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Réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe consultatif du Défi de février 2010

La présente réponse du gouvernement renvoie aux recommandations et aux avis formulés dans le rapport sommaire du Groupe consultatif du Défi du 19 février 2010.

Réponse aux conseils et recommandations du Groupe

Le Groupe consultatif n'a formulé aucune recommandation formelle lors de la réunion de février 2010. Toutefois, des modifications ont été apportées aux ébauches des rapports d'évaluation préalable pour certaines substances du lot 9 suite à la rencontre de février 2010, respectant les suggestions par des membres du Groupe.

En particulier, le langage a été clarifié dans les ébauches des rapports d'évaluation préaIable des substances  PEDA (n^o CAS 41556-26-7),  Solvent Red 49 (n^o CAS 509 34-2),  méthyleugénol (n^o CAS 93-15-2) et  pentaoxyde de divanadium (n^o CAS 1314-62-1). Ces modifications tiennent compte de suggestions spécifiques faites par le Groupe consultatif, tel qu'indiqué dans le rapport sommaire.