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Plan de gestion des produits chimiques - Rapport sommaire du Groupe consultatif du Défi

Réunions du 14 et 15 décembre 2009

  • Membres du Groupe consultatif présents : Dr Ted Boadway (président), Dr Jack Bend, Dre Nicola Cherry, Dr Scott Findlay (14 décembre), M. Geoff Granville, Dr Steve Maguire, Dre Gina Muckle, Dr Peter Orris.
  • Absents : Dr C. Brunk, Dr J. Eyles, Dr S. Findlay (15 décembre), Mme L. Lusby, Dre D. Scott.

Aperçu :

À la demande du Groupe consultatif, une séance d'une demi-journée s'est tenue le 14 décembre 2009. Le but de cette séance était d'avoir une discussion générale portant sur les sujets d'intérêt cernés par le Groupe consultatif lors de la réunion du 27 juillet 2009.

L'ordre du jour de la réunion du 15 décembre 2009 du Groupe consultatif a été établi en fonction d'un aperçu des ébauches des évaluations préalables pour les substances du huitième lot du Défi. Des représentants du gouvernement ont fait des présentations et ont répondu aux questions portant sur les évaluations des substances du huitième lot.

Résumé de la réunion :

14 décembre 2009

Les trois sujets suivants ont été à la base des échanges à la séance d'une demi-journée :

  1. Le recours à des analogues chimiques pour les évaluations environnementales des substances du Défi.
  2. La caractérisation des substances cancérogènes (cancérogènes avec seuil, cancérogènes sans seuil).
  3. Les impuretés dans les substances chimiques.

Les représentants du gouvernement ont présenté chaque sujet, et chacune des présentations a été suivie d'échanges d'ordre général entre les membres du Groupe consultatif.

15 décembre 2009

La réunion s'est ouverte sur une séance prévue de discussions à huis clos réunissant les membres du Groupe consultatif. Les représentants du gouvernement ont été invités à se joindre au Groupe après cette séance.

Mot de bienvenue et remarques préliminaires

Le président a souhaité la bienvenue à tous les membres du Groupe consultatif et aux fonctionnaires. La réunion s'est ouverte sur les remarques préliminaires du président et sur un rapport portant sur la séance à huis clos tenue par le Groupe consultatif.

Le Groupe consultatif a remercié les représentants du gouvernement pour leur travail sur les sujets qui ont fait l'objet de présentations à la séance du 14 décembre. Le Groupe a mentionné que ces présentations ont été utiles.

Les membres du Groupe consultatif indiquent qu'ils aimeraient tenir d'autres séances d'une demi journée avant les réunions prévues pour les substances du dixième et du douzième lot de substances du Défi.

Discussion du rapport d'évaluation du Groupe consultatif du Défi

Tel que stipulé dans le mandat du Groupe consultatif du Défi, une évaluation du fonctionnement du Groupe consultatif et de sa contribution au Défi dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques a été réalisée en 2009. Ce rapport, rédigé à marché par Intersol, a été achevé en novembre 2009. Les conclusions du rapport devaient contribuer à informer sur toute modification au fonctionnement du Groupe consultatif.

À la réunion du Groupe consultatif, les représentants du gouvernement ont donné un aperçu de la méthodologie employée pour la préparation du rapport sur le Groupe consultatif, et ont présenté les principaux résultats et recommandations. L'évaluation a été fondée sur les réponses à un questionnaire données par les membres du Groupe consultatif et par les représentants du gouvernement, ainsi que sur des entrevues téléphoniques de suivi. On signale que les résultats de l'évaluation ont généralement été très positifs en termes du fonctionnement et de ses contributions. On signale également que l'approche appliquée au fonctionnement et aux méthodes du Groupe consultatif a évolué au fil du temps du mandat.

Les recommandations, visant à améliorer le fonctionnement et de la contribution du Groupe consultatif, sont résumées comme suit :

  1. Adopter de manière officielle le cadre d'un ordre du jour établi en commun et la méthode de détermination des enjeux.
  2. Fixer plus à l'avance les dates de tenue des réunions et éviter de les reporter afin de s'assurer de la présence d'un plus grand nombre de membres du Groupe consultatif.
  3. Les membres du Groupe consultatif devraient avoir assez de temps pour parvenir à une même compréhension de la valeur probante des renseignements, de l'application du principe de précaution, et du consensus, ainsi que pour déterminer la façon dont ils tiendront compte de ces éléments dans la formulation de leurs avis.
  4. Mettre sur pied de meilleurs systèmes de présentation de rapports qui captent davantage le contenu des délibérations et les conseils du Groupe consultatif, voir de quelle façon les avis sont pris en considération, ainsi qu'envisager de communiquer au public la démarche raisonnée qui conduit aux conseils formulés par le Groupe consultatif.
  5. Penser à inviter au besoin des spécialistes ayant un très grand degré de connaissances pour contribuer aux discussions du Groupe consultatif.
  6. Envisager d'élargir le mandat du Groupe consultatif de manière à ce qu'il tienne compte d'éléments de gestion du risque.

Ces recommandations ont fait l'objet d'une discussion générale. Pour ce qui est de fixer les dates de tenue des réunions et d'éviter de les reporter, ainsi que pour adopter de manière officielle le cadre d'un ordre du jour établi en commun et une méthode de détermination des enjeux, les membres du Groupe consultatif et les représentants du gouvernement se sont entendus pour dire que ces recommandations seront appliquées dorénavant. Quant à la troisième recommandation, il y eut consensus au sein du Groupe consultatif pour dire que la valeur probante des renseignements et que l'incertitude devraient constituer les thèmes d'une prochaine séance d'une demi journée.

En ce qui touche aux systèmes de présentation de rapports, on a signalé que le degré de détails captés dans le rapport de juillet 2009 est approprié.

Pour ce qui est de la recommandation d'inviter au besoin des spécialistes ayant un très grand degré de connaissances pour alimenter les discussions du Groupe consultatif, les membres du Groupe ont précisé qu'ils ne faisaient pas référence à des spécialistes détenant de telles connaissances sur le plan de l'évaluation des risques, mais plutôt sur ceux de la précaution et de la valeur probante des renseignements. Le Groupe consultatif est parvenu à un consensus voulant qu'à l'avenir il revienne à ses membres de définir les cas précis où faire appel à des ressources additionnelles serait utile. Les représentants du gouvernement ont indiqué que des ressources additionnelles au sein des ministères pourraient être consultées au besoin.

En ce qui a trait à la recommandation à l'effet d'envisager d'élargir le mandat du Groupe consultatif de manière à ce qu'il tienne compte d'éléments de gestion du risque, les représentants du gouvernement ont fait remarquer que ce ne serait pas opportun d'élargir de façon importante le mandat du Groupe consultatif puisqu'il reste seulement quatre lots du Défi à traiter. Les représentants du gouvernement ont signalé que cette recommandation serait prise en considération lors des discussions entourant la possible mise sur pied de futurs organismes consultatifs du plan de gestion des produits chimiques.

Discussions du Groupe consultatif portant sur les ébauches des rapports d'évaluation préalable des substances du huitième lot

Des employés du gouvernement ont donné un aperçu des ébauches des rapports d'évaluation préalable des substances du huitième lot du Défi.

Voici des points soulevés par des membres du Groupe consultatif :

  • On a fait remarquer que le degré de détails fournis dans la partie des évaluations sur les utilisations peut varier d'une substance à une autre. Les représentants du gouvernement ont expliqué qu'il existe des exigences relatives à l'utilisation des renseignements commerciaux confidentiels et que les renseignements communiqués dans les rapports d'évaluation sont organisés de manière à respecter ces exigences.
  • Des membres du Groupe consultatif ont signalé qu'avec certaines substances du huitième lot, même lorsqu'on estime que le grand public y est peu exposé, l'exposition professionnelle peut être source de préoccupations. Les représentants du gouvernement ont précisé que les résultats des évaluations préalables réalisées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) sont axés sur l'exposition autre que professionnelle. Ils ont fait remarquer que les instances responsables de la santé au travail suivent la parution des rapports et participent régulièrement aux séances de breffage concernant les substances du Défi, de sorte qu'elles sont en mesure de transmettre de manière appropriée toute l'information nécessaire à leurs clientèles. Le Groupe consultatif a manifesté son intérêt pour le sujet et aimerait en apprendre davantage lors d'une prochaine réunion.
  • Des propos ont été échangés concernant la caractérisation des risques pour la santé humaine associés à des substances précises du huitième lot du Défi. Il est question de l'approche adoptée pour caractériser les risques associés au tert-butyl-4-méthoxyphénol (hydroxyanisole butylé; no CAS 25013-16-5) en cas d'exposition cutanée et pour certaines sous populations, notamment les enfants.
  • Dans le cas du DTBSBP (no CAS 17540-75-9), une substance du huitième lot du Défi, un membre du Groupe consultatif a fait remarquer que celle ci fait partie d'une grande catégorie de substances chimiques qui incluent d'autres substances qui feront l'objet d'une future évaluation dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques. Cette personne a signalé qu'un certain nombre de substances analogues auraient pu être appliquées à l'évaluation de cette substance, plutôt qu'une seule.
  • Des membres du Groupe consultatif ont suggéré que le langage employé soit plus clair dans le contexte des ébauches de rapports d'évaluation préalable précis. Dans le cas de MAPBAP acétate (no CAS 72102-55-7), on suggère d'incorporer dans l'ébauche du rapport des renseignements plus précis sur les hypothèses à la base de la caractérisation de l'exposition environnementale. On a aussi suggéré en outre de mieux étayer le choix d'une substance analogue dans le cas de l'acide benzopropanoïque (no CAS 70331-94-1). Les représentants du gouvernement ont répondu qu'ils prendront ces suggestions en considération au moment de finaliser les ébauches des rapports d'évaluation préalable.

Au bilan, le Groupe consultatif est d'avis que la valeur probante des renseignements et que le principe de précaution se trouvent bien présents dans les ébauches des rapports d'évaluation préalable.

Table ronde

Un des membres du Groupe consultatif a demandé des explications additionnelles concernant le changement apporté à la conclusion pour l'une des substances du sixième lot, soit les phtalates de dialkylés en C7 11, ramifiés et linéaires (DHNUP; no CAS 68515-42-4), changement apporté entre l'étape de l'ébauche de rapport et celle du rapport final. Les représentants du gouvernement ont expliqué que de nouveaux renseignements leur sont parvenus pendant la période de commentaires publics, qui ont contribué à clarifier le profil d'emploi de cette substance; en retour, cela a contribué à la caractérisation de l'exposition environnementale et à celle des risques dont il est question dans l'évaluation préalable, et a conduit à la formulation d'une conclusion définitive voulant que cette substance ne soit pas nocive pour l'environnement.

Sujets de discussion à de prochaines réunions du Groupe consultatif

Les représentants du gouvernement ont demandé si le Groupe consultatif accepterait de donner à l'occasion des avis sur des substances qui ne font pas partie des substances faisant l'objet du Défi. Le Groupe consultatif y a consenti.

Le Groupe consultatif mentionne deux sujets pouvant faire l'objet de futures discussions :

  1. Les questions de la valeur probante des renseignements et de l'incertitude.
  2. L'exposition professionnelle aux substances chimiques.
Date de modification : 2010-03-24

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