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Ligne d'information de la gestion des substances

Pour obtenir des renseignements sur la collecte de donnée (comme les avis émis en vertu de l'article 71, soumettre des renseignements sous l'article 70, et répondre aux avis de nouvelle activité), veuillez communiquer auprès de la Ligne d'information de la gestion des substances. Pour faire parvenir votre question électroniquement, veuillez remplir le formulaire suivant, ou contactez-nous par téléphone, télécopieur ou courriel tel qu'indiqué ci-dessous.

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3

Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-953-7156
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : substances@ec.gc.ca

Formulaire Web

Les réponses à ce formulaire sont données sur une base volontaire. Nous recueillons ces renseignements personnels en vue de répondre à vos demandes et commentaires et d'améliorer notre série de produits et de services Internet. Vos réponses sont protégées en vertu des dispositions de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservées dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web répertoire des renseignements personnels ordinaires Communications publiques (POU 914) pendant la période qui y est indiquée. La Loi vous donne le droit de consulter ou corriger vos renseignements personnels. Si vous désirez plus d'information à ce propos, veuillez communiquer avec notre Le lien suivant vous amène à un autre site Web coordonnateur de la protection des renseignements personnels.

La transmission de ces renseignements facultatifs n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.










Contactez-nous par sujet

Pour obtenir les bonnes réponses à vos questions sur les substances chimiques, veuillez choisir l'un des sujets suivants. En acheminant vos questions dans la bonne direction, on évite les délais d'attente.

Questions du site Web Substances chimiques

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les substances chimiques, veuillez consulter le site Web sur les substances chimiques. Vous pouvez nous appelant ou en nous écrivant à l'adresse courriel qui suit.

Site Web Substances chimiques
c/o Santé Canada
Indice de l'adresse 4905B
Ottawa (ON) K1A 0K9

Téléphone : 613-954-9807
Télécopieur : 613-952-8857
Courriel : info@chemicalsubstanceschimiques.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur notre détermination à respecter la vie privée, veuillez consulter les liens qui suivent :