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Questions et réponses concernant les mesures prises à l'égard du bisphénol A dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

  1. Qu'est-ce que le bisphénol A et quels en sont les principaux usages?
  2. Pourquoi le gouvernement s'est-il intéressé au bisphénol A?
  3. Quels sont les effets potentiellement néfastes du bisphénol A?
  4. Quels sont les résultats de l'évaluation réalisée par le gouvernement du Canada concernant le bisphénol A?
  5. Comment les nouveau-nés et les nourrissons sont-ils exposés au bisphénol A?
  6. Si les parois intérieures des boîtes de préparation pour nourrissons sont enduites de résines contenant du bisphénol A, devrais-je éviter d'en donner à mon bébé?
  7. Si les biberons sont faits de plastique polycarbonate contenant du bisphénol A, devrais-je cesser de m'en servir?
  8. Si le biberon de polycarbonate présente un risque moins grand à condition de ne pas y verser d'eau bouillante, pourquoi en interdire l'utilisation?
  9. Comment puis-je savoir si un biberon est fait de polycarbonate à base de bisphénol A?
  10. Offre-t-on des solutions de rechange aux biberons de polycarbonate? Sont-elles sans danger?
  11. Devrais-je m'inquiéter au sujet des bouteilles, des articles de table et des contenants alimentaires en polycarbonate?
  12. Dois-je éviter d'utiliser des aliments et des boissons en conserve?
  13. Si les produits contenant du bisphénol A sont si dangereux, ne serait-il pas plus prudent de les jeter?
  14. Que fait le gouvernement du Canada pour limiter l'exposition au bisphénol A?
  15. Quelles sont les recherches menées par le gouvernement sur le bisphénol A?
  16. Quand pouvons-nous attendre la publication des résultats de ces recherches?
  17. Quels conseils pouvez-vous donner aux femmes enceintes ou qui allaitent?
  18. Comment le gouvernement peut-il recommander aux citoyens de continuer d'utiliser des produits contenant une substance qu'il juge toxique?
  19. Si le poisson contient du bisphénol A, est-il prudent d'en manger?
  20. La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et l'Autorité européenne de sécurité des aliments viennent d'annoncer que le bisphénol A est sans danger. Pourquoi l'évaluation du Canada est-elle différente?
  21. On retrouve le code de recyclage numéro 7 sous certains contenants alimentaires en plastique, comme les bouteilles de ketchup, de mayonnaise et de vinaigrette. Est-ce que cela signifie qu'ils contiennent du bisphénol A?

1. Qu'est-ce que le bisphénol A et quels en sont les principaux usages?

Le bisphénol A est un produit chimique industriel utilisé dans la fabrication du polycarbonate, un plastique rigide, et de résines époxy.

Le polycarbonate entre dans la composition de biens de consommation tels que biberons, bouteilles d'eau réutilisables, pots à eau ou à jus, gourdes, articles de table et récipients.

Les résines époxy servent de pellicule protectrice dans les boîtes de conserve.

Le bisphénol A est un élément important de la mince couche d'enduit qu'on applique sur les parois internes des boîtes de conserve. Cette pellicule prévient la corrosion et empêche les métaux dissous de contaminer le contenu de la boîte de conserve. Elle aide aussi à préserver la qualité et l'innocuité des aliments en conserve.

Les plastiques et résines contenant du bisphénol A peuvent aussi entrer dans la composition de divers autres produits, notamment :

  • dispositifs médicaux (p. ex. oxygénateurs sanguins, incubateurs, appareils respiratoires)
  • résines de scellement;
  • articles de sport et équipement de protection (p. e x. casques de hockey);
  • appareils électroniques (p . ex. dispositifs d'alarme, boîtiers de téléphone cellulaire et ordinateurs);
  • pièces pour véhicules automobiles (p. ex. phares, pare-chocs et dispositifs d'éclairage intérieur).

Le bisphénol A n'existe pas à l'état naturel dans l'environnement.

