Substances chimiques
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Vue d'ensemble du Plan de gestion des produits chimiques
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De quelle manière les produits chimiques sont-ils réglementés et gérés au Canada?
Il existe de nombreuses normes en vigueur pour protéger les Canadiennes et les Canadiens et l'environnement contre les risques des produits chimiques potentiellement nocifs. Des principales lois permettent au gouvernement fédéral de gérer les produits chimiques de manière à protéger la santé humaine et l'environnement. Il s'agit notamment de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les aliments et les drogues.
Depuis 1994, le gouvernement doit être informé des toutes les nouvelles substances avant leur importation ou leur utilisation industrielle au Canada, de façon à pouvoir évaluer ces substances et déterminer si elles présentent des risques pour la santé humaine ou l'environnement. S'il est déterminé qu'une substance présente un tel risque, des mesures de contrôle peuvent être mises en place avant son entrée sur le marché canadien ou son utilisation industrielle. Si les risques sont impossibles à gérer, l'autorisation d'utiliser le produit chimique au Canada peut être refusée. Chaque année, le gouvernement du Canada évalue près de 500 nouveaux produits chimiques.
Avant 1994, de nombreux produits chimiques utilisés au Canada n'étaient pas soumis aux évaluations gouvernementales des risques pour l'environnement et la santé. Entre 1999 et 2006, le gouvernement du Canada a réalisé un classement des produits chimiques en fonction de critères précis, puis il a déterminé les produits « existants » qui devaient faire l'objet d'une évaluation des risques pour la santé ou l'environnement. Au total, près de 4 300 produits chimiques ont été classés par ordre de priorité (élevée, moyenne ou faible) des mesures à prendre, de manière à ce que le gouvernement se charge immédiatement des produits chimiques les plus préoccupants. Ces mesures, et beaucoup d'autres, sont en cours de réalisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada.
Qu'est-ce que le Plan de gestion des produits chimiques?
Le Plan de gestion des produits chimiques protège la santé humaine et l'environnement en évaluant les produits chimiques qui sont utilisés au Canada. Comme il est administré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada, le Plan de gestion des produits chimiques est un programme hautement intégré qui gère les risques pour l'environnement et la santé en vertu des différentes lois susmentionnées.
Le Plan de gestion des produits chimiques comporte trois éléments essentiels :
- le « Défi » lancé à l'industrie et aux autres intervenants - intervention immédiate concernant les produits chimiques préoccupants;
- autres activités réglementaires - ciblant les aliments, les produits cosmétiques, les médicaments ou les médicaments biologiques et les pesticides;
- nouvel investissement dans la recherche et la surveillance - pour approfondir les connaissances sur les conséquences de l'exposition aux produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement, ainsi que pour fournir les moyens nécessaires pour évaluer le succès des mesures entreprises pour contrôler ou réduire les risques.
Le Défi : substances hautement prioritaires
Le Défi lancé à l'industrie et aux autres intervenants a été créé afin de traiter près de 200 produits chimiques faisant partie de la catégorie des substances hautement prioritaires d'après leur niveau total d'utilisation au Canada et leurs risques potentiels pour la santé humaine ou l'environnement. Le Défi comprend 12 lots de 12 à 20 produits chimiques chacun. Tous les trois mois environ, un nouveau lot de produits chimiques est divulgué pour obtenir des commentaires et recueillir de l'information. L'industrie et les autres intervenants doivent fournir des renseignements, comme la manière dont ces produits sont gérés et en quelles quantités ils sont utilisés. Ces renseignements :
- constituent la base de l'évaluation des risques;
- répertorient les pratiques exemplaires mises en place dans l'industrie afin d'établir des points de référence en matière de gestion des risques et la gestion responsable des produits;
- fournissent des données sur le rejet dans le milieu naturel, l'exposition et l'utilisation de la substance ou du produit.
Ces renseignements sont pris en compte dans les décisions scientifiques lors de l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement, et dans l'élaboration de mesures afin de réduire ces risques. La figure 1 présente le processus suivi pour chaque produit chimique du Défi. Il est important de noter que l'absence d'information de la part de l'industrie et des intervenants n'empêche pas la prise de mesures afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
Figure 1 - Processus suivi dans le cadre du Défi
Activités de réglementation
Certains produits chimiques ont été regroupés par secteur afin de mettre au point une évaluation exhaustive des risques ou des approches de gestion. Par exemple, 160 produits chimiques utilisés dans le secteur du pétrole sont présentement en cours d'évaluation. Les réglementations sont également en train d'être développées afin de tenir compte des 
effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement des nouveaux produits chimiques contenus dans les aliments, les médicaments et les cosmétiques (et d'autres produits régis par la Loi sur les aliments et les drogues) lorsqu'ils sont rejetés dans l'environnement (www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/activit/strateg/environ-fra.php).
Parmi les autres activités qui contribuent au Plan de gestion des produits chimiques, on trouve une réévaluation d'un certain nombre d'anciens pesticides et la mise en place d'un système de signalement obligatoire des ventes et des incidents liés aux pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Surveillance et recherche
Un élément essentiel du Plan de gestion des produits chimiques est la surveillance des produits chimiques chez les êtres humains et dans l'environnement. Pour surveiller les produits chimiques dans l'air, l'eau, chez les espèces fauniques et chez l'être humain, on recueille régulièrement des données physiques, chimiques et biologiques à l'aide de méthodes et de protocoles normalisés. La recherche fournit de nouveaux renseignements scientifiques nécessaires pour comprendre les risques que les produits chimiques présentent pour la santé humaine et l'environnement. Il peut s'agir de déterminer les propriétés dangereuses des produits, leur devenir dans le milieu naturel, l'exposition des êtres humains et des espèces fauniques et les effets que cela peut produire sur ces populations. Il existe différents programmes de surveillance et de recherche, comme l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et l'Étude mère-enfant sur les contaminants environnementaux (MIREC) (www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contaminants/mirec/index-fra.php). Le Plan de gestion des produits chimiques comprend aussi l'observation d'espèces sensibles au moyen d'un programme de surveillance écologique qui sert aussi de système « d'alerte précoce » pour les produits nocifs dans l'environnement et en cas de concentration potentiellement nocive de produits chimiques dans divers milieux comme l'air, l'eau, le sol ou un biote (les poissons, par exemple).
Participation du public
La participation des intervenants et du public est essentielle dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Des réunions d'information et de consultations publiques sont régulièrement organisées sur des sujets précis. De plus, le Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion a été créé afin d'offrir les conseils et les commentaires de la part de membres de l'industrie, d'organismes non gouvernementaux, d'associations syndicales et de groupes autochtones sur la mise en oeuvre globale du Plan. Le site Web Substances chimiques (www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html) présente de l'information sur toutes les activités liées au Plan de gestion des produits chimiques. Tous les documents d'intérêts et les décisions importantes sont accessibles sur ce site pendant une période de consultation publique de 60 jours. Nous incitons les Canadiens et les organismes à y étudier l'information présentée et à donner leur avis.
