Substances chimiques
www.substanceschimiques.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Glossaire
A
- Agent pathogène
- Tout micro-organisme à l'origine d'une maladie.
- Annexe 1
- La Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comprend des substances qui sont jugées toxiques en vertu de l'article 64 de la Loi :
« Une substance chimique est jugée toxique au sens de la LCPE de 1999 si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui :
- posent ou peuvent poser, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
- constituent ou peuvent constituer un danger pour l'environnement essentiel pour la vie; ou
- constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. »
Le gouvernement du Canada a les pouvoirs nécessaires pour réglementer et autoriser d'autres instruments visant à prévenir ou à contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances. Le gouvernement du Canada ajoute les substances à l'annexe I de la LCPE (1999) à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé. Pour la liste complète de ces substances, voir
Liste des substances toxiques - Annexe 1. - Anthropique
- Produit par l'activité humaine.
- Article 64
- L'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) définit une substance comme « toxique » lorsque cette dernière pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
- avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
- mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
- constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Liste des substances toxiques – annexe 1. - Avis de nouvelle activité (NAc)
- Un avis de nouvelle activité sert d'avertissement pour attirer l'attention sur une substance (chimique ou micro-organisme). Par cet avis, tout changement important est déclaré au gouvernement du Canada. Les spécialistes gouvernementaux peuvent alors déterminer si la nouvelle activité présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement. Voir la Liste complète des substances qui sont visé par une nouvelle activité.
B
- Bioaccumulation ou B
- Tendance d'une substance chimique à s'emmagasiner dans les tissus des organismes vivants et à remonter dans la chaîne alimentaire.
- Biosurveillance
- Consiste à mesurer chez une personne la présence d'un contaminant ou de ses éléments, généralement dans le sang et l'urine, mais parfois aussi dans les cheveux, les ongles, la salive et le lait maternel.
- Bitume
- Pétrole brut dont la densité est supérieure ou égale à 1 000 kg/m³.
C
- Cancérogène
- Substance provoquant l'apparition de cellules ou de tumeurs cancéreuses.
- Catégorisation
- Tri des substances chimiques répertoriées dans la Liste intérieure des substances, c'est-à-dire des substances utilisées commercialement au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, soit avant l'adoption de la première Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Comme la plupart de ces substances n'avaient encore jamais été analysées par des spécialistes gouvernementaux de la santé et de l'environnement, la catégorisation constituait donc la première étape d'une démarche visant à identifier les substances qui nécessitent un examen plus approfondi.
E
- Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (REACH)
- Nouveau règlement proposé par la Commission européenne qui vise à instaurer un système de gestion des produits chimiques. Le système REACH exigera des producteurs et des importateurs de produits chimiques qu'ils enregistrent ces produits ainsi que l'information nécessaire pour assurer leur utilisation sécuritaire.
- Entente sur la performance environnementale (EPA)
- Type d'entente volontaire conclue entre un ou plusieurs ordres de gouvernement, d'une part, et une entreprise ou un secteur industriel, d'autre part. Elle énonce les actions précises qui doivent être menées pour gérer les risques associés à une substance chimique ou à un groupe de substances chimiques.
- Évaluation / Évaluation des risques
- En vertu de la LCPE de 1999, une évaluation des risques consiste en l'évaluation scientifique d'une substance chimique afin de déterminer les dangers potentiels qu'elle présente ou peut présenter pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que la façon dont les dommages peuvent se manifester. Les résultats permettent au gouvernement d'établir la nécessité de mesures pour éviter, réduire ou prévenir les dommages potentiels.
- Évaluation préalable
- Une évaluation préalable détermine les dommages ou les dangers potentiels qu'une substance chimique peut causer pour la santé humaine ou l'environnement. La complexité des évaluations préalables peut varier selon le cas.
- Évaluation préalable (micro-organismes)
- Évaluation scientifique de la probabilité qu'un micro-organisme existant puisse nuire à la santé humaine ou à l'environnement.
- Exposition
- Le degré auquel l'environnement ou les êtres vivants, dont les personnes, entrent en contact direct ou indirect avec une substance chimique. Santé Canada évalue les possibilités d'exposition de la population en général aux substances chimiques par toutes les voies (inhalation, ingestion et contact avec la peau) et de toutes les sources possibles (air à l'extérieur et à l'intérieur des immeubles, aliments, lait maternel, sol et produits ménagers et de consommation). Environnement Canada évalue pour sa part l'exposition des écosystèmes (soit l'eau, l'air, le sol et la faune).
G
- Gestion des risques
- En vertu de la LCPE de 1999, la gestion des risques constitue le processus de prise de décisions conduisant à l'identification, l'évaluation, la sélection et la mise en oeuvre de mesures destinées à réduire les risques posés pour la santé humaine et l'environnement. La gestion des risques comporte les démarches portant sur la prévention de la pollution et le contrôle des substances toxiques, ainsi que sur la réduction ou l'élimination de celles-ci.
I
- Intrinsèquement Toxique (iT)
- Substances chimiques qui, par leur nature propre, ont ou sont soupçonnées d'avoir un effet nocif quelles que soient leur quantité ou leur concentration.
