Substances chimiques
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Publication du rapport final d'évaluation préalable des usages autres que pesticides de six substances
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- Publication d'un décret modifiant la LIS en vue d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) pour six substances dont les usages sont exclusivement autres que pesticides
- Publication du rapport final d'évaluation préalable des usages autres que pesticides de six substances
- Contexte
Décret modifiant la LIS en vue d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) à six substances dont les usages sont exclusivement autres que pesticides
Le 19 août 2009, on a publié dans la partie II de la Gazette du Canada un décret modifiant la LIS en vertu d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) à six substances, prévues dans le paragraphe 81(3) de la LCPE (1999).
Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, no 14 - Décret 2009-87-03-04 modifiant la Liste intérieure des substances ( Version PDF - 2355 ko)
Le rapport final d'évaluation préalable conclut que ces six substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LCPE. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
Cependant, compte tenu des propriétés PBiT de ces substances, on s'inquiète que les six substances puissent répondre aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi, en raison de nouveaux usages autres que pesticides qui n'ont pas été cernés ou évalués en vertu de la LCPE (1999). Par conséquent, il est recommandé de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'écologie et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi avant que la substance soit introduite au Canada.
Les six pesticides ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé environnementale et humaine; ils vont continuer à faire l'objet d'une réglementation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Publication du rapport final d'évaluation préalable des usages autres que pesticides de six substances
Le 8 août 2009, on a publié un avis concernant la décision d'évaluation finale des usages autres que pesticides de six substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) (trifluraline, atrazine, chlorothalonil, chlorophacinone, méthoxychlore et pentachlorophénate) dans la partie I de la Gazette du Canada, conformément à l'alinéa 77 (6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999).
- Gazette du Canada Partie I, vol. 143, no 26 - Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances inscrites sur la Liste intérieure -- la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol -- [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] ( Version PDF - 1137 ko)
Les six substances, sans exception, sont homologuées ou ont été homologués à titre d'ingrédients actifs dans des produits antiparasitaires conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Elles ont fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé et l'environnement par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada dans le cadre de leur processus d'homologation. Deux des substances (l'atrazine et le chlorophacinone) ont récemment été réévaluées. Elles demeurent donc homologuées pour des applications précises. Trois des substances (la trifluraline, le chlorothalonil et le pentachlorophénate) sont actuellement en cours de réévaluation. On a mis fin à toutes les utilisations antiparasitaires du méthoxychlore depuis le 31 décembre 2005. Cette substance n'est plus homologuée en vertu de la LPA.
Le rapport final d'évaluation préalable sur les usages autres que pesticides de ces six substances conclut que ces substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LPA. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
- Rapport final sur l'évaluation préalable de l'utilisation de six substances à des fins autres que comme pesticide ( Version PDF - 103 ko)
Il est possible d'obtenir une copie du rapport final d'évaluation préalable en communiquant avec : existing.substances.existantes@ec.gc.ca.
Le 19 août 2009, on publiera dans la partie II de la Gazette du Canada un décret en vertu duquel les dispositions relatives au NAc de la LCPE de 1999 seront appliquées à ces six substances.
Contexte
La trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, le chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénate sont au nombre des 123 substances de la Liste intérieure des substances (LIS) qui ont été choisies pour un projet pilote d'évaluation préalable de la LIS. Toutes les six substances répondent aux critères de catégorisation émis en vertu du paragraphe 73 (1) de la LCPE (1999).
Pour l'évaluation préalable émis en vertu de la LCPE (1999) des pesticides homologués inscrits sur la LIS, Environnement Canada et Santé Canada utilisent une démarche qui consiste à caractériser les voies d'entrée des substances au Canada, puis à évaluer les rejets et les sources de ces substances qui ne sont pas liés à leur utilisation comme pesticide.
Publication de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable
Le 23 juin 2007, un avis concernant l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur les usages autres que pesticides de six substances (trifluraline, atrazine, chlorothalonil, chlorophacinone, méthoxychlore et pentachlorophénate) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada.
- Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, no 25 - Avis de diffusion de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable des usages autres que pesticides de six substances ( Version PDF - 1863 ko)
Selon la conclusion formulée dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable, les six substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LCPE. Elles ne remplissent donc pas les critères établis en vertu de l'article 64 de la LCPE (1999).
Il y a eu une période de commentaires publics de 60 jours associée à cette publication. Les commentaires présentés par le public en réaction à l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sont résumés dans le tableau ci-dessous :
Une fois la période de commentaires du public terminée, les fonctionnaires du gouvernement ont préparé le rapport final d'évaluation préalable des six substances en tenant compte de toute l'information reçue.
Publication d'un avis d'intention de modifier la LIS en vue d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) à six substances dont les usages sont exclusivement autres que pesticides
- Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, no 25 - Avis d'intention d'utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité de la LCPE (1999) ( Version PDF - 1863 ko)
Le 23 juin 2007, un avis d'intention d'appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE (1999) à six substances a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada. Il y a eu une période de commentaires publics de 60 jours associée à cette publication.
Un sondage de l'industrie réalisé conformément à l'article 71 de la LCPE (1999) a indiqué que la quantité de ces substances non utilisées comme pesticides au Canada était inférieure aux seuils de déclaration en 2000. La catégorisation écologique consistait à trouver de l'information supplémentaire sur les rejets et les sources de ces substances dans des bases de données pertinentes et sur Internet, et à examiner les données relatives au Canada et au reste du monde. On a mené des recherches sur ces substances jusqu'en septembre 2007, et on n'a trouvé aucune information sur les usages autres que pesticides ou aux rejets de ces substances au Canada. Par conséquent, le risque d'exposition à ces substances qui résulterait d'usages autres que pesticides au Canada est faible.
L'ébauche du rapport d'évaluation préalable a conclut que les six substances n'entrent pas actuellement dans l'environnement et ne sont pas susceptibles de le faire lorsqu'elles sont utilisées à des fins qui ne sont pas homologuées en vertu de la LPA. Elles ne rencontrent donc pas les critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
Cependant, compte tenu des propriétés PBiT de ces substances, on s'inquiète que les six substances puissent répondre aux critères énoncés dans l'article 64 de la Loi, en raison de nouveaux usages autres que pesticides qui n'ont pas été cernés ou évalués en vertu de la LCPE (1999). Par conséquent, on a recommandé de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité précisées au paragraphe 81(3) de la Loi, pour faire en sorte que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances dans des quantités supérieures à 100 kg/année soit indiquée et fasse l'objet d'évaluations des risques pour l'environnement et la santé humaine, comme il est précisé dans l'article 83 de la Loi, avant que la substance soit introduite au Canada.
