Substances chimiques
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10e lot - Sollicitation d'information
Pourquoi le gouvernement du Canada évalue-t-il ces substances?
- Environ 200 substances ont été répertoriées au cours du processus de catégorisation comme devant être évaluées en priorité dans le cadre du « Défi », élément clé du Plan de gestion des produits chimiques.
- Les substances attribuées au dixième lot sont au nombre de 12. Il s'agit de produits chimiques industriels que l'on peut trouver dans certains produits de consommation. Une des substances, l'hydrazine, est également fabriquée par une certaine forme de bactéries comme sous-produits lors de la fixation de l'azote (un processus chimique où l'azote dans l'atmosphère est transformé sous différentes formes d'azote qui peuvent être utilisées par des organismes vivants). Une autre substance, le cobalt est un métal qui se trouve dans l'environnement, cependant, les trois formes de cobalt qui sont évalués dans le dixième lot ne se retrouvent pas naturellement dans l'environnement.
- Parmi ces substances, cinq ont été définies comme étant potentiellement dangereuses pour la santé d'après leur classement par des organismes internationaux relativement aux effets nocifs potentiels ou connus. La catégorisation a également révélé qu'elles présentaient un potentiel modéré d'exposition pour les Canadiens.
- Les 7 autres substances ont été définies comme potentiellement dangereuses pour l'environnement d'après les critères de catégorisation écologique.
- Les derniers grands travaux de rassemblement d'information sur ces substances réalisés par le gouvernement du Canada remontent aux années 1984-1986.
Quelles mesures ont été mises en place par le gouvernement du Canada?
- Le « Défi » consiste à recueillir les nouvelles informations et données requises concernant les propriétés et les emplois de ces substances auprès des personnes et des sociétés qui fabriquent, importent ou utilisent les produits chimiques en question.
- Le gouvernement du Canada utilise ensuite ces renseignements et données pour réaliser des évaluations scientifiques nommées évaluations préalables.
- Le résultat de ces évaluations préalables aidera le gouvernement canadien à décider s'il faut entreprendre des mesures supplémentaires afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les risques éventuels que présentent ces substances.
Substances du 10e lot du Défi
| Numéro d'enregistrement du CAS* | Nom de la substance dans la LI† |
Appellation courante (le cas échéant) |
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* Le numéro de régistre du CAS représente le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite de l'American Chemical Society. † LI : La Liste intérieure (LI) représente un répertoire d'environ 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada de façon commerciale. Il s'agit de substances présentes au Canada, dans certaines conditions, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. 1 Cette substance n'a pas répondu aux critères de la catégorisation énoncés à l'article 73 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), mais elle a été considérée comme prioritaire en ce qui concerne son évaluation du point de vue de la santé humaine. 2 Le NE CAS 10124-43-3 est utilisé pour sulfate de cobalt (II) avec un ratio cobalt-sulfate de 1:1 tandis que et le NE CAS 10393-49-4 est utilisé pour le sulfate de cobalt dont l'ion cobalt n'est pas spécifié ou le ratio cobalt-acide est inconnu. Malgré que le NE CAS 10393-49-4 ne soit pas inclus dans le Défi, le deuxième NE CAS pour le sulfate de cobalt est inséré dans la sollicitation d'information pour les substances du dixième lot. |
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| 302-01-21 | Hydrazine | Hydrazine |
| 330-54-1 | Diuron | Diuron |
| 7440-48-4 | Cobalt | Cobalt |
| 7646-79-9 | Dichlorure de cobalt | Dichlorure de cobalt |
| 10124-43-32 | Sulfate de cobalt | Sulfate de cobalt |
| Numéro d'enregistrement du CAS* | Nom de la substance dans la LI† |
Appellation courante (le cas échéant) |
|---|---|---|
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* Le numéro de régistre du CAS représente le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite de l'American Chemical Society. † LI : La Liste intérieure (LI) représente un répertoire d'environ 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada de façon commerciale. Il s'agit de substances présentes au Canada, dans certaines conditions, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. |
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| 42739-61-7 | Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-(2-méthoxyphényl)butyramidato]nickel | Nickel BHMB |
| 64365-17-9 | Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le pentaérythritol | HRPE |
| 65997-06-0 | Colophane hydrogénée | Colophane hydrogénée |
| 65997-13-9 | Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le glycérol | HRGE |
| 68648-53-3 | Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters avec le triéthylèneglycol | HRTE |
| 85702-90-5 | 10,12-Dioxo-19-isocyanato-11-(6-isocyanatohexyl)-2,9,11, 13-tétraazanonadécanethioate de S-[3-(triméthoxysilyl) propyle] | TIDE |
| 124751-15-1 | Acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum | RFBS |