L
- LCPE
- Abréviation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. La LCPE a été adoptée en 1988. Une refonte réalisée en 1999 a permis d'en renforcer les aspects liés à la protection de la santé humaine et de l'environnement. Pour établir une distinction entre ces deux textes, on appelle la version actuelle la LCPE de 1999. Elle a pour objectif de prévenir la pollution et de protéger l'environnement et la santé humaine.
- Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)
- La liste des substances qui, en priorité, doivent faire l'objet d'une évaluation approfondie dans le but d'établir si elles sont toxiques au sens de la LCPE de 1999. Les substances chimiques peuvent être ajoutées à la LSIP en vertu d'une décision prise au terme d'une évaluation préalable, après examen d'une évaluation effectuée par un autre ordre de gouvernement ou à la demande d'un particulier (sous certaines conditions).
- Liste des substances toxiques
- La Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] comprend des substances qui sont jugées toxiques en vertu de l'article 64 de la Loi :
« Une substance chimique est jugée toxique au sens de la LCPE de 1999 si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui :
- posent ou peuvent poser, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
- constituent ou peuvent constituer un danger pour l'environnement essentiel pour la vie; ou
- constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. »
Le gouvernement du Canada a les pouvoirs nécessaires pour réglementer et autoriser d'autres instruments visant à prévenir ou à contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances. Le gouvernement du Canada ajoute les substances à l'annexe I de la LCPE (1999) à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé. Pour la liste complète de ces substances, voir
Liste des substances toxiques - Annexe 1. - Liste intérieure des substances (LIS)
- Répertoire d'environ 23 000 substances commercialisées au Canada, utilisées à des fins manufacturières, fabriquées ou importées au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, en quantité de 100 kg ou plus par année (quel que soit l'année du calendrier). On y retrouve des composés organiques, des substances inorganiques, des substances organométalliques, des polymères et des substances chimiques de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques. Voir aussi la Liste intérieure des substances.
- Liste intérieure des substances (micro-organismes)
- Compilation de micro-organismes qui sont utilisés, importés ou fabriqués au Canada à des fins commerciales entre le 1er janvier 1984 et le 3 décembre 1986 (avant la création de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement), ou qui sont ajoutés à la liste à la suite d'une notification ou d'une évaluation des risques, conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Voir aussi la Liste des organismes sur la Liste intérieure des substances.
M
- Micro-organisme
- De manière générale, bactérie, champignon, levure, protozoaire, algue, virus, culture cellulaire eucaryote et toute culture autre qu'une culture pure (consortium).
- Mutagène
- Une substance chimique pouvant entraîner la mutation de l'ADN dans les cellules.
N
- (Nº CAS) Chemical Abstracts Service
- Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (Nº CAS) est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.
- Numéro d'accès
- Désignation unique attribuée à un micro-organisme lorsqu'il est soumis à une collection de culture reconnue à l'échelle internationale. Le numéro d'accès peut aussi être une désignation expérimentale ou de propriété.
O
- Outil de gestion des risques
- Les dispositifs suivants sont utilisés pour la gestion des risques en application de la LCPE de 1999 : règlements, plans de prévention de la pollution, planification des mesures d'urgence environnementale, conventions administratives, codes de pratique, objectifs ou lignes directrices en matière de qualité de l'environnement, lignes directrices relatives aux rejets, systèmes de consignation et droits d'émission négociables.
P
- Persistante, bioaccumulable et intrinsèquement toxique (PBiT)
- Critères de catégorisation employés pour déterminer s'il y a lieu de procéder à un examen plus approfondi après l'étape de la catégorisation. Les critères dits PBiT (souvent prononcé « pi-bit »), sont employés couramment dans le cadre de nombreux programmes internationaux de prévention de la pollution, notamment le projet sur le transport à distance des polluants atmosphériques de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
- Persistante et intrinsèquement Toxique (PiT)
- Critères de catégorisation employés pour déterminer s'il y a lieu de procéder à un examen plus poussé après l'étape de la catégorisation.
- Persistance ou P
- Propriété des substances chimiques qui nécessitent beaucoup de temps - parfois plusieurs années pour se dégrader dans l'environnement.
- Pétrole brut lourd
- Pétrole brut dont la densité varie de 900 kg/m³ à 1 000 kg/m³.
- Plans de prévention de la pollution
- Méthode systématique et exhaustive employée pour définir des modes d'action visant à minimiser ou à éviter la production de polluants ou de déchets. La planification en matière de prévention de la pollution a pour objectif d'aider les exploitants d'entreprises ou d'établissements à choisir les mesures les mieux adaptées à leur situation pour réduire l'utilisation, la production et le rejet de substances chimiques.
- Prévention de la pollution (P2)
- La prévention de la pollution constitue le principe fondamental de la LCPE de 1999. Il consiste à minimiser ou à éviter la production de polluants ou de déchets.
