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Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations

Numéro d'enregistrement du CAS

De quoi s'agit-il?

• Les gaz de pétrole et de raffinerie sont une catégorie de mélanges complexes de pétrole. Leur composition varie selon la source du pétrole brut, du bitume ou du gaz naturel et les étapes de traitement utilisées.
• Ils sont formés de chaînes d'atomes de carbone de différentes longueurs qui comptent entre 1 et 5 atomes de carbone. Certains gaz peuvent aussi contenir des produits chimiques tels que de l'hydrogène, du nitrogène, du sulfure d'hydrogène, du monoxyde de carbone et du dioxyde de carbone.
• Les gaz de pétrole et de raffinerie font partie de la catégorie des substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB).
• Les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations sont des gaz de pétrole et de raffinerie qui ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries ou des usines de valorisation ou de traitement du gaz naturel.

Comment sont-ils utilisés?

• Les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations servent souvent de carburant dans les installations pétrolières ou bien ils sont mélangés à d'autres produits.

Pourquoi le gouvernement du Canada les a­t­il évalués?

• Les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations étaient inclus dans l'approche pour le secteur pétrolier du Plan de gestion des produits chimiques ayant pour objectif la réalisation d'une évaluation préalable des risques possibles sur l'environnement et sur la santé humaine.
• Avant que le gouvernement du Canada ne procède à l'évaluation, il a été déterminé que ces quarante gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations présentaient un danger potentiel pour la santé humaine en raison de leur classification, par des organisations internationales, comme substances pouvant causer le cancer, et en fonction du risque d'exposition modéré à élevé (excluant l'exposition en milieu de travail) pour la population générale du Canada.
• Ils n'ont pas identifié comme présentant un risque potentiel pour l'environnement, en fonction des renseignements disponibles quant à la persistance et à l'accumulation potentielles de ces substances dans les organismes et à leur potentiel de toxicité pour les organismes autres que ceux humains.

Comment les Canadiens y sont­ils exposés?

• L'exposition de la population générale du Canada devrait se limiter aux émissions accidentelles de ces gaz de pétrole et de raffinerie à proximité des installations pétrolières.

Comment sont-ils rejetés dans l'environnement?

• Les gaz de pétrole et de raffinerie visés par le présent rapport sont des gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations (c.­à­d. qu'ils ne devraient pas être transportés à l'extérieur des raffineries ou des usines de valorisation ou de traitement du gaz naturel); ils sont soit utilisés sur place ou mélangés à des substances qui sont transportées à l'extérieur du site sous la forme de différents numéros d'enregistrement du CAS (qui feront également l'objet d'un rapport dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques).
• Les rejets de gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations sont normalement récupérés dans un système fermé, conformément à des procédures définies, et sont généralement envoyés dans un réseau-torche pour être brûlés. Toutefois, dans certaines circonstances, ils peuvent être évacués directement dans l'atmosphère.
• Malgré le fait que l'on ait mis en place des mesures et des pratiques pour limiter les rejets de substances pétrolières dans l'installation, il a été reconnu qu'il peut y avoir des rejets accidentels de gaz de pétrole et de raffinerie dans l'atmosphère.

Quels sont les résultats de l'évaluation?

• Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation de gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations fondée sur les données scientifiques disponibles, appelée évaluation préalable.
• Les évaluations préalables servent à déterminer le risque potentiel pour la population générale du Canada (excluant l'exposition en milieu de travail) et l'environnement.
• Selon les résultats de l'ébauche de l'évaluation préalable, ces gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations ne devraient pas être transportés à l'extérieur des raffineries, des usines de valorisation ou de traitement du gaz naturel.
• Le gouvernement du Canada propose donc que ces gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations ne pénètrent pas dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un danger pour l'environnement.
• Par contre, le gouvernement du Canada propose que les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations soient considérés comme étant dangereux pour la santé humaine étant donné que la population générale peut y être exposée de manière limitée à proximité des installations pétrolières.
• Les gaz de pétrole et de raffinerie qui ne sont pas restreints aux installations et les substances auxquelles on peut ajouter des gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations feront également l'objet d'un rapport à une étape ultérieure du Plan de gestion des produits chimiques.

Que fait le gouvernement canadien?

• L'évaluation des risques pour ces 40 gaz de pétrole et de raffinerie sera axée sur les meilleures pratiques et technologies existantes pour réduire les rejets accidentels des installations du secteur pétrolier.
• L'application des dispositions relatives à un avis de nouvelle activité (NAc) pour cette substance sera recommandée. Cela exigerait que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation proposée de cette substance fasse l'objet d'une évaluation plus détaillée, et déterminera si cette nouvelle activité exige l'adoption d'autres mesures de gestion des risques.
• L'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques ont été rendus publics le 15 janvier 2011, et cette publication sera suivie d'une période de consultation publique de 60 jours qui prendra fin le 16 mars 2011.

Que peuvent faire les Canadiens?

• Les risques pour la santé que présente une substance chimique dépendent du type de danger que la substance est susceptible de présenter (son potentiel de causer des effets nocifs) et de la dose (le degré d'exposition à la substance). L'exposition à ces gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations à la population générale devrait être faible.
• Les Canadiens qui sont susceptibles d'être exposés à des gaz de pétrole et de raffinerie en milieu de travail devraient consulter leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les pratiques de manipulation sécuritaires, les lois applicables, ainsi que les exigences en vertu du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations évalués par le gouvernement du Canada

Numéro CAS*	Nom† dans la LIS
* Le numéro d'enregistrement du CAS représente le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite de l'American Chemical Society. † LIS : La Liste intérieure des substances (LIS) représente un répertoire d'environ 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada à l'échelle commerciale. Elle comporte les substances répertoriées au Canada, dans certaines conditions, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986.
68307-99-3	Gaz résiduels (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement
68476-26-6	Gaz combustibles
68476-49-3	Hydrocarbures en C2-C4, riches en C3
68477-69-0	Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane
68477-71-4	Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés
68477-72-5	Gaz résiduels (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-C5
68477-73-6	Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés
68477-75-8	Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-C5
68477-76-9	Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-C4
68477-77-0	Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique
68477-86-1	Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur
68477-87-2	Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation
68477-93-0	Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation
68477-97-4	Gaz (pétrole), riches en hydrogène
68478-00-2	Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène
68478-01-3	Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène
68478-05-7	Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique
68478-25-1	Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur
68478-29-5	Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur
68478-32-0	Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4
68478-34-2	Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide
68512-91-4	Hydrocarbures riches en C3-C4, distillat de pétrole
68513-16-6	Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures
68513-17-7	Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta léger de distillation directe
68513-18-8	Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression
68514-31-8	Hydrocarbures en C1-C4
68514-36-3	Hydrocarbures en C1-C4 adoucis
68527-16-2	Hydrocarbures en C1-C3
68602-83-5	Gaz humides en C1-C5 (pétrole)
68602-84-6	Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide
68606-27-9	Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole)
68607-11-4	Produits pétroliers, gaz de raffinerie
68814-67-5	Gaz de raffinerie (pétrole)
68911-58-0	Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur
68918-99-0	Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut
68919-02-8	Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de gaz de craquage catalytique
68919-04-0	Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd
68919-08-4	Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut
68919-10-8	Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe
68952-79-4	Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique