Substances chimiques
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Appel de candidatures pour le Groupe consultatif du Défi
- Annexe A : Mandat
- Annexe B : Formulaire de mise en candidature
- Annexe C : Critères pour sélection des membres
Objet : Appel de candidatures pour le Groupe consultatif du Défi
Madame,
Monsieur,
Nous vous écrivons pour vous inviter à présenter la candidature d'une ou de plusieurs personnes pour faire partie du Groupe consultatif du Défi, qui est en passe d'être créé en vue de conseiller le gouvernement du Canada au sujet des décisions relatives aux substances dans le cadre du Défi à l'industrie et aux autres intervenants du Plan de gestion des produits chimiques. Les quelques 200 substances dont le suivi est prioritaire et que le Groupe examinera donc dans le cadre du Défi incluent celles auxquelles les humains risquent le plus d'être exposés et qui sont intrinsèquement toxiques pour eux, ou celles qui répondent aux critères de persistance, de bioaccumulation et de toxicité inhérente (PBTi) pour les organismes non humains. Pour de plus amples renseignements sur le Défi, veuillez consulter la page suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/index_f.html.
Environnement Canada et Santé Canada cherchent à réunir un groupe diversifié de personnes distinguées possédant connaissances, expertise et expérience dans divers domaines, comme :
- L'application du principe de la prudence comme instrument de politique;
- Les politiques sur les substances chimiques et l'application du principe de prudence d'autres administrations publiques;
- La production, l'importation et/ou l'utilisation de substances chimiques, et les procédures connexes de protection de la santé humaine et de l'environnement;
- L'étude économique des marchés des substances chimiques aux niveaux international et national;
- L'étude, la politique et/ou la communication des risques pour l'environnement et/ou pour la santé humaine;
- Les sciences environnementales et/ou biologiques;
- Les mouvements sociaux sur la santé environnementale au Canada;
- La santé et les communautés autochtones;
- Les questions de santé et de sécurité au foyer et au travail, notamment en relation avec les substances chimiques;
- La planification et/ou la prestation des soins de santé.
Les avis des membres du Groupe guideront la décision des ministères relativement à l'application du principe de prudence en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999). En particulier, pour le Groupe, le principe de prudence signifiera que l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures rentables pour protéger l'environnement et la santé humaine. Le Groupe n'est pas un mécanisme pour l'examen scientifique par les pairs. L'ébauche du mandat du Groupe se trouve dans l'Annexe A.
Les candidats doivent savoir que :
- Les membres siègent au Groupe en tant que personnes bien informées, à titre personnel et dans le meilleur intérêt des Canadiens. Ils ne représentent pas leur entreprise, organisation, profession ou organisme d'appartenance. Les intervenants qui représentent des publics particuliers, les industries ou les groupes d'intérêt auront d'autres occasions de participer au Défi et de fournir leurs commentaires.
- Les membres seront défrayés de leurs dépenses de voyage et de subsistance conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Des honoraires seront considérés au cas par cas.
- Les candidats retenus devront se prêter à un contrôle de sécurité et signer des ententes de confidentialité et des formulaires de déclaration des affiliations et des intérêts. Un sommaire des affiliations et des intérêts déclarés sera rendu public; les membres auront la possibilité d'examiner le sommaire avant qu'il ne soit rendu public.
Le Groupe est censé se réunir environ trois fois par année, plus souvent au besoin. Les candidats devraient être prêts à consacrer plus de temps aux affaires du Groupe. Une ou deux journées de préparation seraient normalement nécessaires avant chaque réunion.
Nous vous encourageons à transmettre cet appel de candidatures à toutes autres personnes que vous penseriez être intéressées. Les candidatures canadiennes et internationales sont les bienvenues. N'hésitez pas non plus à en informer le gouvernement (voir les coordonnées ci-après) si vous pensez que nous devrions approcher d'autres personnes.
Les candidatures doivent être présentées sur le formulaire Annexe B, avec un bref curriculum vitae ou une brève biographie, par courriel, télécopieur ou courrier, au plus tard le 22 août 2007 à :
Miriam Padolsky
Bureau de la gestion du risque
Programme de la sécurité des milieux
Santé environnementale et sécurité des consommateurs
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, I.A. : 4905B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel: Miriam_Padolsky@hc-sc.gc.ca
Les candidats recevront un courriel les informant s'ils ont été choisis pour faire partie du Groupe. Le cas échéant, leur mandat sera de trois ans, avec possibilité de prolongation.
La première réunion du Groupe est prévue pour l'automne 2007, à Ottawa (Ontario). Les dates des réunions ultérieures seront déterminées en consultation avec les membres du Groupe.
Le Défi à l'industrie et aux autres intervenants du Plan de gestion des produits chimiques est une vaste et importante initiative en matière d'environnement et de santé. Nous vous remercions pour votre intérêt et votre apport à l'avancement du programme.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Sous-ministre
Environnement Canada
Sous-ministre
Santé Canada