2. Pourquoi le gouvernement s'est-il intéressé au bisphénol A?

Le bisphénol A est l'une des quelque 200 substances chimiques jugées hautement prioritaires dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Plus particulièrement , on considère qu'il peut avoir une incidence sur la reproduction. Santé  Canada a analysé la documentation scientifique , ainsi que de récentes évaluations faites par d'autres organisations, et confirmé que les effets possibles sur la santé concernaient les fonctions reproductrices et le développement; ces effets sur la santé ont été au centre de l'évaluation préalable .

L'évaluation finale des risques confirme que les niveaux d'exposition sont inférieurs à ceux qui pourraient causer des effets sur la santé; cependant, en raison de l'incertitude soulevée dans certaines études sur les effets possibles de faibles doses de bisphénol A, le gouvernement du Canada prend des mesures pour accroître la protection des nouveau-nés et des nourrissons.

3. Quels sont les effets potentiellement néfastes du bisphénol A?

Selon les résultats de notre évaluation, certaines études en laboratoire réalisées sur des animaux donnent à penser que l'exposition à de faibles concentrations de bisphénol A peut affecter le développement neural et le comportement lorsque les animaux d'expérience sont exposés à un stade très précoce de leur vie. Cependant, une incertitude persiste dans l'interprétation de la façon dont ces résultats pourraient s'appliquer à  la santé humaine.

Les experts scientifiques de Santé Canada ne croient pas que l'on ait fait la preuve d'un lien entre le bisphénol A et le cancer du sein et de la prostate, le diabète ou l'obésité; Santé  Canada reconnaît, toutefois, la nécessité d'effectuer des recherches supplémentaires dans ces domaines. Les experts scientifiques de Santé  Canada continueront d'évaluer toutes les preuves scientifiques nouvelles provenant de la communauté scientifique nationale et internationale.

4. Quels sont les résultats de l'évaluation réalisée par le gouvernement du Canada concernant le bisphénol A?

L'évaluation finale des risques confirme les résultats préliminaires indiqua nt que la population n'a pas à s'inquiéter. L 'évaluation du bisphénol A par Santé  Canada a essentiellement porté sur les nouveau-nés et les nourrissons âgés d'au plus 18  mois . L'évaluation finale des risques confirme que les niveaux d'exposition sont inférieurs à ceux qui pourraient causer des effets sur la santé; cependant, en raison de l'incertitude soulevée dans certaines études sur les effets possibles de faibles taux de bisphénol A, le gouvernement du Canada prend des mesures pour mieux protéger les nouveau-nés et l es nourrissons.

Environnement Canada a exprimé des préoccupations au sujet des niveaux de bisphénol  A libérés dans l'environnement, puisque l'évaluation indique que le bisphénol A peut avoir des effets indésirables à long terme sur les organismes . En outre, ces effets peuvent se produire à des niveaux observés actuellement dans l'environnement près de sources ponctuelles, comme les usines de traitement des eaux usées des villes.

Le gouvernement est à la recherche de moyens pour gérer le bisphénol A afin d'en maintenir la teneur dans l'environnement à un niveau qui est sans danger pour les poissons et les autres formes de vie aquatique.

5. Comment les nouveau-nés et les nourrissons sont-ils exposés au bisphénol A?

Les principaux modes d'exposition des nouveau-nés et des nourrissons semblent être les suivants :

  1. par suite du passage du bisphénol A dans la préparation liquide à partir de la boîte de la préparation;
  2. par suite du passage de bisphénol A dans l'eau chaude ou bouillante versée dans les biberons de polycarbonate qui, une fois refroidis, sont utilisés pour diluer la préparation en poudre ou donnés directement au nourrisson.

6. Si les parois intérieures des boîtes de préparation pour nourrissons sont enduites de résines contenant du bisphénol A, devrais-je éviter d'en donner à mon bébé?

