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Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement

En quoi consistent les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement?

Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement consistent en des recommandations de nature quantitative ou qualitative visant à appuyer les activités de surveillance de la qualité en matière d'environnement du gouvernement fédéral. Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont établies à une concentration de sorte que lorsque la concentration d'un produit chimique donné est égale ou inférieure à la Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement, il y a une faible probabilité d'effets nocifs directs de la substance chimique sur la vie aquatique exposée par l'intermédiaire d'eau ou de sédiments, ou qu'il y ait bioaccumulation de substances chimiques dans la faune (oiseaux et mammifères) qui se nourrit de la vie aquatique. Les Recommandations n'abordent pas en règle générale les expositions cumulatives ou les effets additifs avec d'autres produits chimiques. Par conséquent, des objectifs plus stricts peuvent s'avérer utiles pour certaines substances, par exemple à l'étape de la gestion des risques. Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont établies en fonction des effets toxicologiques, c'est-à-dire du danger de substances chimiques ou de groupes de substances particuliers.

Le recours aux Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement est volontaire, à moins que celles-ci ne soient prévues par un règlement ou par un contrat exécutoire. Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement ne portent pas sur les limites des effluents (même si elles peuvent être appliquées comme valeurs intermédiaires dans les calculs) ni sur les valeurs « à ne jamais dépasser ».

Pourquoi les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont-elles élaborées?

L'exigence d'élaboration de recommandations pour la qualité de l'environnement est imposée par les lois, notamment l'article 54 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999, [LCPE (1999)] qui stipule qu'aux fins de préservation de la qualité de l'environnement, le ministre de l'Environnement et Changement climatique doit établir des « recommandations sur la qualité de l'environnement précisant des recommandations de nature quantitative ou qualitative pour le soutien et le maintien de certains usages de l'environnement. »

Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement peuvent être utilisées directement comme moyens d'évaluation dans le cadre de la surveillance de l'environnement pour évaluer si les concentrations ambiantes de polluants peuvent présenter un risque pour la vie aquatique. De plus, elles peuvent aussi être utilisées en tant qu'outils de gestion des risques et comme mesures du rendement. En outre, ces Recommandations offrent un point de départ scientifique pour calculer les restrictions liées aux effluents propres au site et pour déterminer les objectifs de gestion des risques.

De quelle façon les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement diffèrent-elles des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement?

En vertu de l'article 54 de la LCPE (1999), le Ministre est tenu d'émettre des recommandations pour la qualité de l'environnement. Par le passé, ces engagements ont été essentiellement respectés, uniquement grâce au travail d'Environnement et Changement climatique Canada en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), représentant les intérêts fédéraux, provinciaux et territoriaux en élaborant les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement.  Ces engagements ont également été publiés dans le rapport annuel de la LCPE.

À l'heure actuelle, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, il convient également d'élaborer des Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement afin d'appuyer les activités de surveillance de la qualité et d'évaluation des risques en matière d'environnement du gouvernement fédéral concernant les substances pour lesquelles des lignes directrices du CCME n'existent pas encore.

Quand les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont-elles élaborées?

Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement peuvent être élaborées à différents moments du cycle d'évaluation des risques et de gestion des risques. Pour les produits chimiques qui sont soumis ou ont déjà été soumis à une évaluation écologique réglementaire en vertu de la LCPE (1999), les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement se fondent généralement sur les mêmes données sur les effets que celles qui sont prises en considération dans l'évaluation écologique.  Les Recommandations peuvent également être élaborées dans le but de fournir aux intervenants des points de référence ou des objectifs pour la gestion des substances chimiques pour lesquelles une évaluation écologique réglementaire en vertu de la LCPE (1999) peut ou ne peut pas être mise au point.

De quelle façon les Recommandations sont-elles élaborées?

Les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont élaborées à l'aide des techniques d'évaluation des effets acceptées. Les approches sont conformes aux processus du CCME et d'évaluation écologique. Par exemple, voici le protocole qui est compatible avec le processus utilisé pour élaborer des Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement : Protocole d'élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique 2007. Conseil canadien des ministres de l'environnement, Winnipeg, Manitoba. En ce qui concerne les substances pour lesquelles il existe un grand nombre de données disponibles, une approche fondée sur la répartition est adoptée où il y a utilisation optimale de toutes les données sur les effets. Lorsque moins de données sont disponibles, l'approche adopte une valeur critique de toxicité et un facteur d'application (sécurité) pour tenir compte de l'incertitude accrue.

Un examen par les pairs est essentiel à l'élaboration des Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement. Il est effectué soit dans le cadre de l'évaluation écologique, soit de façon indépendante.

Quelles Recommandations ont été publiées?

Comment puis-je obtenir davantage d'information?

Les demandes de renseignements concernant les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement peuvent être acheminées au :

  • Bureau national des recommandations et des normes
    Direction des sciences et de l'évaluation des risques
    200, boulevard Sacré-Cœur,
    Gatineau (Québec)
    K1A 0H3
  • Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
    Télécopieur : 1-800-410-4313 (sans frais au Canada) / (819) 938-5212 (hors du Canada)
  • Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca