Substances chimiques
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Réponse du gouvernement aux recommandations du Groupe consultatif du Défi du 27 juillet 2009
Cette réponse du gouvernement renvoie aux recommandations formulées dans le rapport du Groupe consultatif du Défi du 27 juillet 2009.
Réponse aux recommandations du Groupe
L'action du gouvernement est conforme aux recommandations du Groupe pour 
BGE.
Prochaines étapes
Nous avons maintenant entamé la période de commentaires publics de 60 jours sur les ébauches des évaluations préalables du lot 7 et les conclusions proposées. Pendant cette période, le public peut lire les ébauches des évaluations préalables de même que le cadre de gestion des risques proposé pour les substances du septième lot qui répond à un ou plusieurs critères établis dans l'article 64 de la LCPE (1999) et soumettre ses commentaires aux fins d'examen par le gouvernement en visitant Substances du septième lot du Défi du site Web Substances chimiques.