Santé Canada ne recommande pas de changements aux habitudes alimentaires et encourage les femmes enceintes ou qui allaitent à suivre les recommandations pour une bonne alimentation figurant dans le Guide alimentaire canadien et à consommer des aliments variés, frais, congelés, en conserve ou séchés, comme on le suggère dans le Guide.

Santé Canada continue de recommander l'allaitement exclusif au sein pendant les six premiers mois de la vie, suivi de l'introduction graduelle d'autres aliments nutritifs, en plus de l'allaitement, qui devrait se poursuivre jusqu'à l'âge de deux ans et plus.

Si l'allaitement au sein n'est pas choisi, les préparations lactées pour nourrissons sont le meilleur produit de remplacement. Les parents et les surveillants d'enfants devraient consulter le feuillet d'information sur le bisphénol A pour en savoir plus sur la bonne utilisation des biberons de polycarbonate.

Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que le niveau de bisphénol A dans les préparations pour nourrissons soit le plus bas possible, en examinant soigneusement les demandes de mise sur le marché de préparations pour nourrissons et en poursuivant sa collaboration avec l'industrie de l'emballage alimentaire afin de réduire le plus possible les taux de bisphénol A dans les préparations pour nourrissons. Nous allons également étudier de façon prioritaire des substituts à l'emploi du bisphénol A dans l'enduit des boîtes de préparation pour nourrissons.

7. Si les biberons sont faits de plastique polycarbonate contenant du bisphénol A, devrais-je cesser de m'en servir?

Santé Canada prend des mesures pour interdire l'importation, la vente et la publicité des biberons de polycarbonate et recommande d'utiliser des produits de remplacement. Cependant, si en tant que parent ou surveillant d'enfant vous choisissez de continuer d'utiliser les biberons de polycarbonate, voici les mesures à prendre pour réduire l'exposition du bébé au bisphénol A.

Ne versez pas d'eau très chaude ou bouillante dans le biberon, car au contact de l'eau très chaude, le bisphénol A se dégage de la bouteille dans une proportion beaucoup plus forte. Les études portent à croire que le bisphénol A passe dans le contenu du biberon dans une proportion beaucoup moindre lorsque le liquide qui y est versé n'est pas trop chaud.

Faites bouillir l'eau et laissez-la tiédir dans un contenant qui n'est pas en polycarbonate avant de la transvider dans le biberon. Ce conseil est conforme aux directives à suivre pour la préparation des laits maternisés.

Ces biberons peuvent être stérilisés conformément aux directives sur l'étiquette des préparations pour nourrissons et être nettoyés au lave-vaisselle. Laissez-les refroidir à la température de la pièce avant d'y ajouter la préparation.

Les biberons ne doivent pas être chauffés au four à micro-ondes étant donné que la chaleur dans le liquide peut se répartir inégalement et causer des brûlures au bébé.

8. Si le biberon de polycarbonate présente un risque moins grand à condition de ne pas y verser d'eau bouillante, pourquoi en interdire l'utilisation?

Il existe des produits de remplacement faciles à obtenir; c'est donc faire preuve de prudence que de continuer de réduire le risque pour ce groupe vulnérable.

9. Comment puis-je savoir si un biberon est fait de polycarbonate à base de bisphénol A?

Le polycarbonate est un plastique clair, rigide, qui peut être coloré. Il porte habituellement le chiffre 7 au centre du symbole de recyclage, qui se trouve sur le fond de la bouteille. Le chiffre 7 est une catégorie générale; vous saurez que le produit est fait de polycarbonate si le chiffre 7 est suivi des lettres PC. Si aucun symbole de recyclage n'apparaît sur le biberon, il est impossible de savoir s'il est fait ou non de polycarbonate, à moins de communiquer avec le fabricant.

10. Offre-t-on des solutions de rechange aux biberons de polycarbonate? Sont-elles sans danger?

Il existe plusieurs produits de remplacement. Les essais menés en laboratoire par Santé Canada sur des biberons de remplacement en plastique vendus dans le commerce n'ont pas montré la présence de niveaux importants de bisphénol A passant dans le contenu du biberon. Des biberons en verre sont aussi disponibles.

