Substances chimiques
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Quinoléine
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- Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
- Ébauche d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
- Contexte
Inscription de substances à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Il a été déterminé que quinoléine répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et a donc été inclus dans un Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi.
- Décret proposé visant l'ajout de quinoléine :
Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, n° 51 – 17 décembre 2011 ( Version PDF - 5 372 ko)
Évaluation préalable finale et approche de gestion des risques proposée
En novembre 2011, le Rapport d'évaluation préalable finale sur quinoléine a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, nº 47 - le 19 novembre 2011 ( Version PDF - 1545 ko).
Le rapport d'évaluation préalable finale conclu que quinoléine répond à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)]. De plus, quinoléine répond aux critères de persistance, mais pas au potentiel de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Un Document sur l'approche de gestion des risques proposée sur quinoléine a également été diffusé à cette date. Ce document sur l'approche de gestion des risques proposée mise sur le document sur le cadre de gestion des risques publié antérieurement, en plus de souligner en profondeur les mesures de gestion des risques pour ces substances, y compris le choix des instruments de gestion des risques. Une période de consultation publique de 60 jours relativement à ce document sur l'approche de gestion des risques proposée a lieu du 19 novembre 2011 au 18 janvier 2012. Les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sont fournit dans le document sur l'approche de gestion des risques proposée.
Ébauche d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques
En juillet 2010, l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur quinoléine a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144 nº 31 - le 31 juillet 2010 ( Version PDF - 1855 ko) pour une période de commentaires publics de 60 jours. Un Document sur le cadre de gestion des risques a également été diffusé à cette date.
Contexte
Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, un projet pilote pour des évaluations préalables a été entrepris pour appliquer les nouveaux outils et approches à un sous-ensemble de substances de la Liste intérieure des substances, telles que quinoléine, qui ont été prévus pour répondre aux critères de catégorisation de la santé écologique ou humain. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, la quinoléine a été trouvée pour répondre à la fois aux critères de la santé écologiques et humaine.
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