- Principe de précaution
- Principe selon lequel l'absence de certitude scientifique incontestable ne doit pas servir de prétexte pour retarder l'adoption de mesures économiques efficaces s'il y a menace de dommages graves et irréversibles. Le principe de précaution est l'un des fondements de la LCPE de 1999.
- Production en grandes quantités (PGQ) [High Production Volume (HPV)]
- Catégorie employée aux États-Unis pour définir les produits chimiques fabriqués aux États-Unis, ou qui y sont importés, en quantités égales ou supérieures à un million de livres par année. Le programme défi PGQ instauré aux États-Unis [HPV Challenge Program] est un partenariat collaboratif mis sur pied dans le but d'assurer au public l'accès à l'information dont il a besoin pour participer activement à la prise de décisions en matière d'environnement.
Q
- Quasi-élimination
- Réduction du rejet de substances persistantes, bioaccumulables et toxiques résultant de l'activité humaine, à des niveaux inférieurs à la plus petite quantité mesurable.
R
- Raffinage du pétrole
- Raffinage du pétrole brut ou de bitume dilué dans un hydrocarbure en produits pétroliers et comprend le stockage et les processus tels que la cogénération, la production d'hydrogène et la récupération du soufre, mais ne comprend pas la production du brut synthétique.
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR)
- Le REIR permet de fournir des renseignements aux Canadiens et aux décideurs sur les décisions réglementaires et leurs répercussions afin de protéger et de promouvoir l'intérêt public dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la qualité de l'environnement et du bien-être socio-économique des Canadiens.
- Risque
- Le risque que présente une substance chimique est fonction de ses propriétés dangereuses et de la nature de l'exposition des personnes ou de l'environnement à une telle substance. Les propriétés dangereuses pour les personnes ou l'environnement et le type d'exposition sont établis au moyen d'une évaluation scientifique ou « évaluation des risques ».
S
- Souche
- Groupe de micro-organismes issus d'un clonage ou autrement indifférenciables au sein d'une espèce qui se distingue par ses caractéristiques (et est différenciable) d'autres groupes identiques (souches) au sein de la même espèce.
- Substance animée
- Substance vivante.
- Substance chimique
- Les substances chimiques peuvent être des éléments ou des composés élaborés à des fins précises, des sous-produits d'autres procédés chimiques ou des substances qui existent à l'état naturel dans l'environnement. Au sens de la LCPE de 1999, une substance consiste en toute matière organique ou inorganique reconnaissable, animée ou inanimée, qui peut être rejetée dans l'environnement canadien sous la forme d'une substance distincte, d'un effluent, d'un déchet ou d'un mélange.
- Substances existantes
- Depuis 1994, le Canada examine toutes les nouvelles substances chimiques avant d'en autoriser l'utilisation. Toutefois, les chercheurs des ministères de l'Environnement et de la Santé n'ont pas fait d'évaluation préalable des risques posés par une grande partie des nombreuses substances chimiques introduites avant 1994 (les « substances existantes »). La Liste intérieure des substances (LIS) compte environ 23 000 substances existantes homologuées. Voir aussi la Liste intérieure des substances.
- Substances nouvelles
- Les substances qui ne sont pas actuellement répertoriées dans la Liste intérieure des substances sont considérées comme nouvelles au Canada. Règlements visent à empêcher l'accès de toute substance nouvelle (substances chimiques, polymères ou substances biotechnologiques animées) sur le marché canadien avant que son risque de toxicité n'ait été évalué et que des mesures de contrôle requises et appropriées n'aient été prises. Voir aussi Évaluation des substances nouvelles.
- Substances présentant le plus fort risque d'exposition (PFRE)
- Critères utilisés dans le cadre du processus de catégorisation pour déterminer si des substances chimiques nécessitent un examen plus approfondi. La catégorie des PFRE a été créée pour servir d'indicateur du degré potentiel d'exposition des humains à une substance chimique donnée, à partir des renseignements sur son utilisation recueillis auprès des industriels lors de la compilation de la Liste intérieure des substances.
- Surveillance
- Surveillance d'individus afin d'identifier des changements dans l'état de santé qui peuvent être causés par l'exposition à des matières dangereuses en milieu de travail.
T
- « Toxique au sens de la LCPE »
- Une substance chimique est jugée toxique au sens de la LCPE de 1999 si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui :
- posent ou peuvent poser, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
- constituent ou peuvent constituer un danger pour l'environnement essentiel pour la vie;
- constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Le gouvernement du Canada a les pouvoirs nécessaires pour réglementer et autoriser d'autres instruments visant à prévenir ou à contrôler l'utilisation et/ou le rejet de ces substances. Le gouvernement du Canada ajoute les substances à l'annexe I de la LCPE (1999) à la suite de la recommandation du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé. Pour la liste complète de ces substances, voir
Liste des substances toxiques - Annexe 1.
U
- UVCB
- Substances de composition inconnue ou variable, produits de réactions complexes et matières biologiques.
V
- Valorisation
- Transformation du bitume ou des mélanges de bitume ou du pétrole brut lourd ou des mélanges de pétrole brut lourd pour produire du brut synthétique ou des produits pétroliers et du brut synthétique.