11. Devrais-je m'inquiéter au sujet des bouteilles, des articles de table et des contenants alimentaires en polycarbonate?

Non, vous devriez utiliser ces produits sans inquiétude.

Si vous craignez que du bisphénol A passe dans les aliments qui sont réchauffés dans ces contenants, vous pouvez vous procurer des produits de remplacement, comme ceux faits en verre.

12. Dois-je éviter d'utiliser des aliments et des boissons en conserve?

Non. Les données scientifiques actuelles indiquent que la population n'a pas à s'inquiéter, car les niveaux de bisphénol A présents dans les aliments ne présentent pas de risque pour la santé. Les revêtements des boîtes de conserve en résines époxy qui contiennent du bisphénol A assurent une importante fonction de sécurité en protégeant la qualité des aliments et des boissons (en empêchant la corrosion de la boîte et les réactions entre les aliments et la boîte).

13. Si les produits contenant du bisphénol A sont si dangereux, ne serait-il pas plus prudent de les jeter?

Il n'est pas nécessaire de les jeter. Cependant, il est important de les utiliser correctement afin d'atténuer l'exposition au bisphénol A. Si vous avez des inquiétudes, optez pour un produit de remplacement.

14. Que fait le gouvernement du Canada pour limiter l'exposition au bisphénol A?

L'évaluation sommaire du bisphénol A par Santé Canada a porté principalement sur les répercussions de ce produit sur les nouveau-nés et les nourrissons jusqu'à l'âge de 18 mois; toutefois, les risques pour la santé des Canadiens et des Canadiennes de tous les âges ont été examinés.

Il a été déterminé que l'exposition des nouveau-nés et des nourrissons se fait principalement par l'utilisation de biberons de polycarbonate soumis à des températures élevées et par le passage de bisphénol A de la boîte vers la préparation pour nourrissons. Les experts scientifiques ont conclu dans cette évaluation que l'exposition des nouveau-nés et des nourrissons au bisphénol A est inférieure aux taux qui causent des effets; cependant, en raison de l'incertitude soulevée dans certaines études au sujet des effets possibles de faibles taux de bisphénol A, le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la protection des nourrissons et des jeunes enfants.

Premièrement, le gouvernement fournit immédiatement des conseils pratiques aux parents et aux surveillants d'enfants sur la manière de réduire l'exposition des nouveau-nés et des nourrissons au bisphénol A.

Deuxièmement, le gouvernement interdit l'importation, la vente et la publicité des biberons de polycarbonate.

Troisièmement, le gouvernement va établir et mettre en oeuvre des codes de pratique en vue de réduire au plus bas niveau raisonnablement possible les taux de bisphénol A dans les enduits protecteurs des boîtes de préparation pour nourrissons. 

Quatrièmement, nous appuierons l'industrie dans l'évaluation de produits de remplacement du bisphénol A dans les préparations pour nourrissons. 

Cinquièmement, nous établirons de strictes limites de migration du bisphénol A dans les préparations pour nourrissons.

Et sixièmement, nous allons continuer d'examiner soigneusement les dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits d'emballage alimentaire afin d'abaisser le plus possible les niveaux de bisphénol A dans les préparations pour nourrissons.

En ce qui concerne les répercussions sur l'environnement, Environnement Canada prend des mesures hâtives à l'égard du bisphénol A car l'évaluation finale indique que la quantité de cette substance qui pénètre dans l'environnement doit être limitée.

À titre de mesure de précaution eu égard aux préoccupations pour l'environnement, Environnement Canada envisage un règlement qui établirait une limite pour la concentration maximale de bisphénol A pouvant être rejeté dans l'environnement. Le règlement exigerait également que les établissements qui utilisent du bisphénol A adoptent des pratiques de saine gestion afin de faire en sorte que le produit soit manipulé et éliminé de façon sécuritaire. Ce mesures permettront de maintenir les concentrations de bisphénol A rejetées dans l'environnement à des niveaux sans danger pour les poissons et les autres espèces aquatiques.

