Substances chimiques
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Publication de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant le décabromodiphényléther (décaBDE), un élément de la famille des polybromodiphényléthers (PBDE), ainsi que de la Stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE
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- Publication de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques
- Stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE
- Contexte
Publication de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques
(période de commentaires publics : du 28 mars 2009 au 27 mai 2009)
Le 28 mars 2009, les résultats de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant le décabromodiphényléther (décaBDE) ont été publiés dans la partie I de la Gazette du Canada, aux fins d'une consultation publique de 60 jours. Ce rapport, qui consiste en une analyse mise à jour traitant de la bioaccumulation du décaBDE et de sa transformation environnementale, a été élaboré dans le but de déterminer s'il est nécessaire de mettre en place d'autres mesures de gestion des risques liés au décaBDE.
Un résumé de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant le décabromodiphényléther (décaBDE) est disponible à l'adresse suivante :
Gazette du Canada, Partie I : Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour la substance - décabromodiphényléther - Substances figurant sur la liste intérieure des substances (alinéas 68(b) et (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ( PDF)
L'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques révèle que :
- le décaBDE peut contribuer à la formation de substances biocumulatives ou de produits de transformation potentiellement biocumulatifs, tels que les PBDE faiblement bromés, dans les organismes et l'environnement;
- le décaBDE peut être assimilé par les organismes. Il peut s'y accumuler pour atteindre des taux élevés pouvant être nocifs chez certaines espèces.
Le texte intégral de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques est disponible à l'adresse suivante :
- Rapport provisoire sur l'état de la science traitant de la bioaccumulation et de la transformation du décabromodiphényléther ( PDF)
Vous pouvez également obtenir un exemplaire de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant le décaBDE en écrivant à l'adresse suivante : existing.substances.existantes@ec.gc.ca.
Une période de commentaires publics de 60 jours (du 28 mars 2009 au 27 mai 2009) accompagne l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques. Des détails sur la façon de présenter des commentaires se trouvent dans l'Avis de la Gazette du Canada.
Stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE
(période de commentaires publics : du 28 mars 2009 au 27 mai 2009)
La Stratégie de gestion des risques a été publiée en décembre 2006, à la suite de la publication du Rapport d'évaluation préalable en 2006. Elle contenait les éléments suivants :
- La version finale du Règlement sur les polybromodiphényléthers (Règlement sur les PBDE), entré en vigueur le 19 juin 2008, a été publiée le 9 juillet 2008 dans la partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement sur les polybromodiphényléthers (Règlement sur les PBDE) interdit la production des sept PBDE, sans exception, ayant fait l'objet d'évaluation en vertu de la LCPE (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE, octaBDE, nonaBDE et décaBDE); par ailleurs, il interdit l'utilisation, la vente et l'importation des matières premières (mélanges commerciaux, résines, et polymères) contenant les PBDE qui répondent aux critères d'élimination virtuelle (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE), conformément à la LCPE 1999. Gazette du Canada, Partie II : Règlement sur les polybromodiphényléthers ( PDF)
- Une proposition d'accord de rendement avec l'industrie qui se donne pour objectif de gérer et de réduire les quantités de décaBDE émanant des mélanges commerciaux utilisés dans les usines de produits plastiques et textiles est disponible à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/epa-epe/decabde/consult_03_2009/FR/index.cfm
- L'élaboration d'un règlement visant à contrôler la teneur en PBDE des produits fabriqués au Canada et des produits importés (tétraBDE, pentaBDE, hexaBDE, heptaBDE et octaBDE).
- L'élaboration d'une stratégie de gestion des produits contenant des PBDE à la fin de leur vie utile.
- La surveillance de l'exposition des Canadiens aux PBDE et de la concentration de ces substances dans l'environnement.
La version actuelle (décembre 2006) de la Stratégie de gestion des risques pour les PBDE est disponible à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/TOXICS/FR/detail.cfm?par_substanceID=201&par_actn=s1
Compte tenu des conclusions de l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant le décaBDE, on procède actuellement à l'élaboration d'une Stratégie révisée de la gestion des risques pour les PBDE. Elle comprendra désormais les mesures de contrôle de la teneur en décaBDE des produits fabriqués au Canada et des produits importés.
Une période de commentaires publics de 60 jours (du 28 mars 2009 au 27 mai 2009) accompagne la Stratégie révisée. Cette stratégie, en plus d'autres renseignements sur la façon de présenter des commentaires, est disponible à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/Toxics/docs/substances/PBDE/rrms/FR/intro.cfm
Avis d'opposition
Un avis d'opposition a été présenté par quatre associations environnementales à but non lucratif pour demander la mise en place d'une Commission de révision, conformément à l'alinéa 332(2) de l'article 333 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
D'importantes données sur la bioaccumulation et la transformation environnementale du décaBDE, désormais disponibles depuis la publication du rapport de l'évaluation préalable, ont été analysées. Les résultats de cette analyse ont été publiés dans l'ébauche du rapport sur l'état des connaissances scientifiques. La décision de constituer une Commission de révision sera prise dès que la version finale de ce rapport sera prête.
Contexte
Évaluation préalable
En 2006, on a effectué des évaluations des effets des PBDE sur l'environnement et la santé humaine afin de déterminer si ces substances répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999).
- Rapport d'évaluation écologique préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) (2006) ( PDF)
- Rapport sur l'état des connaissances scientifiques - Polybromodiphényléthers (PBDE) (2004) ( PDF)
La décision finale concernant les PBDE a été publiée par les ministres de l'Environnement et de la Santé le 1er juillet 2006 dans la partie I de la Gazette du Canada. Les PBDE répondent aux critères énoncés à l'alinéa 64(a) de la LCPE 1999.
