Substances chimiques
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Naphtas à bas point d'ébullition restreints aux installations
(NBPE restreints aux installations)
Numéros de registre CAS
- 64741-54-4
- 64741-55-5
- 64741-64-6
- 64741-74-8
- 64742-22-9
- 64742-23-0
- 64742-73-0
- 68410-05-9
- 68410-71-9
- 68410-96-8
- 68476-46-0
- 68477-89-4
- 68478-12-6
- 68513-02-0
- 68514-79-4
- 68606-11-1
- 68783-12-0
- 68919-37-9
- 68955-35-1
- 101795-01-1
De quoi s'agit-ils?
- Les naphtas à bas point d'ébullition (NBPE) sont une catégorie de mélanges de pétrole complexes. Leur composition varie selon la source du pétrole brut ou du bitume et les étapes de traitement utilisées.
- Ils sont formés de chaînes d'atomes de carbone de différentes longueurs qui comptent entre 4 et 12 atomes de carbone.
- Les NBPE font partie de la catégorie des substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB).
- Les NBPE restreints aux installations ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries et des usines de traitement du pétrole.
Comment sont-ils utilisés?
- Les NBPE restreints aux installations sont utilisés comme composants de malaxage dans la production d'essence ou sont à nouveau raffinés dans d'autres produits.
Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évalués?
- Vingt NBPE restreints aux installations ont été inclus dans l'approche pour le secteur pétrolier du Plan de gestion des produits chimiques ayant pour objectif la réalisation d'une évaluation préalable des risques possibles sur l'environnement et sur la santé humaine.
- Avant que le gouvernement du Canada ne procède à l'évaluation, il a été déterminé que ces NBPE restreints aux installations présentaient un danger potentiel pour la santé humaine en raison de leur classification, par des organisations internationales, comme substances pouvant causer le cancer, et en fonction du risque d'exposition modéré à élevé (excluant l'exposition en milieu de travail) pour la population générale du Canada.
- Il a également été déterminé que certains de ces NBPE pouvaient présenter des risques pour l'environnement, en fonction des renseignements disponibles quant à la persistance et à l'accumulation potentielles de ces substances dans les organismes et à leur potentiel de toxicité pour les organismes autres que ceux humains.
Comment les Canadiens y sont-ils exposés?
- La population générale ne devrait pas être exposée aux NBPE restreints aux installations étant donné qu'il s'agit d'un sous-ensemble de substances qui ne sont pas censées être transportées à l'extérieur des raffineries de pétrole ou des usines de traitement.
Comment sont-ils rejetés dans l'environnement?
- Les NBPE visés par le présent rapport sont des NPBE restreints aux installations (c.àd. qu'ils ne sont pas transportés à l'extérieur des raffineries ou des usines de traitement); ils sont soit utilisés sur place ou bien mélangés à des substances quittant le site sous un différent numéro de registre CAS (qui feront également l'objet d'une évaluation en vertu du Plan de gestion des produits chimiques).
- Les rejets de NBPE restreints aux installations sont interceptés dans un système fermé, puis les substances sont renvoyées aux installations de traitement afin d'être réutilisées ou sont envoyées dans les installations d'assainissement des usines, où elles sont éliminées des eaux usées.
Quels sont les résultats de l'évaluation?
- Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation des NBPE restreints aux installations fondée sur les données scientifiques disponibles, appelée évaluation préalable.
- Les évaluations préalables déterminent le risque potentiel pour la population générale du Canada (excluant l'exposition en milieu de travail) et pour l'environnement.
- Selon les résultats de l'évaluation préalable finale, ces NBPE restreints aux installations ne sont pas censés être transportés à l'extérieur des raffineries de pétrole ou des usines de traitement.
- Le gouvernement du Canada a donc conclu que ces NBPE restreints aux installations ne pénètrent pas dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un danger pour l'environnement.
- Le gouvernement du Canada a également conclu que ces NBPE restreints aux installations ne sont pas dangereux pour la santé de la population générale puisqu'il n'y a aucun risque d'exposition.
- Les NBPE qui ne sont pas restreints aux installations et les substances auxquelles on peut ajouter des NBPE restreints aux installations feront l'objet d'une évaluation à une étape ultérieure du Plan de gestion des produits chimiques.
Que fait le gouvernement du Canada?
- La population générale du Canada n'est pas censée être exposée à NBPE restreints aux installations et le gouvernement du Canada propose des actions afin de limiter une possible exposition future.
- L'application des dispositions relatives à un avis de nouvelle activité (NAc) pour cette substance est considérée. Cela exigera que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation proposée de cette substance à l'extérieur d'une raffinerie de pétrole ou d'une usine de traitement soit l'objet d'une évaluation plus détaillée, et déterminera si cette nouvelle activité exige l'adoption d'autres mesures de gestion des risques.
- Le rapport d'évaluation préalable final a été rendu public le 10 septembre 2011.
Que peuvent faire les Canadiens?
- Les risques pour la santé d'une substance chimique dépendent du type de danger que la substance est susceptible de présenter (son potentiel de causer des effets nocifs) et de la dose (le degré d'exposition à la substance). Ces NBPE restreints aux installations ne sont pas préoccupants pour l'environnement ou la santé humaine puisqu'il n'y a aucun risque d'exposition.
- Les Canadiens qui sont susceptibles d'être exposés à des NBPE en milieu de travail doivent consulter leur représentant en matière de santé et de sécurité au travail pour connaître les pratiques de manipulation sécuritaires, les lois applicables, ainsi que les exigences en vertu du
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
| Numéro CAS* | Nom† dans la LIS |
|---|---|
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* Le numéro d'enregistrement du CAS représente le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite de l'American Chemical Society. † LIS : La Liste intérieure des substances (LIS) représente un répertoire d'environ 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada à l'échelle commerciale. Elle comporte les substances répertoriées au Canada, dans certaines conditions, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. |
|
| 64741-54-4 | Naphta lourd (pétrole), craquage catalytique |
| 64741-55-5 | Naphta léger (pétrole), craquage catalytique |
| 64741-64-6 | Naphta à large intervalle d'ébullition (pétrole), alkylation |
| 64741-74-8 | Naphta léger (pétrole), craquage thermique |
| 64742-22-9 | Naphta lourd (pétrole) neutralisé chimiquement |
| 64742-23-0 | Naphta léger (pétrole), neutralisé chimiquement |
| 64742-73-0 | Naphta léger (pétrole), hydrodésulfuré |
| 68410-05-9 | Distillats légers de distillation directe (pétrole) |
| 68410-71-9 | Raffinats (pétrole), reformage catalytique, extraction à contre-courant à l'aide d'un mélange éthylèneglycol-eau |
| 68410-96-8 | Distillats moyens hydrotraités (pétrole), à point d'ébullition intermédiaire |
| 68476-46-0 | Hydrocarbures en C3-11, distillats de produits de craquage catalytique |
| 68477-89-4 | Distillats de tête (pétrole), dépentaniseur |
| 68478-12-6 | Résidus (pétrole), fonds de colonne de séparation du butane |
| 68513-02-0 | Naphta de cokéfaction (pétrole), large intervalle d'ébullition |
| 68514-79-4 | Produits pétroliers, reformats Hydrofining-Powerforming |
| 68606-11-1 | Essence de distillation directe, unité de fractionnement |
| 68783-12-0 | Naphta non adouci (pétrole) |
| 68919-37-9 | Naphta de reformage (pétrole), large intervalle de distillation |
| 68955-35-1 | Naphta de reformage catalytique (pétrole) |
| 101795-01-1 | Naphta léger adouci (pétrole) |