Environnement Canada collaborera avec ses homologues municipaux et provinciaux afin de surveiller le bisphénol A; le ministère étudie actuellement des décharges publiques afin de mieux comprendre les tendances et la façon dont le cycle de vie des produits contenant du bisphénol A se répercute sur l'environnement.

Beaucoup de questions sur le bisphénol A demeurent sans réponse. Le gouvernement mettra donc en oeuvre un programme de recherche ambitieux axé sur les mères, les foetus, les nouveau-nés et les nourrissons ainsi que sur d'autres domaines où des effets nocifs sur la santé, comme le cancer de la prostate et le cancer du sein, pourraient être observés, afin de mieux cerner les sources d'exposition et les principaux moments dans le temps où l'exposition peut causer des effets. Comme le Plan de gestion des produits chimiques est fondé sur une bonne gérance de l'industrie, nous collaborerons avec celle-ci et d'autres parties afin de trouver des réponses à ces questions.

15. Quelles sont les recherches menées par le gouvernement sur le bisphénol A?

L'étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) fournira des renseignements sur les niveaux des produits chimiques environnementaux dans l'organisme des femmes enceintes et de leurs bébés, y compris les niveaux de bisphénol A dans le lait maternel.

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé examine les niveaux de produits chimiques, y compris le bisphénol A , dans le sang et l'urine de 5 000 Canadiens âgés de six à 79 ans. L'enquête sera élargie au cours du prochain cycle afin d'inclure les enfants âgés de moins de six ans.

L'Enquête sur la poussière domestique au Canada est une étude en quatre phases sur les niveaux de produits chimiques, dont le bisphénol A, présents dans la poussière domestique de foyers canadiens choisis au hasard, qui vise à établir des valeurs de référence pour les niveaux que l'on peut considérer habituel dans la maison canadienne moyenne.

Le bisphénol A sera ajouté à la liste des produits chimiques à surveiller régulièrement dans le cadre de l'Étude canadienne sur la diète totale à compter du cycle de 2009, l'objectif étant de préciser l'exposition au bisphénol à partir de toutes les sources d'aliments préemballés, y compris les aliments en conserve.

Des données pour tous les groupes d'âge sur la présence de bisphénol A dans des sources alimentaires seront recueillies sur toute une gamme d'aliments en boîte ou en bouteille.  

Un questionnaire visant à rassembler des renseignements sur tous les dispositifs médicaux autorisés de classe II, III et IV qui contiennent du bisphénol A et qui entrent en contact avec le patient ou des liquides organiques du patient sera envoyé aux fabricants de dispositifs médicaux à l'automne de 2008.

Santé Canada étudie également certaines des principales lacunes documentaires présentes dans l'évaluation préalable, notamment l'exposition du foetus, le métabolisme du bisphénol A et les mécanismes par lesquels le bisphénol  peut causer des effets à de faibles niveaux d'exposition.

16. Quand pouvons-nous attendre la publication des résultats de ces recherches?

Les résultats des études seront publiés lorsqu'ils auront été compilés et analysés. Les dates varieront puisque les études prennent fin à des années différentes.

17. Quels conseils pouvez-vous donner aux femmes enceintes ou qui allaitent?

Santé Canada ne recommande pas de changements aux habitudes alimentaires et encourage les femmes enceintes ou qui donnent le sein à suivre les recommandations pour une bonne alimentation figurant dansle Guide alimentaire canadien, et à consommer des aliments variés, frais, congelés, en conserve ou séchés, comme il est suggéré dans le Guide.

Santé Canada continue de recommander l'allaitement exclusif au sein pendant les six premiers mois de la vie, suivi de l'introduction graduelle d'autres aliments nutritifs, en plus de l'allaitement, qui peut se poursuivre jusqu'à l'âge de deux ans et plus.

