Substances chimiques
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Plan de gestion des produits chimiques au Canada - Groupe consultatif du Défi
Rapport sommaire
28 mars 2008
Membres du Groupe consultatif présents : Dr T. Boadway (président), Dr J. Bend, Dr C. Brunk, Dr S. Findlay, M. G. Granville, Mme L. Lusby, Dr S. Maguire, Dre G. Muckle, Dre D. Scott
Membres excusés : Dr N. Cherry, Dr J. Eyles, Dr P. Orris
Aperçu
L'ordre du jour de la réunion par téléconférence du Groupe consultatif du Défi a été structuré autour de deux questions clés (voir ci-dessous) soumises au Groupe aux fins de délibération, de discussion et de débat. Des fonctionnaires assistaient à la réunion pour y faire de brefs exposés, répondre aux questions et préciser certains renseignements. Les questions abordées portaient sur les procédures et les politiques appliquées dans la détermination des évaluations de substances. À la fin de la discussion, les membres du Groupe ont préparé une réponse à chacune des questions.
Dans le texte ci-dessous, la question soumise par le gouvernement est citée telle que parue dans les documents fournis au Groupe consultatif.
Sommaire de la réunion
Mot de bienvenue et présentations
Le président souhaite la bienvenue aux membres du Groupe ainsi qu'aux fonctionnaires. Un appel est fait pour présenter les membres du Groupe et les fonctionnaires en téléconférence et dans la salle de réunion.
Discussion en groupe
Question 1 pour le Groupe sur le risque à la santé humaine
La partie du rapport sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable qui traite de la santé humaine donne un aperçu de l'approche proposée de Santé Canada (SC) afin de caractériser le risque que pose l'exposition au bisphénol A pour la population générale, y compris l'approche de l'application du poids de la preuve et du principe de précaution de SC qui lui a permis de tirer ses conclusions fondées sur ce risque.
Les membres du Groupe appuient-ils l'approche de l'application du poids de la preuve et du principe de précaution?
Réponse du Groupe à la question 1
«Le Groupe convient que le poids de la preuve et l'application du principe de précaution appuient la conclusion tirée par Santé Canada.
Tous les membres, sauf un, en ont convenu.»
Question 2 pour le Groupe sur les risques écologiques
Pour ce qui est de la partie écologique de l'évaluation préalable, le bisphénol A ne répond pas aux critères de Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) en matière de bioaccumulation. Toutefois, la substance était extrêmement toxique pour les organismes aquatiques. Le bisphénol A a été mesuré dans divers milieux (p. ex. les eaux de surface, les sédiments, l'eau souterraine, les eaux usées, les boues et le biote) qui suggéraient des intrants élevés ou continus dans l'environnement et/ou un certain niveau de stabilité environnementale et d'accumulation. Le bisphénol A est présent dans les milieux où il n'y a pas de rejets directs, tels que les sédiments et l'eau souterraine, ce qui laisse aussi supposer que la substance demeure suffisamment longtemps dans l'environnement pour se déplacer de son point de rejet à d'autres milieux. Il existe des preuves que le bisphénol A est capable de modifier les fonctions hormonales, développementales et reproductrices après une exposition prolongée à de faibles niveaux, ou après de brèves expositions à de faible intensité, particulièrement aux stades de développement sensibles, et cela entraîne des effets qui apparaissent plus tard dans le cycle de vie ou les générations ultérieures. Des études menées sur les poisons, les invertébrés aquatiques et les amphibiens ont révélé que de tels effets se produisent lorsque les niveaux sont dans les limites de ceux qui sont mesurés dans les eaux usées, les eaux réceptrices et les sédiments au Canada et aux États-Unis. D'après toutes ces considérations, il est proposé que le bisphénol A satisfait à la définition de substances toxiques en vertu de l'alinéa 64a) de la LCPE.
Les membres du Groupe appuient-ils l'approche de l'application du poids de la preuve et du principe de précaution?
Réponse du Groupe à la question 2
«Le Groupe convient que le poids de la preuve et l'application du principe de précaution appuient la conclusion tirée par Environnement Canada.
Tous les membres, sauf un, en ont convenu.»
