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Polybromodiphényléthers

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Rapport final sur l'état des connaissances scientifiques écologiques sur le décabromodiphényléther

Le 28 août 2010, les résultats du rapport final sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le décabromodiphényléther (décaBDE) ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144 no. 35.

Le rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques sur le décaBDE, permet de fournir une mise à jour concernant la bioaccumulation du décaBDE et de sa transformation environnementale. Le rapport conclut que le décaBDE est susceptible de s'accumuler jusqu'à atteindre des niveaux élevés et problématiques dans les organismes, et de se transformer en substances bioaccumulables ou potentiellement bioaccumulables.

On peut consulter le résumé du rapport final sur l'état des connaissances scientifiques écologiques sur le décaBDE et du rapport complet sur l'état des connaissances scientifiques écologiques sur le décaBDE à l'adresse suivante :

Vous pouvez également obtenir un exemplaire de du rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le décaBDE en écrivant à l'adresse suivante : existing.substances.existantes@ec.gc.ca.

Version finale de la stratégie révisée de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers

En décembre 2006, Environnement Canada et Santé Canada ont publiés une stratégie de gestion du risque complète sur les polybromodiphényléthers (PBDE), avec l'objectif de réduire au plus bas niveau possible la concentration de PBDE de l'environnement canadien.

Depuis l'achèvement et la publication en 2006 du rapport d'évaluation préalable sur les PBDE, de nombreux renseignements nouveaux ont été publiés relativement à l'accumulation d'une forme de PBDE, le décabromodiphényléther (décaBDE), dans le biote et à sa transformation possible en produits bioaccumulables et persistants. Cette information a été résumée et évaluée dans le rapport final sur l'état des connaissances scientifiques écologiques sur le décaBDE publié le 28 août 2010.

Les résultats de cette évaluation ont permis de justifier l'élaboration de mesures de contrôle réglementaires additionnelles pour cette forme de PBDE. Par conséquent, le gouvernement a publié, en mars 2009, une stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE qui a été soumise à une période de commentaires du public de 60 jours.

À la suite des commentaires reçus sur la stratégie révisée, des conclusions du rapport final sur l'état des connaissances scientifiques, et de l'élimination volontaire du décaBDE par l'industrie au États-Unis, la version finale de la stratégie révisée de gestion du risque propose d'élargir d'avantage les mesures de contrôle pour le décaBDE. Les mesures limiteraient à la fois la substance et tous les produits qui en contiennent (ne se limite pas aux équipements électriques et électroniques, tel qu'indiqué dans la stratégie de gestion du risque de mars 2009). La version finale de la stratégie révisée de gestion du risque se compose des éléments suivants :

  1. Développer des interdictions touchant la fabrication, l'utilisation, la vente et l'importation actuellement en vigueur pour le tétra-, hexa-et du pentaBDE (tel que prescrit par les règlements sur les PBDE, voir lien ci-dessous) à tous les PBDE évalués en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) [LCPE (1999)]. Par conséquent, l'interdiction de l'utilisation, de la vente, de la mise en vente et de l'importation serait étendue aux congénères hepta-, octa-, nona- et décaBDE, et aux résines ou polymères contenant ces substances.

    Le lien suivant vous amène à un autre site Web Gazette du Canada, Partie II: vol 142, no. 14 - Règlements sur les polybromodiphényléthers ( Next link will take you to another Web site Version PDF - 986 K)
  2. L'élaboration de mesures de contrôle en vertu de la LCPE (1999) pour restreindre les PBDE dans les produits manufacturés et importés. Bien que de plus amples informations doivent être recueillies, l'intention est d'interdire la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de tous les nouveaux produits contenant du tétra- au décaBDE à des concentrations supérieures à 0,1% en poids.
  3. Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement pour les PBDE.
  4. L'élaboration d'une stratégie de gestion du risque pour le secteur des matières résiduelles (c.-à-d., les décharges, les incinérateurs et les installations de recyclage) qui comprend les produits contenant des PBDE à la fin de leur vie utile.
  5. La surveillance de l'exposition des canadiens aux PBDE et de la concentration de ces substances dans l'environnement.

Les versions de décembre 2006 et mars 2009 de la stratégie de gestion du risque pour les PBDE peuvent être obtenues pour références à l'adresse suivante :

Contexte

Évaluation préalable

En 2006, on a effectué des évaluations des effets des PBDE sur l'environnement et la santé humaine afin de déterminer si ces substances répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)].

La décision finale concernant les PBDE a été publiée par les ministres de l'Environnement et de la Santé le 1er juillet 2006 dans la partie I de la Gazette du Canada. Les PBDE répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999).

Ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques

Une ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques, qui consiste en une analyse mise à jour traitant de la bioaccumulation du décabromodiphényléther (décaBDE) et de sa transformation environnementale, a été publiée.

La publication de ces renseignements a été suivie d'une période de commentaires du public de 60 jours, du 28 mars 2009 au 27 mai 2009. Les commentaires reçus des intervenants du public ont été examinés et pris en compte dans le rapport final sur l'état des connaissances scientifiques écologiques, et les réponses aux commentaires sont présentées dans le site suivant :

Avis d'opposition

Un avis d'opposition a été présenté par quatre associations environnementales à but non lucratif pour demander la mise en place d'une Commission de révision, conformément à l'alinéa 332(2) de l'article 333 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)].

D'importantes données sur la bioaccumulation et la transformation environnementale du décabromodiphényléther (décaBDE), désormais disponibles depuis la publication du rapport de l'évaluation préalable, ont été analysées. Les résultats de cette analyse ont été publiés dans l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques. La décision de constituer une Commission de révision sera prise dès que la version finale de ce rapport sera prête.

Contactez-nous si vous avez des questions ou des commentaires.

Date de modification : 2010-08-27

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