Substances chimiques
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Ajout de deux substances PBiT au Défi
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Le 9 décembre 2006, un avis relatif à l'ébauche du rapport d'évaluation préalable sur 148 substances PBiT a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, accompagné d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances pour utiliser les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour ces 148 substances.
Gazette du Canada, Partie I : Publication après évaluation préalable de 148 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances [(paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] (
Version PDF - 1478 ko)- Gazette du Canada, Partie II : Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à 148 substances ( Version PDF - 1478 ko)
Il y a eu une période de commentaires du public de 60 jours pour ces publications.
Durant la période des commentaires du public, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont reçu des renseignements indiquant que deux de ces substances sont, en fait, commercialisées au Canada (importées ou fabriquées au Canada en quantité supérieure à 100 kg par année civile). Ces deux substances sont les suivantes :
| No de registre CAS. | Nom de la substance |
|---|---|
| 13080 86 9 | 4,4'-[Isopropylidènebis(4,1- phénylénoxy)]dianiline |
| 71032 95 6 | Acide 7-[(4,6-bis{[3-(diéthylamino)propyl]amino}-1,3,5-triazin-2-yl)amino]-4-hydroxy-3-{[p- (phénylazo)phényl]azo}naphtalène-2-sulfonique, monoacétate |
Par conséquent, ces deux substances ont été ajoutées au groupe des substances traitées dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques. La première de ces substances, numéro de registre CAS 13080-86-9, a été ajoutée au 12e lot, alors que la seconde, numéro de registre CAS 71032-95-6, a été ajoutée au 9e lot.
De plus amples renseignements et détails sur la façon de participer au Défi pour ces substances seront diffusés dès que ces lots du Défi auront été lancés.
