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11e lot - Sollicitation d'information

Le gouvernement du Canada recueille actuellement des renseignements auprès de l'industrie et d'autres intervenants concernant 16 substances appartenant au onzième lot du « Défi » dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Pourquoi le gouvernement du Canada évalue-t-il ces substances?

  • Environ 200 substances ont été répertoriées au cours du processus de catégorisation comme devant être évaluées en priorité dans le cadre du Défi, élément clé du Plan de gestion des produits chimiques.
  • Seize substances ont été attribuées au onzième lot. Il s'agit de produits chimiques industriels que l'on peut trouver dans certains produits de consommation. Deux de ces substances, le 2-furaldéhyde et le glyoxal, sont produites naturellement dans l'environnement comme produit de combustion du bois.
  • Parmi ces substances, cinq ont été définies comme étant potentiellement dangereuses pour la santé humaine d'après leur classement par des organismes internationaux relativement aux effets nocifs potentiels ou connus. Quatre de ces cinq substances ont été aussi classées comme ayant un potentiel élevé d'exposition et une substance, le glyoxal, comme ayant une forte probalité d'exposition pour la population canadienne.
  • Les 11 autres substances ont été définies comme potentiellement dangereuses pour l'environnement d'après les critères de catégorisation écologique.
  • Les derniers grands travaux de rassemblement d'information sur ces substances réalisés par le gouvernement du Canada remontent aux années 1984-1986.

Que fait le gouvernement du Canada?

  • Le « Défi » consiste à recueillir les nouvelles informations et données requises concernant les propriétés et les emplois de ces substances auprès des personnes et des sociétés qui fabriquent, importent ou utilisent les produits chimiques en question.
  • Le gouvernement du Canada utilise ensuite ces renseignements et données pour réaliser des évaluations scientifiques nommées évaluations préalables.
  • Le résultat de ces évaluations préalables aidera le gouvernement canadien à décider s'il faut entreprendre des mesures supplémentaires afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les risques éventuels que présentent ces substances.

Substances du 11e lot du Défi

Substances potentiellement dangereuses pour la santé
Numéro du CAS* Nom de la substance dans la LIS Appellation courante
(le cas échéant)

* Le numéro d'enregistrement du CAS représente le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite de l'American Chemical Society.

† LIS : La Liste intérieure des substances (LIS) représente un répertoire d'environ 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada à l'échelle commerciale. Elle comporte les substances répertoriées au Canada, dans certaines conditions, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986.

1 Cette substance ne satisfait pas aux critères de catégorisation énoncés à l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), mais elle a été répertoriée comme faisant partie de la liste des substances prioritaires du point de vue des risques pour la santé.

98-01-1 2-Furaldéhyde 2-Furaldéhyde
103-23-1 Adipate de bis(2-éthylhexyle) Adipate de bis(2-éthylhexyle)
107-22-21 Ethanedial Glyoxal
140-88-5 Acrylate d'éthyle Acrylate d'éthyle
149-57-5 Acide 2-éthylhexanoïque Acide 2-éthylhexanoïque

Substances potentiellement dangereuses pour l'environnement
Numéro du CAS* Nom de la substance dans la LIS Appellation courante
(le cas échéant)

* Le numéro d'enregistrement du CAS représente le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite de l'American Chemical Society.

† LIS : La Liste intérieure des substances (LIS) représente un répertoire d'environ 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada à l'échelle commerciale. Elle comporte les substances répertoriées au Canada, dans certaines conditions, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986.

603-33-8 Triphénylbismuth Triphénylbismuth
10448-09-6 Heptaméthylphénylcyclotétrasiloxane Phényl-D4
40615-36-9 1,1'- (Chlorophénylméthylène)bis(4-méthoxybenzène) Diméthoxytrityl chloride
64111-81-5 Phénol, 2-phénoxy-, trichloro dériv. Trichloro-2-hydroxydiphényl ether
68412-48-6 Acétone, produits de réaction avec la dianiline ADPA
68478-45-5 Benzène-1,4-diamine, dérivés N,N'-(tolylés et de xylylés) mixtes BENTAX
68952-02-3 ,3,3-Trifluoropropyl(méthyl) et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par un groupe hydroxyle MVTFS
68953-84-4 Benzène-1,4-diamine, dérivés mixtes de N,N'-(phényle et tolyle) BENIPAT
69430-47-3 Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec des (méthyl)hydrogénosiloxanes et le 1,1,3,3-tétraméthyldisiloxane MDnM-hydride
70900-21-9 Siloxanes et silicones, diméthyl-, terminés par un atome d'hydrogène MHDnMH
125328-28-1 4,4'-Isopropylidènediphénol, produits de réaction avec l'hexakis(méthoxyméthyl)mélamine PMEI