui évaluent collectivement 10 substances dans le Groupe de certaines substances ignifuges organiques, ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 150, Nº 41 - le 8 octobre 2016.

Ébauches d'évaluation préalable mises à jour, et les cadres de gestion des risques mises à jour

En octobre 2020, les ébauches d'évaluation préalable mises à jour pour la mélamine, le TCPP et le TDCPP ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 154, Nº 42 - le 17 octobre 2020.

Compte tenu des renseignements présentés dans les ébauches d'évaluation préalable mises à jour, il est proposé de conclure que la mélamine, le TCPP et le TDCPP posent un risque à la santé humaine. En conséquence, ces substances satisfait aux critères énoncées à l'article 64 de la LCPE (1999).

Un cadre de gestion des risques pour le TCPP et le TDCPP a été également publié conjointement avec ces publications. Des périodes de commentaires du public de 60 jours accompagnaient ces publications.

En octobre 2016, les ébauches d'évaluations préalables originales pour la melamine, le TCPP et le TDCPP ont été diffuses et l'avis associé a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 150, No 41 - le 8 octobre 2016. Par la suite, de nouveaux renseignements importants sont devenus disponibles concernant l'exposition à certains produits disponibles aux consommateurs. En conséquence, les ébauches d'évaluation ont été révisés et mises à jour.