Si l'allaitement au sein n'est pas choisi, les préparations lactées pour nourrissons sont le meilleur produit de remplacement. Les parents et les surveillants d'enfants devraient consulter le feuillet d'information sur le bisphénol A pour en savoir plus sur la bonne utilisation des biberons de polycarbonate.

Si vous avez des inquiétudes par rapport au bisphénol A, vous pourriez prendre les précautions suivantes pour réduire votre exposition:

  • utilisez des contenants de plastique sans polycarbonate pour réchauffer les aliments ou les liquides ou utiliser des produits de remplacement du plastique, comme des contenants en verre, en céramique ou en acier inoxydable;
  • laissez refroidir l'eau bouillante avant de la verser dans des contenants de polycarbonate lorsque vous les utiliser pour préparer ou stocker des aliments ou des boissons;
  • retirez l'aliment de la boîte avant de le réchauffer.

18. Comment le gouvernement peut-il recommander aux citoyens de continuer d'utiliser des produits contenant une substance qu'il juge toxique?

Le mot « toxique » est utilisé dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Celle-ci indique que le gouvernement a déterminé qu'il y a des situations où la substance est ou peut être dangereuse pour la santé et/ou l'environnement. Dans le cas du bisphénol A, les experts scientifiques de Santé Canada et d'Environnement Canada ont découvert des situations préoccupantes lors de l'évaluation, et ce sont ces situations qui, par conséquent, justifient l'utilisation du mot « toxique ». En déclarant le produit chimique « toxique » en vertu de la Loi, les ministres de la Santé et de l'Environnement sont alors habilités à prendre des mesures, comme des règlements, pour gérer les risques posés.

19. Si le poisson contient du bisphénol A, est-il prudent d'en manger?

Des études européennes indiq0uent la présence de bisphénol A dans du poisson. Il n'existe pas de donnée sur les taux de bisphénol A dans les poissons vendus au Canada. Cependant, si l'on tient compte des taux les plus élevés de bisphénol A observés dans le poisson en Europe, Santé Canada en vient à la conclusion que l'exposition au bisphénol A dans le poisson ne présente pas de risque pour la santé.

Le bisphénol A sera ajouté à la liste des produits chimiques à surveiller régulièrement dans le cadre de l'Étude canadienne sur la diète totale à compter du cycle de 2009, dans le but de préciser l'exposition au bisphénol A dans les aliments.

20. La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et l'Autorité européenne de sécurité des aliments viennent d'annoncer que le bisphénol A est sans danger. Pourquoi l'évaluation du Canada est-elle différente?

D'autres pays ont examiné les mêmes données que le Canada, et certains ont indiqué être préoccupés par les effets sur le comportement et le développement neural chez les nouveau-nés et les nourrissons. Cependant, le Canada est le premier pays à prendre des mesures à la suite de l'examen de ces renseignements.

21. Devrais-je m'inquiéter de l'utilisation de récipients pour les aliments ou d'articles de table en plastique polycarbonate?

Non, ces bouteilles comprimables souples ne sont pas faites de polycarbonate et ne contiennent pas de bisphénol A. Seules les bouteilles en plastique dur et clair sont en polycarbonate. De façon générale, si vous pouvez comprimer aisément la bouteille, il ne s'agit pas d'une bouteille de polycarbonate et elle ne contient pas de bisphénol A.

Le chiffre 7 du symbole de recyclage qui figure sur le fond de ces contenants de plastique signifie « autres » plastiques et constitue une catégorie générale pour les plastiques ou les mélanges de plastiques qui n'entrent pas dans les catégories de recyclage 1 à 6. Le chiffre 7 ne signifie pas toujours que la bouteille contient du bisphénol A. Vous saurez que le produit est fait de polycarbonate si le chiffre 7 est suivi des lettres PC. Si aucun symbole de recyclage n'apparaît sur le contenant, la seule façon de savoir s'il est fait de polycarbonate est de communiquer avec le fabricant.