Substances chimiques
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Quinoléine
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Ébauche du rapport d'évaluation préalable
(Période de commentaires publics du 31 juillet 2010 au 29 septembre 2010)
Le 31 juillet 2010, les résultats de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur quinoléine, ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de commentaires publics de 60 jours. Un résumé de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur la quinoléine est présenté dans le document :
Gazette du Canada, Partie I: Vol. 144, no 26 - Publication après évaluation préalable d'une substance - Quinoléine, No CAS 91-22-5 - inscrit sur la Liste intérieure des substances [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] ( Version PDF - 1855 ko)
En se fondant sur les informations présentées dans cette ébauche d'évaluation préalable, il est proposé que la quinoléine pénètre dans l'environnement en une concentration ou une quantité ou dans des conditions qui posent un risque pour l'environnement ou sa diversité biologique et qui peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent ou peut constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Ainsi, la quinoléine répond à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les Ministres de l'environnement et de la santé se proposent donc d'ajouter cette substance à l'annexe 1 de la Loi.
Des exemplaires de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur quinoléine peuvent aussi être obtenus en formulant la demande au Programme des substances existantes : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
Une période de commentaires public de 60 jours sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable a lieu du 31 juillet 2010 au 29 septembre 2010. Les renseignements sur la façon de soumettre des commentaires sont fournis dans l'avis de la Gazette du Canada.
Document sur le cadre de gestion des risques
(Période de commentaires publics du 31 juillet 2010 au 29 septembre 2010)
Aux termes du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada s'est engagé dès le début à favoriser la participation des intervenants aux approches proposées de gestion des risques associés aux substances. Si, d'après une ébauche de rapport d'évaluation préalable, on propose de conclure qu'une substance répond à un ou plusieurs critères établis dans l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], un cadre de gestion des risques connexe sera offert au public pour une période de commentaires publics de 60 jours. Veuillez prendre note que la période de commentaires publics ne sera pas prolongée.
Le cadre de gestion des risques est un aperçu préliminaire des options examinées pour gérer une substance en fonction des conclusions proposées compte tenu de l'ébauche de rapport d'évaluation préalable. L'industrie et les autres intervenants intéressés sont invités à fournir leurs commentaires sur le contenu du cadre de gestion des risques ou à fournir des renseignements supplémentaires qui contribueraient à une prise de décisions éclairée. Les commentaires présentés sur le cadre de gestion des risques sur quinoléine d'ici au 29 septembre 2010 seront pris en considération à mesure que le gouvernement du Canada procède à l'élaboration d'une approche de gestion des risques proposée.
Le document sur l'approche de gestion des risques proposée constituera un document plus complet s'appuyant sur le cadre de gestion des risques qui présente, plus en détails, les mesures proposées quant à la gestion des risques, y compris le choix d'instrument proposé. La diffusion du document sur l'approche de gestion des risques proposée coïncidera avec la publication du rapport final d'évaluation préalable. Le document sur l'approche de gestion des risques proposée fera également l'objet d'une période de commentaires publics de 60 jours.
Contexte
Avant le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, un projet pilote pour des évaluations préalables a été entrepris pour appliquer les nouveaux outils et approches à un sous-ensemble de substances de la Liste intérieure des substances, telles que quinoléine, qui ont été prévus pour répondre aux critères de catégorisation de la santé écologique ou humain. Par la suite, dans le cadre du processus de catégorisation, la quinoléine a été trouvée pour répondre à la fois aux critères de la santé écologiques et humaine.
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